Traduction de «paiement prévus initialement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

Loi sur la continuation des paiements de Pioneer Trust [ Loi visant la continuation des paiements prévus par certains certificats garantis à versements invariables délivrés par la compagnie Pioneer Trust ]
Pioneer Trust Payment Continuation Act [ An Act to provide for the continuation of payments under certain guaranteed income averaging certificates issued by the Pioneer Trust Company ]

paiements d'intérêts prévus à l'échéancier
scheduled debt service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La commission relève également que seuls 34 millions d'euros de crédits de paiement ont été utilisés en 2014, contre 450 millions d'euros prévus initialement pour cet exercice.
The committee further notes that only EUR 34 million in payment appropriations has been used in 2014 out of the EUR 450 million initially provided for.

Les statistiques démontrent actuellement qu'au moins 5 p. 100 des consommateurs qui doivent verser des revenus excédentaires ne sont pas en mesure d'effectuer les paiements prévus dans la période initiale de neuf mois.
Current statistics show that at least five per cent of consumers who are subject to surplus income payments are not able to meet their prescribed payments within the nine-month period.

Le nombre de personnes en chômage a été moins élevé que prévu et les paiements devraient se chiffrer à près 12,1 milliards de dollars en 1998-1999, soit une réduction de 460 millions de dollars ou 3,7 p 100 par rapport au 12,56 milliards de dollars prévus initialement dans le Budget principal des dépenses.
The number of unemployed workers was lower than expected and payments were supposed to amount to 12.1 billion dollars in 1998-99, that is a reduction of 460 million dollars or 3.7 per cent compared to the 12.56 billion dollars initially accounted for in the Main Estimates.

229. s'inquiète du faible taux d'utilisation des fonds (73 %) pour les paiements liés à la sécurité, à l'optimisation des systèmes de transport et aux droits des passagers; déplore que le taux de 100 % d'utilisation des fonds pour les paiements du programme Marco Polo II a pu être atteint uniquement à la suite d'une redistribution, au cours de l'année 2009, de la moitié des fonds prévus initialement;
229. Is concerned that there has, once again, been a low uptake (73 %) of payment appropriations for the safety and optimisation of transport systems and for passengers' rights; regrets that the 100 % take-up rate of payment appropriations for the Marco Polo II Programme was achieved only because half the appropriations originally allocated to it were reallocated in the course of the year 2009;

4. s'inquiète du faible taux d'utilisation des fonds (73 %) pour les paiements liés à la sécurité, à l'optimisation des systèmes de transport et aux droits des passagers; déplore que le taux de 100 % d'utilisation des fonds pour les paiements du programme Marco Polo II a pu être atteint uniquement à la suite d'une redistribution, au cours de l'année 2009, de la moitié des fonds prévus initialement;
4. Is concerned that there has, once again, been a low uptake (73 %) of payment appropriations for the safety and optimisation of transport systems and for passengers' rights; regrets that the 100 % take-up rate of payment appropriations for the Marco Polo II Programme was achieved only because half the appropriations originally allocated to it were reallocated in the course of the year 2009;

228. s'inquiète du faible taux d'utilisation des fonds (73 %) pour les paiements liés à la sécurité, à l'optimisation des systèmes de transport et aux droits des passagers; déplore que le taux de 100 % d'utilisation des fonds pour les paiements du programme Marco Polo II a pu être atteint uniquement à la suite d'une redistribution, au cours de l'année 2009, de la moitié des fonds prévus initialement;
228. Is concerned that there has, once again, been a low uptake (73 %) of payment appropriations for the safety and optimisation of transport systems and for passengers' rights; regrets that the 100 % take-up rate of payment appropriations for the Marco Polo II Programme was achieved only because half the appropriations originally allocated to it were reallocated in the course of the year 2009;

Le nombre d’élèves affirmant avoir subi des abus sexuels et/ou physiques graves et la gravité des abus sont nettement supérieurs à ce que l’on prévoyait initialement, d’où le total des paiements prévus en 2009-2010 devant excéder l’affectation annuelle de 160 millions de dollars.
The number of students claiming sexual and/or serious physical abuse and the severity of abuse has proved to be much higher than initially estimated, resulting in total projected payments in 2009-10 to exceed the $160 million annual allocation.

Le nombre d'élèves affirmant avoir subi des abus sexuels et/ou physiques graves et la gravité des abus sont nettement supérieurs à ce que l'on prévoyait initialement, d'où le total des paiements prévus en 2009-2010 devant excéder l'affection annuelle de 160 millions de dollars.
The number of students claiming sexual and/or serious physical abuse and the severity of abuse has proved to be much higher than initially estimated, resulting in total projected payments in 2009-10 to exceed the $160 million annual allocation.

En matière de contrôle des frontières extérieures, nous proposons un renforcement sensible des moyens consacrés à la nouvelle agence Frontex et nous rétablissons les crédits de paiement prévus initialement dans l’APB en faveur du système d’information Schengen et du système d’information sur les visas, lesquels crédits de paiement avaient été, assez stupidement d’ailleurs, réduits par le Conseil.
As regards controlling the EU’s external borders, we are proposing a substantial increase in the resources dedicated to the new Frontex Agency and we are bringing back the payment appropriations initially included in the PDB for the Schengen Information System and for the Visa Information System. These payment appropriations had been, rather stupidly, reduced by the Council.

Si le montant de la sanction est payé dans le délai et selon les modalités prévus, le paiement met fin à la procédure initiale intentée à la suite de la violation (par. 52(2)).
If the penalty is paid in the manner and at the time prescribed, the proceedings originally commenced under the violation are considered ended (clause 52(2)).