Traduction de «paiements sera entièrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

police vie entière à dix paiements
ten-payment life

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout cela se traduira par des avantages concrets pour les consommateurs. En fait, le secteur bancaire travaille avec le gouvernement sur cette question et a convenu de réduire la durée maximale des retenues de fonds du très faible nombre de chèques qui en font l'objet, de dix jours ouvrables à sept jours ouvrables d'ici avril, et de la ramener ensuite à quatre jours ouvrables une fois que le système d'imagerie des chèques de l'Association canadienne des paiements sera entièrement mis en place.
In fact, the banking industry has been working with the government on this and has agreed to reduce the maximum period for the very small number of cheques that actually have holds on them from 10 business days to seven business days by April, and reduce it to four business days upon the full implementation of the Canadian Payments Association cheque imagining system.

c) le paiement, en entier ou en partie, du prix d’achat d’une rente qui a été achetée, est achetée ou sera achetée en son nom et pour son bénéfice, en vertu de tout plan de pension établi par son patron, d’après la Loi relative aux rentes sur l’État, sauf pour le paiement des contributions courantes payables, ordinairement, à même le traitement de ce membre, en vertu d’un tel plan de pension;
(c) payment of the purchase price or any part thereof of an annuity already purchased, being purchased, or to be purchased, on his behalf and for his benefit under any pension plan established by his employer and based upon the Government Annuities Act, except for payment of current contributions ordinarily payable from the renumeration of the member under any such pension plan;

Si le service est entièrement presté avant l'exercice du droit de rétractation, ce dernier ne pourra plus être exercé et le consommateur sera tenu au paiement du service fourni.
If the service has been rendered in its entirety before the right of withdrawal is exercised, that right can no longer be exercised and the consumer will have to pay for the service.

À l’issue la période transitoire, c’est-à-dire à partir de 2010, l’aide au tabac sera entièrement dissociée de la production. La moitié sera transférée au paiement unique aux exploitations, l’autre moitié affectée à des programmes de restructuration dans le cadre de la politique de développement rural.
For 2005 the current tobacco regime including the aids fixed for 2004 will apply. In 2006, the reform will start with the transfer of all or part of the current tobacco premium into entitlements for the single payment.

Jusqu'en 2006, les paiements complémentaires peuvent être co-financés à concurrence de 40% de leurs fonds de développement rural. À compter de 2007, les nouveaux États membres pourront continuer de fournir le complément maximal de 30 % au-dessus du taux des paiements directs communautaires applicable au cours de l'année considérée, étant entendu que ce complément sera entièrement financé par les ressources nationales.
Until 2006 the top-up payments can be co-financed up to 40% from their rural development funds, From 2007, the new member states may continue top-up EU direct payments by up to 30% above the applicable phasing-in level in the relevant year, but financed entirely by national funds.

Le budget 1989 sera entièrement financé par le nouveau système de ressources propres décidé par le Conseil européen. 2) D'une manière générale, l'APB 89 présente une augmentation de crédits relativement modeste par rapport au budget 1988 : + 5,7 % en crédits d'engagement (CE) + 5,9 % en crédits de paiement (CP) Cette situation s'explique en particulier par la modération de la hausse des dépenses liées à la garantie des marchés agricoles et la nette diminution des remboursements aux Etats membres. 3) Le budget 89 sera le premier qui aura été préparé et délibéré après le Conseil européen des 11-13 février1988 en vue de la première consolidation budgétaire de ses objectifs.
The 1989 budget will be financed entirely by the new system of own resources agreed by the European Council (2) Generally speaking, the preliminary draft shows a relatively small increase in relation to the 1988 budget: + 5.7% in commitment appropriations + 5.9% in payment appropriations The main reason for this is that the increase in expenditure on guaranteeing agricultural markets has been kept within the guideline and repayments to the Member States have dropped sharply (3) The 1989 budget will be the first to have been prepared and discussed after the European Council of 11-13 February 1988 and to give the initial practical effect to its objectives in budgetary terms.