Vertaling van "paiements nets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date d'échéance pour paiement net
due date for net payment

paiement net demandé
net claim

état de l'actif net disponible pour le service des prestations | état des actifs nets affectés au paiement des prestations | actif net disponible pour les prestations | actif net disponible pour le service des prestations
statement of net assets available for benefits

état de l'évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations | état des variations des actifs nets affectés au paiement des prestations | évolution de l'actif net disponible pour les prestations | évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations
statement of changes in net assets available for benefits

paiement équivalent - CSRN [ paiement équivalent du compte de stabilisation du revenu net ]
NISA Equivalent Payment [ Net Income Stabilization Account Equivalent Payment ]

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

netting des paiements
payment netting

netting de paiements
payment netting

état du paiement pour un service
Payment for service status

n jours net | paiement à n jours
net n days

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

types de transaction pour les dépenses des ménages: paiements à des établissements publics (nets), paiements à des établissements privés (nets), paiements pour des biens et services autres que les paiements aux établissements d’enseignements; facultatif: frais payés aux établissements pour des services auxiliaires, paiements de biens requis directement et indirectement par des établissements d’enseignement, paiements de biens non directement nécessaires à la participation, paiements pour tutorat privé,
types of transaction for expenditure of households: payments to public institutions (net), payments to private institutions (net), payments for educational goods and services other than to educational institutions; optional: fees paid to institutions for ancillary services, payments on goods requested directly or indirectly by educational institutions, payments on goods not directly needed for participation, payments for private tutoring,

Afin de tenir compte des caractéristiques spécifiques du soutien de la PAC accordé conformément au règlement (UE) no 228/2013 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (UE) no 229/2013 du Parlement européen et du Conseil et du fait que lesdits paiements directs ne font pas l'objet d'une réduction des paiements, il convient que le plafond net pour les États membres concernés n'inclue pas ces paiements directs.
To take into account the specific characteristics of CAP support granted in accordance with Regulation (EU) No 228/2013 of the European Parliament and of the Council and Regulation (EU) No 229/2013 of the European Parliament and of the Council , and the fact that these direct payments are not subject to reduction of payments, the net ceiling for the Member States concerned should not include those direct payments.

Afin de tenir compte des développements ayant trait aux montants totaux maximaux de paiements directs pouvant être octroyés, y compris ceux résultant des décisions à prendre par les États membres en ce qui concerne les transferts entre le premier et le second pilier et de l'application de la réduction et, le cas échéant, du plafonnement des paiements, ainsi que de ceux résultant des notifications à effectuer par la Croatie en ce qui concerne les terres déminées et réutilisées à des fins agricoles, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne l'adaptation des plafonds nationaux nets fixés par le présent règlement.
In order to take account of the developments relating to the total maximum amounts of direct payments that may be granted, including those resulting from the decisions to be taken by the Member States regarding transfers between the first and second pillars and the application of the reduction and, where applicable, capping of payments, as well as those resulting from the notifications to be made by Croatia regarding the de-mined land that has returned to use for agricultural activities, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of adapting the national and net ceilings set out in this Regulation.

Il convient de fixer, pour chaque État membre, des plafonds nets afin de limiter les paiements à effectuer en faveur des agriculteurs après l'application de la réduction des paiements.
Net ceilings should be determined for each Member State in order to limit the payments to be made to farmers following the application of the reduction of payments.

6. Les établissements ne réduisent pas le montant notionnel effectif des dérivés de crédit vendus lorsqu'ils achètent une protection de crédit prenant la forme d'un contrat d'échange sur rendement global et comptabilisent les paiements nets reçus à ce titre comme des revenus nets sans toutefois comptabiliser la détérioration correspondante de la valeur du dérivé de crédit vendu reflétée dans les fonds propres de catégorie 1.
6. Institutions shall not reduce the written credit derivative effective notional amount where they buy credit protection through a total return swap and record the net payments received as net income, but do not record any offsetting deterioration in the value of the written credit derivative reflected in Tier 1 capital.

Opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés [2A.12] est égal à paiements nets au titre des produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7), enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l'exception de S.13.
Transactions in financial derivatives and employee stock options [2A.12] is equal to the net payments in respect of financial derivatives and employee stock options (F.7), recorded among changes in assets of S.13 and changes in liabilities and net worth of all sectors except S.13.

Opérations sur produits financiers dérivés et options sur titres des salariés [2A.12] est égal à paiements nets au titre des produits financiers dérivés et options sur titres des salariés (F.7), enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.
Transactions in financial derivatives and employee stock options [2A.12] is equal to the net payments in respect of financial derivatives and employee stock options (F.7), recorded among changes in assets of S.13 and changes in liabilities and net worth of all sectors except S.13.

«compensation nette», le montant net total des paiements, des rabais ou des incitations reçus par un émetteur en provenance du schéma de cartes de paiement, de l'acquéreur ou de tout autre intermédiaire, en rapport avec des opérations de paiement ou des activités connexes liées à une carte.
‘net compensation’ means the total net amount of payments, rebates or incentives received by an issuer from the payment card scheme, the acquirer or any other intermediary in relation to card-based payment transactions or related activities.

2. Le paiement net dû par une partie à une autre est comptabilisé dans le compte de résultat à la date de règlement.
2. The compensation payment to be paid by one party to another at the settlement date shall be entered on the settlement date in the profit and loss account.

Opérations sur produits financiers dérivés (actifs) [2A.7] est égal à paiements nets au titre des produits financiers dérivés (F.34), enregistrés en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.
Transactions in financial derivatives (assets) [2A.7] is equal to the net payments in respect of financial derivatives (F.34), recorded among changes in assets of S.13 and changes in liabilities and net worth of all sectors except S.13.