Vertaling van "paiements sera réduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

tarif excursion avec achat anticipé [ tarif APEX | tarif d'excursion à paiement d'avance | tarif réduit | tarif réduit à paiement avancé | tarif excursion achat d'avance ]
advance purchase excursion fare [ APEX fare ]

honoraires à l'acte réduits [ paiement à l'acte réduit ]
fee-for-service discount

avis de paiement réduit ou de dernier paiement de prestations
notice of reduced payment or last payment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Lorsque l’allocation d’un successeur doit être ou est réduite en vertu du présent article et que le successeur, étant la veuve d’un contributeur, se remarie et demande que le paiement prévu par le paragraphe 13(2) de la Loi soit fait à elle, le paiement sera réduit de la valeur actuelle des déductions qui auraient été faites sur l’allocation, si l’allocation avait continué d’être payable de la même manière qu’elle l’était avant son remariage.
(3) Where the allowance of a successor is to be or is being reduced under this section and the successor, being the widow of a contributor, remarries, and requests that the payment provided in subsection 13(2) of the Act be made to her, the payment shall be reduced by the present value of the deductions which would have been made from the allowance if the allowance had continued to be payable in the same manner as it was prior to her remarriage.

Dans le cas des personnes qui ont eu droit à une pension de retraite en vertu des lois du Royaume-Uni, avant le 1 juillet 1977, conformément en tout ou en partie aux dispositions de l’alinéa 16 de la lettre de Sir Saville Garner, datée du 8 décembre 1959 (laquelle, dans certaines circonstances, permet aux personnes d’être considérées comme ayant payé des cotisations en vertu de la loi britannique pour les semaines de résidence au Canada), et qui, le ou après le 1 juillet 1977, touchent une pension de sécurité de la vieillesse en vertu de la loi canadienne, le taux hebdomadaire de la pension de retraite qui serait payable, sans les dispositions du présent alinéa, sera réduit, à la dernière des deux dates suivantes, soit le 15 novembre 1977 ou le premier jour de paiement de la pension de la vieillesse, d’une somme égale au taux hebdomadaire de la pension de sécurité de la vieillesse payable pour la première semaine de paiement, converti en devises sterling d’un montant équivalent au taux d’échange obtenu le premier jour de la semaine en question.
In respect of persons who have been awarded a retirement pension under the legislation of the United Kingdom commencing before 1 July 1977 by reliance in whole or in part on the provisions of paragraph 16 of Sir Saville Garner’s letter of 8 December 1959 (which, in certain circumstances, enable persons to be treated as having paid contributions under British legislation for weeks of residence in Canada), and who on or after 1 July 1977 are in receipt of an old age security pension under the legislation of Canada, the weekly rate of that retirement pension which, but for the provisions of this paragraph, would be payable shall, with effect from 15 November 1977 or the first day of payment of the old age security pension, whichever is later, be reduced by a sum equal to the weekly rate of that old age security pension payable in respect of the first week of payment as converted into the sterling equivalent at the rate of exchange obtaining on the first day of that week.

«Plafonnement»: le montant de l'aide auquel toute exploitation peut prétendre au titre du régime du paiement de base sera limité à 300 000 EUR par an. Le paiement sera réduit de 70 % pour la tranche de 250 000 à 300 000 EUR, de 40 % pour la tranche de 200 000 à 250 000 EUR et de 20 % pour la tranche de 150 000 à 200 000 EUR.
"Capping": The amount of support that any individual farm can receive from the Basic Payment Scheme will be limited to €300 000 per year, and the payment will be reduced by 70% for the part from €250 000-300 000; by 40% for the part from €200 000-250 000, and by 20% for the part from €150 000-200 000.

Les charges administratives seront réduites. Les procédures seront simplifiées afin de réduire le temps écoulé entre la demande d’aide au titre du FEM et la date de paiement. Les États membres devront fournir moins d’informations en vue de présenter une demande complète et la période durant laquelle ils pourront fournir ces informations sera réduite. Le nouveau règlement limitera le délai imparti à la Commission pour examiner la demande d’un État membre.
The administrative burdens will be reduced. Procedures will be simplified in order to cut down the time lag between the date of application for EGF support and the date of payment. The information that Member States need to provide in order to submit a complete application will be reduced, as well as the time span during which this information can be provided. The time available for the assessment, by the Commission, of a Member State application will be capped by the new Regulation.

l'échéancier des paiements sera réduit de sorte que la valeur actuelle nette des paiements à venir, calculée sur la base des taux d'actualisation du secteur public britannique, demeure inchangée;
the payment scheduling will be foreshortened, in such a way that the Net Present Value of future payments, computed using the UK public sector discount rates, is unchanged;

Le prix garanti du sucre blanc sera réduit de 36 % sur quatre ans. Les agriculteurs recevront une indemnisation correspondant en moyenne à 64,2 % de la réduction des prix au moyen d'un paiement découplé subordonné au respect de normes de gestion de l’environnement et des terres intégré au paiement unique par exploitation. Les pays renonçant à plus de la moitié de leur quota de production seront en droit d’accorder un paiement couplé supplémentaire représentant 30 % de la perte de revenu pendant une période limitée à cinq ans.
The guaranteed price for white sugar will be cut by 36 percent over 4 years; farmers will be compensated for, on average, 64.2 percent of the price cut through a decoupled payment - which will be linked to the respect of environmental and land management standards and added to the Single Farm Payment; countries which give up more than half of their production quota will be entitled to pay an additional coupled payment of 30 percent of the income loss for a temporary period of five years; a generous voluntary restructuring scheme will be established to provide incentives for less competitive producers to leave the sector; intervention buying of surplus production will be phased out after four years.

Dans le cadre des nouvelles conditions, le paiement annuel fixe au titre des accords précédents sera réduit de 5 millions de GPB par an et il fera l'objet d'une actualisation supplémentaire, liée aux prix de l'électricité de base, mais soumise à un plafond de 15 millions de GPB (tous deux aux prix de 2003 et sous réserve d'une indexation selon l'indice des prix de détail).
Under the new conditions, the fixed annual payment under the prior agreements will be reduced by GBP 5 million a year and there will be a further discount, linked to baseload electricity prices, but subject to a cap of GBP 15 million (both at 2003 prices and subject to RPI indexation).

2. Si la surface déclarée pour le paiement sous une mesure «surface», dépasse la surface déterminée conformément à l'article 50, paragraphe 3, du règlement no 796/2004, l'aide sera calculée sur base de la surface déterminée, réduite par deux fois la différence trouvée si cette différence est de plus de 3 % ou deux hectares, mais pas plus que 20 % de la surface déterminée.
2. If the area declared for payment under an area-related measure exceeds the area determined in accordance with Article 50(3) of Regulation (EC) No 796/2004, the aid shall be calculated on the basis of the area determined reduced by twice the difference found if that difference is more than either 3 % or two hectares, but no more than 20 % of the area determined.

Le niveau du paiement à la surface sera réduit proportionnellement si les demandes de paiement dépassent la surface maximum d'un État membre.
The level of the area payment will be proportionately reduced in the event of payment claims exceeding the maximum area of a Member State.

En raison de la période plus longue prévue au règlement pour les paiements que pour les engagements (11 années par rapport à 7), la Commission s'attend à ce que le RAL de fin d'année augmente pour atteindre un pic de quelques 55 à 64 milliards en 2006, qui sera réduit à presque zéro en 2010.
Because the period for payments provided for in the Regulation is longer than for commitments (11 years compared with 7), the Commission expects the amount outstanding at the end of the year to increase to a peak of some EUR 55 to 64 billion in 2006 and then fall virtually to zero in 2010.