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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
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Assistance de balance des paiements
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Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
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Paiement immédiat
Paiement immédiat d'une somme en capital
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Position de la balance des paiements
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Superviseur direct
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Superviseure directe
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Supérieur immédiat
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Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
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Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble
Versement immédiat d'une somme en capital
Visionnage intégral immédiat
Visionnement intégral immédiat
état de la balance des paiements

Traduction de «paiement immédiat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement immédiat d'une somme en capital | versement immédiat d'une somme en capital

immediate payment of a capital amount


paiement fait sur-le-champ [ paiement immédiat ]

on-the-spot payment


rente immédiate | rente à paiement immédiat

immediate annuity | immediate payment annuity


rente immédiate [ rente à paiement immédiat | pension immédiate | pension à jouissance immédiate ]

immediate annuity [ immediate payment annuity ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs

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appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements

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supérieur immédiat [ supérieure immédiate | superviseur immédiat | superviseure immédiate | surveillant immédiat | surveillante immédiate | superviseur de premier niveau | superviseure de premier niveau | superviseur direct | superviseure directe | supérieur direct | supérieure directe ]

first-line supervisor [ immediate supervisor | immediate superior | direct supervisor | direct superior | first-level supervisor | next-in-line supervisor ]


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

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visionnage intégral immédiat | visionnement intégral immédiat

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) assurent une répartition optimale entre les paiements immédiats et les éventuels paiements périodiques, en tenant compte, notamment, de la nécessité de fournir des incitations au déploiement rapide de réseaux et à l'utilisation du spectre radioélectrique, conformément à l'article 9, paragraphe 4, points b) et e).

(d) achieve an optimal distribution between immediate and, if any, periodic payments, having regard in particular to the need to incentivise rapid network roll-out and radio spectrum utilisation in accordance with Article 9(4)(b) and (e).


(22) Le fait de limiter le fardeau financier que représentent les redevances aux seules exigences posées par une gestion optimale du spectre radioélectrique, en ménageant un équilibre entre les paiements immédiats et les redevances périodiques, encouragerait les investissements dans le déploiement des infrastructures et des technologies et permettrait de répercuter les avantages de coûts qui en découleraient sur les utilisateurs finaux.

(22) Limitation of the burden of fees to what is required by optimal radio spectrum management, with a balance between immediate payments and periodic fees, would encourage investment in infrastructure and technology roll-out, and pass-on of the attendant cost advantages to end users.


assurent une répartition optimale entre les paiements immédiats et les éventuels paiements périodiques, en tenant compte, notamment, de la nécessité de fournir des incitations au déploiement rapide de réseaux et à l'utilisation du spectre radioélectrique, conformément à l'article 9, paragraphe 4, points b) et e).

(d) achieve an optimal distribution between immediate and, if any , periodic payments, having regard in particular to the need to incentivise rapid network roll-out and radio spectrum utilisation in accordance with Article 9(4)(b) and (e).


Le fonctionnaire qui présente sa démission après le début de la procédure visée aux paragraphes 1 à 3 ou qui a déjà droit au paiement immédiat de sa pension sans réduction à cette date n'a pas droit à l'indemnité.

The allowance shall not be paid if the official resigns after the start of the procedure referred to in paragraphs 1, 2 and 3 or if he is entitled to the immediate payment of a full pension.


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2. Lorsque l’opération de paiement est initiée par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’initiation de paiement, le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte rembourse immédiatement, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, le montant de l’opération de paiement non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte de paiement débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu.

2. Where the payment transaction is initiated through a payment initiation service provider, the account servicing payment service provider shall refund immediately, and in any event no later than by the end of the following business day the amount of the unauthorised payment transaction and, where applicable, restore the debited payment account to the state in which it would have been had the unauthorised payment transaction not taken place.


Exiger le paiement immédiat ou différé de produits fournis par le professionnel sans que le consommateur les ait demandés, ou exiger leur renvoi ou leur conservation, sauf lorsqu'il s'agit d'un produit de substitution fourni conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 97/7/CE (fournitures non demandées).

Demanding immediate or deferred payment for or the return or safekeeping of products supplied by the trader, but not solicited by the consumer except where the product is a substitute supplied in conformity with Article 7(3) of Directive 97/7/EC (inertia selling).


29 ) Exiger le paiement immédiat ou différé de produits fournis par le professionnel sans que le consommateur les ait demandés, ou exiger leur renvoi ou leur conservation, sauf lorsqu'il s'agit d'un produit de substitution fourni conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 97/7/CE (fournitures non demandées).

(29 ) Demanding immediate or deferred payment for or the return or safekeeping of products supplied by the trader, but not solicited by the consumer except where the product is a substitute supplied in conformity with Article 7(3) of Directive 97/7/EC (inertia selling).


le prêteur ne puisse exiger le paiement immédiat des versements à échoir ou invoquer une condition résolutoire expresse que moyennant une mise en demeure préalable invitant le consommateur ou, le cas échéant, le garant, à respecter ses obligations contractuelles dans un délai raisonnable ;

the creditor may demand immediate payment in the event of default or invoke a clause providing an express resolutive condition only through a prior default notice requesting the consumer or, where applicable, the guarantor to comply with his obligations under the agreement within a reasonable period of time ;


- interdire la fourniture de services financiers à un consommateur sans demande préalable de celui-ci, lorsque cette fourniture comporte une demande de paiement immédiat ou différé,

- prohibit the supply of financial services to a consumer without a prior request on his part, when this supply includes a request for immediate or deferred payment,


interdire la fourniture de services financiers à un consommateur sans demande préalable de celui-ci, lorsque cette fourniture comporte une demande de paiement immédiat ou différé;

prohibit the supply of financial services to a consumer without a prior request on his part, when this supply includes a request for immediate or deferred payment;


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