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Autoriser l'entrée
Autoriser à entrer
Autorisé à entrer pendant que le cas est à l'étude
Crédit documentaire par paiement à vue
Crédit documentaire payable à vue
Crédit documentaire réalisable par paiement à vue
Gestion des passagers et du paiement
Gestion du paiement
Lettre de crédit payable à vue
Loi de la prescription des paiements à la couronne
Loi sur la prescription des paiements à la couronne
Paiement au coup par coup
Paiement proportionnel
Paiement à l'usage
Paiement à l'utilisation
Paiement à la séance

Traduction de «paiement à entrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes | Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain

FDHA Ordinance of 23 November 2005 on Articles intended for contact with Mucous Membranes, Skin and Hair and on Candles, Matches, Lighters and Joke and Novelty Items | Ordinance on Articles intended for Human Contact


paiement à l'utilisation [ paiement proportionnel | paiement à l'usage | paiement au coup par coup ]

pay-per-use [ pay-as-you-go ]


gestion électronique des paiements à bord des véhicules | gestion des paiements à bord des véhicules par voie électronique | gestion du paiement

management of fare payments on-board vehicles using electronic means | fare management


gestion électronique de l'embarquement des passagers et des paiements à bord des véhicules | gestion de l'embarquement des passagers et des paiements à bord des véhicules par voie électronique | gestion des passagers et du paiement

management of passenger loading and fare payments on-board vehicles using electronic means | passenger and fare management


crédit documentaire payable à vue | lettre de crédit payable à vue | crédit documentaire réalisable par paiement à vue | crédit documentaire par paiement à vue

sight documentary credit | sight documentary letter of credit | sight letter of credit


Loi sur la prescription des paiements à la couronne [ Loi de la prescription des paiements à la couronne ]

Crown Payments Prescription Act


autorisé à entrer pendant que le cas est à l'étude

allowed forward while under examination


autoriser l'entrée | autoriser à entrer

authorise entry




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les nouveaux prestataires qui souhaitent fournir des services d'initiation de paiement ou des services d'information sur les comptes doivent obtenir l'agrément pertinent pour entrer sur le marché pendant la période de transition.

New payment initiation service providers and account information service providers willing to provide these services must obtain the relevant authorisation to enter the market during the transition period.


Une participation plus importante des consommateurs au marché intérieur inciterait davantage les prestataires de services de paiement à entrer sur de nouveaux marchés.

Wider consumer participation in the internal market would further incentivise payment service providers to enter new markets.


Une participation plus importante des consommateurs au marché intérieur inciterait davantage les prestataires de services de paiement à entrer sur de nouveaux marchés.

Wider consumer participation in the internal market would further incentivise payment service providers to enter new markets.


Le jour ou le moment où un bénéficiaire transmet des ordres de paiement au prestataire de services de paiement en vue de la collecte, par exemple, de paiements par carte ou de prélèvements, ou le jour ou le moment où le bénéficiaire se voit accorder par le prestataire de services de paiement une avance sur les montants concernés (une somme étant créditée de manière conditionnelle sur le compte) ne devrait aucunement entrer en ligne de compte à cet égard.

The day or moment when a payee transmits to the payment service provider payment orders for the collection e.g. of card payments or of direct debits or when the payee is granted a pre-financing on the related amounts by the payment service provider by way of a contingent credit to the account should have no relevance in that respect.


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Afin de permettre une application rapide des mesures prévues au présent règlement et de ne pas retarder l'élaboration des demandes de paiement par les États membres, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

In order to allow for the prompt application of the measures provided for in this Regulation and not delay the preparation of any request for payment by the Member States, this Regulation should enter into force on the day following that of its publication in the Official Journal of the European Union.


Le jour ou le moment où un bénéficiaire transmet des ordres de paiement au prestataire de services en vue de la collecte, par exemple, de paiements par carte ou de prélèvements ou le jour ou le moment où le bénéficiaire se voit accorder par le prestataire de services de paiement une avance sur les montants concernés (une somme étant créditée de manière conditionnelle sur le compte) ne devrait aucunement entrer en ligne de compte cet égard.

The day or moment in time when a payee transmits to the service provider payment orders for the collection e.g. of card payment or of direct debits or when the payee is granted a pre-financing on the related amounts by the payment service provider (by way of a contingent credit to the account) should have no relevance in this respect.


Le jour ou le moment où un bénéficiaire transmet des ordres de paiement à son prestataire de services en vue de la collecte, par exemple, de paiements par carte ou de prélèvements ou le jour ou le moment où le bénéficiaire se voit accorder par son prestataire de services de paiement une avance sur les montants concernés (une somme étant créditée de manière conditionnelle sur son compte) ne devrait aucunement entrer en ligne de compte cet égard.

The day or moment in time when a payee transmits to his service provider payment orders for the collection e.g. of card payment or of direct debits or when the payee is granted a pre-financing on the related amounts by his payment service provider (by way of a contingent credit to his account) should have no relevance in this respect.


Le jour ou le moment où un bénéficiaire transmet des ordres de paiement à son prestataire de services en vue de la collecte, par exemple, de paiements par carte ou de prélèvements ou le jour ou le moment où le bénéficiaire se voit accorder par son prestataire de services de paiement une avance sur les montants concernés (une somme étant créditée de manière conditionnelle sur son compte) ne devrait aucunement entrer en ligne de compte cet égard.

The day or moment in time when a payee transmits to his service provider payment orders for the collection e.g. of card payment or of direct debits or when the payee is granted a pre-financing on the related amounts by his payment service provider (by way of a contingent credit to his account) should have no relevance in this respect.


Pour entrer dans le nouveau régime de paiements uniques, en ne disposant d'aucune période de référence, les aides seront fondées sur les paiements à l'hectare régionalisés, reparties entre les régions et divisées par le nombre d'agriculteurs répondant aux critères d'admissibilité de l'aide.

In the case of access to the new single payment scheme in the absence of a reference period, aid will be based on regionalised per-hectare payments, distributed between regions and divided by the number of farmers who meet the eligibility criteria.


Pour entrer dans le nouveau régime de paiements uniques, en ne disposant d'aucune période de référence, les aides seront fondées sur les paiements à l'hectare régionalisés, reparties entre les régions et divisées par le nombre d'agriculteurs répondant aux critères d'admissibilité de l'aide.

In the case of access to the new single payment scheme in the absence of a reference period, aid will be based on regionalised per-hectare payments, distributed between regions and divided by the number of farmers who meet the eligibility criteria.




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paiement à entrer ->

Date index: 2024-01-29
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