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Antigène prostatique spécifique plus élevé
Juge de rang le plus élevé
La méthode des plus forts restes
La méthode des plus grands restes
La méthode des restes les plus élevés
Membre judiciaire de rang le plus élevé
Plus fort quotient
Point le plus élevé de la courbe conjoncturelle
Point le plus élevé de la courbe du cycle
Point maximum de la courbe conjoncturelle
Point maximum de la courbe du cycle
Quotient le plus élevé
Révolution du rendement le plus élevé en argent
Révolution du rendement net le plus élevé du sol
Taux d'imposition marginal le plus élevé
Taux marginal d'imposition le plus élevé
Taux marginal le plus élevé

Vertaling van "paiement plus élevés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
taux d'imposition marginal le plus élevé [ taux marginal d'imposition le plus élevé | taux marginal le plus élevé ]

top marginal tax rate [ top marginal rate ]


la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés

rule of the largest remainder


juge de rang le plus élevé [ membre judiciaire de rang le plus élevé ]

senior judicial member


point le plus élevé de la courbe conjoncturelle [ point maximum de la courbe conjoncturelle | point le plus élevé de la courbe du cycle | point maximum de la courbe du cycle ]

cycle high


la répartition la plus rationnelle de la production au niveau de productivité le plus élevé

the most rational distribution of production at the highest possible level of productivity


antigène prostatique spécifique plus élevé

Raised PSA


plus fort quotient | quotient le plus élevé

largest quotient


accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé

agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty


révolution du rendement le plus élevé en argent

maximum cash flow rotation


révolution du rendement net le plus élevé du sol

rotation of the highest soil rent
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il conviendrait d’assurer aux acteurs du marché, qu’ils soient déjà en place ou nouveaux venus, des conditions équivalentes d’exercice de leur activité, de manière à permettre aux nouveaux moyens de paiement d’atteindre plus facilement un plus large public, tout en veillant à offrir aux consommateurs un niveau élevé de protection dans l’utilisation des services de paiement dans l’ensemble de l’Union.

Equivalent operating conditions should be guaranteed to both existing and new players on the market, facilitating new means of payment to reach a broader market and ensuring a high level of consumer protection in the use of these payment services across the whole of the Union.


Il s’agit de la meilleure DAS de l’histoire, d’une amélioration par rapport à l’année dernière, et ce alors que cette année s’est caractérisée par des taux de paiement plus élevés et dans un plus grand nombre d’États membres de l’Europe des 27.

This is the best DAS ever, an improvement over last year, for a year with higher payment levels, in an increased number of Member States, the EU-27.


Des engagements s’élevant à peine à plus de 1 % du revenu national brut, des paiements s’élevant à 0,9 %, et encore plus, la marge de 3,2 milliards d’euros, tout ceci témoigne du fait que les plus grands États membres ne veulent pas financer les objectifs les plus importants de l’Union européenne.

Commitments amounting to just over 1% of gross national income, payments amounting to 0.9%, and especially the margin of EUR 3.2 billion, testify that the largest Member States do not want to fund the European Union’s most important objectives.


5. a autorisé, en entier, la proposition de virement global n DEC 36/2007 et se félicite du moindre montant des crédits virés en 2007, en comparaison des virements globaux de 2006 et 2005; reconnaît que l'actuelle sous-exécution de certaines lignes pourrait être la conséquence de l'adoption tardive de leur base juridique, en cette première année du CFP; observe que de considérables réductions supplémentaires des paiements, pour un total de 1 700 000 000EUR en 2007, sont proposées dans le budget rectificatif 7/2007 et le virement global; insiste sur l'étroit suivi de l'exécution du budget 2008 par divers instruments, comme les réunions périodiques d'alerte "Prévisions budgétaires" et les groupes de suivi; invite ses commissions, dans leu ...[+++]

5. Has authorised the "Global" transfer request DEC 36/2007 in its entirety and welcomes the lower amount of transferred appropriations in 2007, compared to the 2006 and 2005 global transfers; recognises that the current under-implementation of certain lines in 2007 might be a consequence of the late adoption of legal bases in the first year of the MFF; points out that further significant payments decreases of EUR 1,7 billion in 2007 are being proposed in Amending Budget 7/2007 and "global" transfer; insists on closely monitoring the implementation of the 2008 Budget through the different tools such as the regular Budget Forecast Alert and Monitoring Groups; invites its specialised committees to give an early input about the funds neede ...[+++]


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5. a autorisé, en entier, la proposition de virement global n DEC 36/2007 et se félicite du moindre montant des crédits virés en 2007, en comparaison des virements globaux de 2006 et 2005; reconnaît que l'actuelle sous-exécution de certaines lignes pourrait être la conséquence de l'adoption tardive de leur base juridique, en cette première année du CFP; observe que de considérables réductions supplémentaires des paiements, pour un total de 1 700 000 000EUR en 2007, sont proposées dans le budget rectificatif 7/2007 et le virement global; insiste sur l'étroit suivi de l'exécution du budget 2008 par divers instruments, comme les réunions périodiques d'alerte "Prévisions budgétaires" et les groupes de suivi; invite ses commissions, dans leu ...[+++]

5. Has authorised the "Global" transfer request DEC 36/2007 in its entirety and welcomes the lower amount of transferred appropriations in 2007, compared to the 2006 and 2005 global transfers; recognises that the current under-implementation of certain lines in 2007 might be a consequence of the late adoption of legal bases in the first year of the MFF; points out that further significant payments decreases of EUR 1,7 billion in 2007 are being proposed in Amending Budget 7/2007 and "global" transfer; insists on closely monitoring the implementation of the 2008 Budget through the different tools such as the regular Budget Forecast Alert and Monitoring Groups; invites its specialised committees to give an early input about the funds neede ...[+++]


5. a autorisé, en entier, la proposition de virement global nDEC 36/2007 et se félicite du moindre montant des crédits virés en 2007, en comparaison des virements globaux de 2006 et 2005; reconnaît que l'actuelle sous-exécution de certaines lignes pourrait être la conséquence de l'adoption tardive de leur base juridique, en cette première année du CFP; observe que de considérables réductions supplémentaires des paiements, pour un total de 1,7 milliard d'euros en 2007, sont proposées dans le budget rectificatif n7 et le virement global; insiste sur l'étroit suivi de l'exécution du budget 2008 par divers instruments, comme les réunions périodiques d'alerte "Prévisions budgétaires" et les groupes de suivi; invite ses commissions, dans leur ...[+++]

5. Has authorised the "Global" transfer request DEC 36/2007 in its entirety and welcomes the lower amount of transferred appropriations in 2007, compared to the 2006 and 2005 global transfers; recognises that the current under-implementation of certain lines in 2007 might be a consequence of the late adoption of legal bases in the first year of the MFF; points out that further significant payments decreases of EUR 1,7 billion in 2007 are being proposed in AB 7 and "global" transfer; insists on closely monitoring the implementation of the 2008 Budget through the different tools such as the regular Budget Forecast Alert and Monitoring Groups; invites its specialised committees to give an early input about the funds needed and possible pro ...[+++]


Ces paiements sont par conséquent moins élevés au cours des premières années (parce que sans la mesure, RM devrait combler le déficit plus rapidement et donc procéder à des cotisations de régularisation plus importantes), mais plus élevés au cours des dernières années, au moment où le déficit aurait été comblé autrement.

These payments are therefore lower for the first years (because without the measure, RM would have to address the deficit more quickly and make therefore higher deficit contributions) but higher in the later years, when the deficit would otherwise have been addressed.


Lorsqu'un État membre opte pour l'application des divers régimes d'aide «animaux», que l'agriculteur demande une aide «animaux» et déclare à cet effet une superficie fourragère et qu'une surdéclaration de cette superficie ne donne pas lieu à un paiement plus élevé, il convient de ne pas prévoir de sanctions.

In the case where a Member State opts for the application of the various livestock aid schemes, where farmers apply for livestock aid and declare forage area for that purpose, and where an overdeclaration of such areas does not lead to a higher payment for livestock, no penalties should be foreseen.


4. Lorsqu'un agriculteur visé au paragraphe 1 remplit les conditions pour l'application de plusieurs des articles 19 à 23 du présent règlement ou de l'article 37, paragraphe 2, de l'article 40, de l'article 42, paragraphe 3, ou de l'article 42, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1782/2003, il reçoit un nombre de droits au paiement inférieur ou égal au nombre d'hectares le plus élevé entre ceux qu'il a reçus à titre d'héritage et ce ...[+++]

4. In cases where a farmer referred to in paragraph 1 meets the condition for applying two or more of Articles 19 to 23 of this Regulation or Articles 37 (2), 40, 42(3) or 42(5) of Regulation (EC) No 1782/2003, he shall receive a number of payment entitlements not higher than the highest number between the hectares he inherited and those he declares in the first year of application of the single payment scheme and whose value shall be the highest value he may obtain by applying separately each of the Articles for which he meets the conditions.


Lorsqu'un État membre fait usage de la faculté prévue à l'article 59 du règlement (CE) no 1782/2003 et qu’il décide d’appliquer l’article 7 du présent règlement, aux fins de l’octroi des droits au paiement conformément audit article 7, le nombre de droits assortis d’une autorisation telle que prévue à l’article 60 du règlement (CE) no 1782/2003 est égal au nombre initial de droits au paiement assortis d’une autorisation et, le cas échéant, pas plus élevé que le nombre de droits au paiement oct ...[+++]

Where a Member State makes use of the option provided for in Article 59 of Regulation (EC) No 1782/2003, and it decides to apply Article 7 of this Regulation, for the purpose of the allocation of payment entitlements in accordance with that Article 7, the number of payment entitlements to which an authorization as referred to in Article 60 of Regulation (EC) No 1782/2003 is linked shall be equal to the initial number of payment entitlements with the authorisation and, where the case may be, no higher than the number of payment entitlements allocated.




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paiement plus élevés ->

Date index: 2021-10-10
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