Traduction de «paiement unique montre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

paiement forfaitaire [ PF | versement unique | versement forfaitaire | paiement en une somme globale | règlement forfaitaire | paiement unique ]
lump sum payment [ LSP | lump-sum payment | lump sum | payment of a lump-sum ]

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

opération de paiement isolée | opération de paiement unique
single payment transaction

montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait
lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment

paiement unique [ versement unique ]
single payment [ one-time payment ]

somme forfaitaire | somme globale | paiement unique | paiement forfaitaire | montant global | montant forfaitaire | forfait
lump sum | lump-sum payment

paiement unique par animal
single headage payment

régime de paiement unique | RPU
single farm payment scheme | single payment scheme | SPS [Abbr.]

paiement unique/initial | OTC/IC
one time charge/initial charge | OTC/IC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'expérience acquise lors de l'application du régime de paiement unique montre que, dans certains cas, une aide découplée au revenu est octroyée à des bénéficiaires dont les activités agricoles ne constituent qu'une part négligeable de l'ensemble de leurs activités économiques ou dont l'objectif commercial n'est pas ou guère lié à l'exercice d'une activité agricole.
Experience of the application of the single payment scheme shows that decoupled income support was in a number of cases granted to beneficiaries whose agricultural activities formed only an insignificant part of their overall economic activities or whose business purpose was not or only marginally targeted at performing an agricultural activity.

L'expérience a montré qu'actuellement les États membres n'utilisent pas la totalité des fonds disponibles au titre des plafonds nationaux pour le système de paiement unique, notamment lorsque les droits au paiement n'ont pas été activés.
Experience has shown that currently Member States do not use the entire amount of the funds available under the national ceilings for the single payment scheme, in particular where the payment entitlements have not been activated.

L'expérience acquise lors de l'application du régime de paiement unique a montré qu'il y a lieu de conserver certains de ses principaux éléments, y compris la fixation de plafonds nationaux afin de garantir que le niveau global des aides ne dépasse pas les limites budgétaires applicables.
The experience gained through applying the single payment scheme has shown that some of its main elements should be kept, including the determination of national ceilings to ensure that the total level of support does not exceed current budgetary constraints.

(22) L'expérience acquise dans le cadre de l'application du régime de paiement unique montre qu'il y a lieu de conserver certains de ses principaux éléments, y compris la fixation de plafonds nationaux afin de garantir que le niveau global des aides ne dépasse pas les limites budgétaires applicables.
(22) The experience gained with the application of the single payment scheme shows that some of its main elements should be kept, including the determination of national ceilings to ensure that the total level of support does not exceed current budgetary constraints.

(22) L’expérience acquise dans le cadre de l’application du régime de paiement unique montre qu’il y a lieu de conserver certains de ses principaux éléments, y compris la fixation de plafonds nationaux afin de garantir que le niveau total de soutien ne dépasse pas les contraintes budgétaires actuelles.
(22) The experience gained with the application of the single payment scheme shows that some of its main elements should be kept, including the determination of national ceilings to ensure that the total level of support does not exceed current budgetary constraints.

L'expérience montre que le régime de paiement unique à la surface est un système efficace et simple d'octroi aux agriculteurs d'une aide au revenu découplée.
Experience shows that the single area payment scheme is an efficient and simple system of granting decoupled income support to farmers.

L'expérience montre qu'il est nécessaire de clarifier les dates auxquelles un agriculteur présentant une demande d'aide dans le cadre du régime de paiement unique doit détenir les droits au paiement.
Experience shows that there is a need for clarification of the dates at which a farmer applying for aid under the single payment scheme has to hold the payment entitlements.