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Traduction de «paiement par hectare » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aide à l'hectare [ prime à l'hectare ]

per-hectare aid


débit/hectare | volume par hectare | volume/ha | volume/hectare

application rate per hectare


état du paiement pour un service

Payment for service status


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les cas où un agriculteur qui s'est vu octroyer des paiements en application des articles 67 et 68 du règlement (CE) no 1782/2003 pourrait se voir accorder, conformément au présent article, des droits au paiement pour lesquels il ne possède pas d'hectare admissible au bénéfice de l'aide au cours de l'année d'intégration du régime des aides couplées dans le régime de paiement unique ou si son droit au paiement par hectare se traduit par un montant supérieur à 5 000 EUR, il se voit attribuer des droits spéciaux tels que visés à l'article 44, ne dépassant pas 5 000 EUR par droit.

Where a farmer that received payments under Articles 67 and 68 of Regulation (EC) No 1782/2003 would be entitled to receive payment entitlements in accordance with this Article for which he does not have eligible hectares in the year of integration of the coupled support scheme into the single payment scheme or where his payment entitlement per hectare results in an amount higher than EUR 5 000, he shall be allocated special entitl ...[+++]


1. L'aide au titre du régime de paiement de base est octroyée aux agriculteurs, sur la base d'une déclaration conformément à l'article 33, paragraphe 1, après activation d'un droit au paiement par hectare admissible dans l'État membre où le droit au paiement a été attribué.

1. Support under the basic payment scheme shall be granted to farmers, by means of declaration in accordance with Article 33(1), upon activation of a payment entitlement per eligible hectare in the Member State where it has been allocated.


4. Le paiement par hectare visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le montant résultant de l'application de l'article 35 par le nombre d'hectares admissibles déclarés conformément à l'article 26, paragraphe 1 ou, dans les États membres appliquant l'article 28 quater, par le nombre d'hectares admissibles déclarés au titre du régime de paiement unique à la surface qui sont situés dans les zones en faveur desquelles un État membre a décidé d'octroyer un paiement conformément au paragraphe 2 du présent article.

4. The payment per hectare referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the amount resulting from the application of Article 35 by the number of eligible hectares declared in accordance with Article 26(1) or, in Member States applying Article 28c, by the number of eligible hectares declared under the single area payment scheme which are situated in the areas to which a Member State has decided to grant a payment in accordance with paragraph 2 of this Article.


4. Le paiement par hectare visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le montant résultant de l'application de l'article 35 par le nombre d'hectares admissibles déclarés conformément à l'article 26, paragraphe 1, en faveur desquels les États membres ont décidé d'octroyer un paiement conformément au paragraphe 2 du présent article.

4. The payment per hectare referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the amount resulting from the application of Article 35 by the number of eligible hectares declared according to Article 26(1) to which Member States decided to grant a payment in accordance with paragraph 2 of this Article.


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4. Le paiement par hectare visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le montant résultant de l’application de l’article 35 par le nombre d’hectares admissibles déclarés conformément à l’article 26, paragraphe 1, qui sont situés dans les zones en faveur desquelles les États membres ont décidé d’octroyer un paiement conformément au paragraphe 2 du présent article.

4. The payment per hectare referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the amount resulting from the application of Article 35 by the number of eligible hectares declared according to Article 26(1) which are situated in the areas to which Member States decided to grant a payment in accordance with paragraph 2 of this Article.


4. Le paiement par hectare visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le montant résultant de l'application de l'article 35 par le nombre d'hectares admissibles déclarés conformément à l'article 26, paragraphe 1, en faveur desquels les États membres ont décidé d'octroyer un paiement conformément au paragraphe 2 du présent article.

4. The payment per hectare referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the amount resulting from the application of Article 35 by the number of eligible hectares declared according to Article 26(1) to which Member States decided to grant a payment in accordance with paragraph 2 of this Article.


4. Le paiement par hectare visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le montant résultant de l’application de l’article 35 par le nombre d’hectares admissibles déclarés conformément à l’article 26, paragraphe 1, qui sont situés dans les zones en faveur desquelles les États membres ont décidé d’octroyer un paiement conformément au paragraphe 2 du présent article.

4. The payment per hectare referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the amount resulting from the application of Article 35 by the number of eligible hectares declared according to Article 26(1) which are situated in the areas to which Member States decided to grant a payment in accordance with paragraph 2 of this Article.


Le paiement supplémentaire est versé aux agriculteurs produisant du houblon, par hectare, à concurrence de 25 % des paiements par hectare visés à l'annexe VI, à octroyer dans les conditions prévues au titre IV, chapitre 10 quinquies".

The additional payment shall be granted to farmers producing hops on a per hectare basis, at a maximum level of 25% of the per hectare payments referred to in Annex VI to be granted under the conditions provided for in Chapter l0d of Title IV.


Le paiement supplémentaire est octroyé aux agriculteurs produisant les grandes cultures visées à l'annexe IX et, dans les États membres dans lesquels le maïs n'est pas une culture traditionnelle, produisant de l'ensilage d'herbe, par hectare, à concurrence de 25 % des paiements par hectare à octroyer dans les conditions prévues au titre IV, chapitre 10,

The additional payment shall be granted to farmers producing arable crops listed in Annex IX and, in Member States where maize is not a traditional crop, grass silage on a per hectare basis, at a maximum level up to 25 % of the per hectare payments referred to in Annex VI to be granted under the conditions provided for in Chapter 10 of Title IV.


1. Sans préjudice de l'article 48, tout agriculteur bénéficie d'un droit au paiement par hectare qui est calculé en divisant le montant de référence par le nombre moyen calculé sur trois ans de l'ensemble des hectares qui a donné droit, au cours de la période de référence, aux paiements directs dont la liste figure à l'annexe VI.

1. Without prejudice to Article 48, a farmer shall receive a payment entitlement per hectare which is calculated by dividing the reference amount by the three-year average number of all hectares which in the reference period gave right to direct payments listed in Annex VI.


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