Traduction de «paiement existant déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

interchangeabilité avec un matériel déjà existant à
interchangeability with already existing equipment

numéro de fax déjà existant
Fax Number Already Exists

appui au réseau déjà existant
back-up for existing network

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Leur objectif commun est que les systèmes et services de paiement de détail européens offrent le même niveau de service que celui qu'ils offrent déjà au niveau national ou que celui qui existe déjà pour les paiements de gros depuis l'introduction de l'euro.
Both share the common objective that European retail payment systems and services should provide the same service level as they already provide at national level or as already exists for large value payments since the introduction of the euro.

La Commission ne voit cependant pas de raison d'adopter cette approche, qui ferait peser une charge inutile sur les prestataires de services de paiement, étant donné l'étroite coopération existant déjà entre les organismes judiciaires dans l'UE.
The Commission nevertheless sees no justification for such an approach, which would put an unnecessary burden on payment service providers, taking into account the close cooperation already established between judicial bodies in the EU.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux opérations de paiement effectuées en espèces, étant donné qu’il existe déjà un marché unique pour ce type de paiement.
This Directive should not apply to payment transactions made in cash since a single payments market for cash already exists.

(23) La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux opérations de paiement effectuées en espèces, étant donné qu'il existe déjà un marché unique pour ce type de paiements.
(23) This Directive should not apply to payment transactions made in cash since a single payments market for cash already exists.

10. se dit préoccupé par la règlementation excessivement stricte des marchés des paiements par internet et par téléphone mobile à ce stade étant donné que ces méthodes de paiement sont toujours en cours de développement; estime que toute initiative réglementaire dans ce domaine risque de mettre indûment l'accent sur des instruments de paiement existant déjà et, partant, de décourager l'innovation et de fausser le marché avant même qu'il ne soit développé; demande à la Commission d'adopter une approche appropriée à l'égard des futures méthodes de paiement par internet et par téléphone mobile dans toute proposition future, garantissant un haut niveau de protection des consommateurs, et notamment des consommateurs vulnérables;
10. Expresses concern at any unduly tight regulation of internet and mobile payment markets at this stage because such payment methods are still in the process of development; considers that any regulatory initiative in this field runs the risk of giving undue emphasis to already existing payment instruments, and may thus deter innovation and distort the market before it has been developed; asks the Commission to adopt an appropriate approach to any future internet and mobile payment methods in a future proposal, ensuring a high level consumer protection, especially for vulnerable consumers;

La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux opérations de paiement effectuées en espèces, étant donné qu'il existe déjà un marché unique pour les paiements en espèces, ni aux opérations de paiement effectuées au moyen de chèques papier, celles-ci ne pouvant, par nature, faire l'objet d'un traitement aussi efficient que celui prévu dans le cas d'autres moyens de paiement.
This Directive should apply neither to payment transactions made in cash since a single payments market for cash already exists nor to payment transactions based on paper cheques since, by their nature, they cannot be processed as efficiently as other means of payment.

5. Lorsqu'un agriculteur possède déjà des droits au paiement, dans le cas d'un achat ou d'un bail à long terme, le nombre de droits au paiement est calculé sur la base du nombre d'hectares achetés ou affermés et, en cas d'investissements supplémentaires, la valeur totale des droits au paiement existants peut être augmentée jusqu'à concurrence du montant de référence visé au paragraphe 1.
5. Where a farmer already owns payment entitlements, in case of purchase or long term lease, the number of payment entitlements shall be calculated on the basis of the hectares purchased or rented and, in case of other investments, the total value of the existing payment entitlements may be increased within the limit of the reference amount referred to in paragraph 1.

4. souligne que les normes nécessaires pour garantir une plus grande interopérabilité et automatisation des paiements de détail transfrontaliers existent déjà sous la forme de numéro international de compte bancaire (IBAN), d'instruction de paiement international (IPI) et sous la forme du système de messagerie SWIFT permettant un traitement de bout en bout, et demande que les banques prennent les mesures nécessaires pour mettre en œuvre ces mesures pour le 1 janvier 2002;
4. Emphasises that the standards needed to ensure greater interoperability and automation of cross-border retail payments already exist, in the form of the international bank account number (IBAN), the international payment instruction (IPI) and the SWIFT messaging system for straight through processing, and demands that banks take the necessary measures to implement these standards by 1 January 2002;