Traduction de «paiements pouvant atteindre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La priorité des réclamations des employés a cependant été modifiée récemment, par exemple, le Programme de protection des salariés permet un paiement pouvant atteindre 3 250 $ pour les salaires impayés, comprenant les indemnités de départ et de préavis, et la LFI accorde une priorité spéciale aux cotisations de retraite non versées, de sorte que ces sommes seront versées au fonds de retraite avant même le versement des sommes dues aux créanciers garantis.
The priority of employee claims, however, has been amended recently, for example, the Wage Earner Protection Program ensures payment of up to $3,250 for unpaid wages, including severance and termination pay, and the BIA grants a special priority for outstanding pension contributions such that those amounts will be paid to the pension fund ahead of even secured creditors.

Les États membres peuvent toutefois décider, en tenant compte du risque de trop-perçu, de payer un pourcentage de l’aide pouvant atteindre 75 % à l’issue des contrôles administratifs prévus à l’article 11. Le pourcentage du paiement est identique pour tous les bénéficiaires de la mesure ou de l’ensemble d’opérations.
However, Member States may decide, taking into account the risk of overpayment, to pay up to 75 % of the aid after completion of the administrative checks provided for in Article 11. The percentage of payment shall be the same for all beneficiaries of the measure or set of operations.

En outre, des amendements aux codes pénal et administratif, proposés pour examen et adoption en septembre, auraient pour conséquence l'incrimination des personnes "prônant l'homosexualité", qui pourraient ainsi être arrêtées, condamnées à des travaux d'intérêt général ou au paiement d'amendes d'un montant pouvant atteindre 1500 euros.
Furthermore, new provisions in the penal and administrative codes are being proposed, to be discussed and approved in September, that would presumably lead to the criminalisation of people ‘propagating homosexuality’, which would then be punishable by means of arrest, sentencing to community labour, or the payment of fines of up to 1500 euros.

Les États membres peuvent toutefois décider, en tenant compte du risque de trop-perçu, de payer un pourcentage de l’aide pouvant atteindre 70 % à l’issue des contrôles administratifs prévus à l’article 11. Le pourcentage du paiement est identique pour tous les bénéficiaires de la mesure ou ensemble d'opérations.
However, Member States may decide, taking into account the risk of overpayment, to pay up to 70 % of the aid after finalisation of the administrative checks provided for in Article 11. The percentage of payment shall be the same for all beneficiaries of the measure or set of operations.

En vertu de ce même régime, les militaires ayant le grade de colonel ou un grade supérieur reçoivent des paiements pouvant atteindre 250 000 $.
Under this same plan, individuals at the rank of colonel and above receive payments of up to $250,000.

Cette aide comprend: i) un prêt remboursable de 18471000 euros. Les autorités portugaises ont notifié ce prêt remboursable comme une subvention directe, dans la mesure où elles conservent l'option de transformer ultérieurement ce prêt en subvention; ii) une participation pouvant atteindre 2460000 euros au paiement des intérêts d'un prêt; iii) des avantages fiscaux sous forme de réductions de l'impôt sur les bénéfices pouvant atteindre 17402000 euros.
It includes: (i) a repayable loan of EUR 18471000, which the Portuguese authorities have notified as a direct grant since they retain the option of converting the loan into a grant in the future; (ii) a contribution to interest-rate payments on a loan of up to EUR 2460000; (iii) tax benefits in the form of reduced tax on profits of up to EUR 17402000.

Les propositions prévoient l'octroi, par l'Union européenne (UE), de prêts au titre de la balance des paiements pouvant atteindre 100 millions d'euros pour la Bulgarie et 200 millions d'euros pour la Roumanie et d'une durée maximale de dix ans.
The proposals envisage European Union (EU) balance of payments loans of up to €100 million for Bulgaria and up to €200 million for Romania with a maximum duration of ten years.

b) paiement d'une amende pouvant atteindre 50 % du montant de l'ordre de recouvrement;
(b) payment of a fine of up to 50 % of the amount of the recovery order;

Les 23 milliards de dollars comprennent notamment 3,5 milliards de dollars supplémentaires pour des paiements exceptionnels, qui viennent s'ajouter aux fonds déjà alloués l'an dernier, et un montant pouvant atteindre 6,4 milliards de dollars pour les paiements compensatoires au titre de prêts.
The $23 billion includes an additional $3.5 billion for "disaster" payments, on top of money already agreed last year, and a possible $6.4 billion for loan deficiency payments.

La vice-présidente: Soulignons qu'en vertu du nouveau programme, les producteurs de bovins toucheront un paiement pouvant atteindre 80 $ par tête de bétail compte tenu de leur inventaire au 31 décembre 2003.
The Deputy Chairman: It might be noted that, under the new program, the producers with cattle will receive a payment of up to $80 per bovine animal on inventory as of December 31, 2003.