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Traduction de «paiements font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fonte malléable à cœur blanc [ fonte européenne | fonte de Réaumur | fonte à cœur blanc Réaumur | fonte à cœur blanc | fonte malléable européenne | fonte malléable blanche ]

whiteheart malleable iron [ white heart malleable cast iron | whiteheart malleable cast iron ]


état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs

balance of payments position | balance of payments statement


état du paiement pour un service

Payment for service status


appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements

balance of payments assistance | balance of payments support


fonte à graphite sphéroïdal [ fonte GS | fonte ductile | fonte nodulaire ]

ductile iron [ ductile cast iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | high tensile iron | spheroidal graphite iron | S.G. iron ]


fonte ductile | fonte à graphite sphéroïdal | fonte GS | fonte nodulaire

ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | spherulitic graphite cast iron | nodular graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron | nodular graphite iron | ductile graphite iron


fonte américaine [ fonte à cœur noir | fonte malléable américaine | fonte malléable à cœur noir ]

blackheart malleable iron [ blackheart malleable cast iron | black heart malleable cast iron ]


saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer

distress for rent


fonte de première fusion | fonte brute | fonte en gueuse

pig-iron


fonte grise | fonte à graphite lamellaire | fonte lamellaire

gray iron | grey iron | gray cast iron
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les paiements font l’objet de contrôles préalables comme prévu au présent règlement, à l’exception des avances couvertes par une garantie.

Payments shall be subject to prior checks as provided by the present Regulation, except for advance payments guaranteed by a security.


[12] Les indicateurs sur le paiement des taxes et impôts (taux d’imposition total, temps nécessaire au respect des obligations et nombre de paiements) font partie du projet Doing Business du groupe de la Banque mondiale et sont établis par PWC, la Banque mondiale et l’IFC.

[12] Paying Taxes indicators (the Total Tax Rate, the time to comply and the number of payments) are part of the World Bank Group Doing Business Project and are prepared by PWC, the World Bank and IFC.


Aux fins de l'application du premier alinéa, les droits au paiement font l'objet de modifications progressives annuelles appliquées selon des critères objectifs et non discriminatoires et conformément à un calendrier fixé au préalable.

For the purpose of applying the first subparagraph, the payment entitlements shall be made subject to annual progressive modifications in accordance with objective and non-discriminatory criteria and in pre-established annual steps.


Aux fins de l'application du premier alinéa, les droits au paiement font l'objet de modifications progressives annuelles appliquées selon des critères objectifs et non discriminatoires.

For the purpose of applying the first subparagraph, the payment entitlements shall be subject to annual progressive modifications in accordance with objective and non-discriminatory criteria.


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5. Les prestataires de services de paiement font en sorte que le document tarifaire et le glossaire soient disponibles à tout moment pour les consommateurs.

5. The fee information document and the glossary shall be made available to consumers at any time by payment service providers.


5. Les prestataires de services de paiement font en sorte que le document tarifaire et le glossaire soient disponibles à tout moment pour les consommateurs.

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[12] Les indicateurs sur le paiement des taxes et impôts (taux d’imposition total, temps nécessaire au respect des obligations et nombre de paiements) font partie du projet Doing Business du groupe de la Banque mondiale et sont établis par PWC, la Banque mondiale et l’IFC.

[12] Paying Taxes indicators (the Total Tax Rate, the time to comply and the number of payments) are part of the World Bank Group Doing Business Project and are prepared by PWC, the World Bank and IFC.


Les services rattachés aux comptes de paiement font de ceux-ci un élément important d’intégration des citoyens dans le tissu économique et social au sens large.

Thanks to the range of services attached to it, a payment account plays an important role in the integration of citizens into the wider social and economic community.


Aux fins de l'application du premier alinéa, les droits au paiement font l'objet de modifications progressives annuelles appliquées selon des critères objectifs et non discriminatoires et conformément à un calendrier fixé au préalable.

For the purpose of applying the first subparagraph, the payment entitlements shall be made subject to annual progressive modifications in accordance with objective and non-discriminatory criteria and in pre-established annual steps.


Aux fins de l'application du premier alinéa, les droits au paiement font l'objet de modifications progressives annuelles appliquées selon des critères objectifs et non discriminatoires.

For the purpose of applying the first subparagraph, the payment entitlements shall be subject to annual progressive modifications in accordance with objective and non-discriminatory criteria.


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