Vertaling van "paiements d’une durée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vie en pot [ délai d'utilisation | durée d'emploi | temps d'utilisation | durée d'utilisation | durée de vie en pot | durée de conservation en pot | durée de service | pot life | temps de travail ]
working life [ pot life ]

durée de vie utile | vie utile estimative | durée d'utilité | durée d'utilisation prévue | durée d'utilisation
useful life | estimated useful life | expected useful life | service life

temps de transit | durée du séjour en transit | durée du voyage | durée d'acheminement | durée totale du voyage | durée totale du transport | durée du transport
transit time

durée astronomique d'insolation [ durée théorique d'insolation | durée astronomique d'ensoleillement ]
astronomical sunshine duration [ astronomical daylength ]

délai maximal d'utilisation [ délai maximal d'utilisation après mélange | durée de vie après mélange | durée pratique d'utilisation | durée de vie en pot | pot life ]
pot-life [ pot life ]

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

durée de la protection du droit d'auteur | durée de protection | délai de protection
term of protection of copyright | term of protection

durée d'inondation | durée de submersion
flood duration

durée du délai d'épreuve | durée de la mise à l'épreuve
duration of the probationary period | length of the probationary period

état du paiement pour un service
Payment for service status

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- le manque d'expérience des demandeurs potentiels : le manque d'expérience des bénéficiaires potentiels couplé à des critères plus exigeants pour le traitement des demandes d'aide financière dans le cadre du programme SAPARD a également débouché sur une absorption des fonds moins importante que prévue (l'agence SAPARD a continuellement simplifié sa méthodologie et ses procédures de travail internes ; fin 2002, elles étaient nettement simplifiées, ce qui a accéléré le traitement des projets. La durée de traitement des projets, c'est-à-dire le temps qui s'écoule entre la soumission du projet et la signature du contrat avec le bénéficiaire, est d'environ 30 jours en République slovaque. La durée moyenne entre la réception de la demande de paiement et le paiement des fonds est de 35 jours).
- Lack of experience on the part of potential applicants: A combination of a lack of experience on the part of potential beneficiaries coupled with more demanding criteria for the processing of the application for the financial aid under the SAPARD Programme also resulted in a lower than anticipated take-up of funds (The SA has continuously simplified its methodology and the internal working procedures - by the end of 2002 they were considerably simplified which facilitated an acceleration in the processing of projects. The period for the project processing is approximately 30 days in the Slovak Republic, i.e the time taken from the submission of the project until the contract with a beneficiary is signed). The average period of time between the payment claim being received and the funds being paid was 35 days.

Ces autres moyens peuvent aller au-delà des exigences de la présente directive; par exemple, le service de changement de compte peut être fourni dans un délai plus bref, ou les prestataires de services de paiement peuvent être tenus d’assurer, à la demande du consommateur, le transfert automatique ou manuel des virements reçus sur l’ancien compte de paiement vers le nouveau compte de paiement pour une durée limitée commençant à courir à compter de la réception de l’autorisation de changer.
Such additional means may exceed the requirements of this Directive; for example, the switching service may be provided in a shorter time-frame or payment service providers may be required to ensure, upon a consumer’s request, the automated or manual routing of credit transfers received on the former payment account to the new payment account for a set limited period starting from receipt of the authorisation to switch.

3. Pour les bénéficiaires d’un soutien pluriannuel accordé conformément à l’article 21, paragraphe 1, point a), et aux articles 28, 29 et 34 du règlement (UE) no 1305/2013 ou à l’article 36, point a) iv) et a) v), et point b) i), b) iii) et b) v), du règlement (CE) no 1698/2005, et concernant des paiements d’une durée supérieure à cinq ans, les États membres peuvent décider, après la cinquième année de paiement, de contrôler au moins 2,5 % des bénéficiaires.
3. For beneficiaries of multi-annual support granted in accordance with Articles 21(1)(a), 28, 29 and 34 of Regulation (EU) No 1305/2013 or Article 36(a)(iv) and (v), (b)(i), (iii) and (v) of Regulation (EC) No 1698/2005 involving payments exceeding five years, the Member States may decide, after the fifth year of payment, to check at least 2,5 % of those beneficiaries.

2. Pour l'utilisateur de services de paiement, la résiliation d'un contrat-cadre conclu pour une durée déterminée supérieure à douze mois ou pour une durée indéterminée n'entraîne aucun frais après l'expiration d'une période de douze mois.
2. Termination of a framework contract concluded for a fixed period exceeding 12 months or for an indefinite period shall be free of charge for the payment service user after the expiry of 12 months .

4. Pour toute mesure pluriannuelle entraînant des paiements d’une durée supérieure à cinq ans, les États membres peuvent décider de ramener le taux de contrôle à un minimum de 2,5 % des bénéficiaires après la cinquième année de paiement.
4. For the beneficiaries of any multiannual measures involving payments exceeding five years, the Member States may decide, after the fifth year of payment, to check at least 2,5 % of those beneficiaries.

Il devrait également déterminer le nombre de comptes de paiement de base qui ont été ouverts notamment par des consommateurs auparavant non bancarisés, la durée de détention de ce type de compte, le nombre de refus d'ouverture de comptes de paiement de base et de résiliation de tels comptes et leurs motifs ainsi que les frais associés.
It should also determine how many basic payment accounts have been opened including by previously unbanked consumers, the periods for which such accounts are held, the number of refusals to open basic payment accounts and the number of closures of such accounts and the reasons for them, as well as the associated charges.

(2) Cependant, le fait que les États membres puissent modifier leur programme d'aide une fois par an, y compris la part du budget de l'Union allouée au régime de paiement unique, et que la durée des programmes d'aide soit de cinq ans tandis que les droits à paiement au titre du régime de paiement unique sont alloués pour une durée indéterminée a créé des charges administratives et budgétaires, notamment en ce qui concerne le suivi des fonds consacrés au régime de paiement unique.
(2) However, the fact that Member States may modify support programmes once a year, including the part of the Union budget allocated to the Single Payment Scheme, and the fact that support programmes have a five-year duration whilst payment entitlements under the Single Payment Scheme are granted for an indeterminate period of time, have generated administrative and budgetary burdens, in particular as regards the monitoring of funds allocated to the Single Payment Scheme.

(2) Cependant, le fait que les États membres puissent modifier les transferts de leur programme d'aide vers le régime de paiement unique une fois par an et que la durée des programmes d'aide soit de cinq ans tandis que les droits à paiement donnant lieu à des paiements directs sont alloués pour une durée indéterminée peut créer des charges administratives et budgétaires.
(2) However, the fact that Member States may modify transfers to the Single Payment Scheme from the support programmes once a year, and the fact that support programmes have a five-year duration whilst payment entitlements that give rise to direct payments are granted for an indeterminate period of time, can generate administrative and budgetary burdens.

4. Les États membres, pour toute mesure pluriannuelle entraînant des paiements d’une durée supérieure à cinq ans, peuvent décider de réduire de moitié le taux de contrôle prévu au paragraphe 1 après la cinquième année de paiement à un bénéficiaire.
4. For any multiannual measures involving payments exceeding five years, the Member States may decide to halve the rate of control provided for in paragraph 1 after the fifth year of payment for a beneficiary.

Dans tous les autres cas, elle correspond à la durée de vie résiduelle du titre de créance sous-jacent ou, pour une branche de paiement, à la durée de vie résiduelle de la transaction.
In all other cases, it is the remaining life of the underlying debt instrument or in the case of a payment leg, the remaining life of the transaction.