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Il serait peut-être préférable
Paiement préférentiel
Préférence frauduleuse

Traduction de «paiement serait préférable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
il serait peut-être préférable

case, there may be a better case for


préférence frauduleuse [ paiement préférentiel ]

fraudulent preference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une règle générale s'appliquant à tous les instruments de paiement serait préférable car elle garantirait un même niveau de protection aux utilisateurs de services de paiement, faciliterait ainsi le choix du client parmi les différents services de paiement et promouvrait l'égalité de concurrence entre les prestataires de services de paiement.

One general rule applicable to all payment instruments would be preferable, as this would guarantee the same level of protection for the Payment Service User and thereby facilitate customer choice between different payment services and as well as a level-of-playing field between the Payment Service Providers.


Le sénateur Furey: Diriez-vous qu'à long terme il serait préférable pour la province et la fédération qu'elles, pendant que nous avons un programme de péréquation et pendant qu'une province plus pauvre exploite une ressource non renouvelable, continuent à recevoir les paiements de péréquation jusqu'à ce qu'elles deviennent ce que nous appelons une «province nantie» et commencent à payer dans le fonds qui sert à cette répartition des recettes fiscales, au lieu d'y puiser?

Senator Furey: Would you agree that it would be better in the long run for the province and the federation that, while we have a program of equalization and while a poorer province is developing a non-renewable resource, they continue to receive the equalization payments until they become what we often refer to as a " have province" and they begin to pay into this reallocation of tax revenues, as opposed to taking out of it?


Honorables sénateurs, du point de vue de la procédure parlementaire, il serait préférable que ces paiements soient autorisés par voie législative, mais il n'en demeure pas moins que le gouvernement a toujours la possibilité de recourir au mandat pour offrir les allocations pour frais de chauffage s'il juge, comme il l'a fait il y a cinq ans, que cela répondrait à un besoin urgent, pour le bien de la population

Honourable senators, from the perspective of Parliament, it would be preferable that such payments be authorized through legislation, but the fact remains that the option of warrants remains open to the government for the heating rebates should it feel, as it did five years ago, that this meets the test of being urgently needed for the public good.


Une règle générale s'appliquant à tous les instruments de paiement serait préférable car elle garantirait un même niveau de protection aux utilisateurs de services de paiement, faciliterait ainsi le choix du client parmi les différents services de paiement et promouvrait l'égalité de concurrence entre les prestataires de services de paiement.

One general rule applicable to all payment instruments would be preferable, as this would guarantee the same level of protection for the Payment Service User and thereby facilitate customer choice between different payment services and as well as a level-of-playing field between the Payment Service Providers.


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Pour des raisons de cohérence, il serait préférable que les responsables du paiement et du contrôle des programmes d'actions innovatrices, soient les mêmes que ceux désignés dans le cadre des programmes de l'Objectif 1 et 2.

For reasons of consistency, it would be preferable if the bodies responsible for payment and monitoring were the same in the case of both the programmes of innovative measures and the Objective 1 and 2 programmes.


Pour des raisons de cohérence, il serait préférable que les responsables du paiement et du contrôle des programmes d'actions innovatrices, soient les mêmes que ceux désignés dans le cadre des programmes de l'Objectif 1 et 2.

For reasons of consistency, it would be preferable if the bodies responsible for payment and monitoring were the same in the case of both the programmes of innovative measures and the Objective 1 and 2 programmes.


Je dis honnêtement à la Chambre que si les gens comparaient les deux budgets, s'ils comparaient les difficultés créées par des coupes plus profondes, afin de s'attaquer plus rapidement au déficit, aux difficultés qui résulteront de l'inaction, et donc de l'augmentation des paiements d'intérêts avec les conséquences que l'on sait sur les programmes sociaux, ils verraient qu'il serait préférable, plus acceptable pour les électeurs et les Canadiens, d'adopter l'objectif réformiste d'éliminer le déficit en trois ans plutôt que celui du mi ...[+++]

I honestly submit to the House that if people would compare those two, the pain of the cuts to get the deficit down more quickly versus the pain that will come if nothing is done and those programs are all eroded by higher interest costs, they would find it would be more advisable, more saleable to the electorate and more acceptable to Canadians to hit the Reform target of deficit elimination in three years rather than the minister's target of cut the deficit in half by 1997.


M. Mark Cousin: Affirmez-vous qu'un paiement à l'acre serait préférable?

Mr. Mark Cousin: Are you saying an acreage payment would be preferable?


Il serait préférable d'utiliser la valeur marchande réelle au début et à la fin de l'année et cela permettrait aussi d'éviter l'inflation artificielle de la marge brute pendant l'année visée par la demande, ce qui réduit le paiement versé dans le cadre de l'ACRA.

Using true market value at the beginning of the year and the true market value at the end of the year would be more appropriate and prevent artificial inflation of the gross margin in the claim year, which reduces AIDA's benefit.




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paiement serait préférable ->

Date index: 2023-08-12
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