Vertaling van "paiement est réduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tarif excursion avec achat anticipé [ tarif APEX | tarif d'excursion à paiement d'avance | tarif réduit | tarif réduit à paiement avancé | tarif excursion achat d'avance ]
advance purchase excursion fare [ APEX fare ]

honoraires à l'acte réduits [ paiement à l'acte réduit ]
fee-for-service discount

avis de paiement réduit ou de dernier paiement de prestations
notice of reduced payment or last payment

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

état du paiement pour un service
Payment for service status

appui à la balance des paiements | assistance de balance des paiements | concours de balance des paiements | concours financier au titre de la balance des paiements | financement de la balance des paiements | soutien à la balance des paiements
balance of payments assistance | balance of payments support

saisie en cas de non-paiement de loyer | saisie en cas de non-paiement du loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de loyer | saisie-gagerie pour défaut de paiement de rente | saisie-gagerie pour non-paiement de loyer
distress for rent

chauffeuse accompagnatrice de personnes à mobilité réduite | conducteur-accompagnateur/conductrice-accompagnatrice | chauffeuse dans un service de transport adapté | conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite/conductrice accompagnatrice de personnes à mobilité réduite
patient transportation services driver | PTS driver | driver in patient transport services | patient transport services driver

mouvements fœtaux réduits
Baby moving less

acuité visuelle réduite
Reduced visual acuity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il est constaté qu'un agriculteur n'a pas respecté sur son exploitation, au cours des trois années qui ont suivi le paiement de l'aide à la restructuration ou à la reconversion au titre du programme d'aide ou au cours de l'année qui a suivi le paiement de l'aide à la vendange en vert au titre du programme d'aide, les exigences réglementaires en matière de gestion et les bonnes conditions agricoles et environnementales visées aux articles 3 à 7 du règlement (CE) no 1782/2003, et que le manquement est la conséquence d'une action ou d'une omission directement imputable à l'agriculteur, le paiement est réduit ou annulé, totalement ou partiellement, selon la gravité, l'étendue, la persistance et la répétition du manquement, et il est exigé, le cas échéant, de l'agriculteur qu'il rembourse les montants perçus conformément aux conditions établies dans lesdites dispositions.
Where farmers are found not to have complied on their holding, at any time during three years from payment under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from payment under the support programmes for green harvesting, with the statutory management requirements and the good agricultural and environmental condition referred to in Articles 3 to 7 of Regulation (EC) No 1782/2003, the amount of the payment shall, where non-compliance is the result of an action or omission directly imputable to the farmer, be reduced or cancelled, partially or wholly depending on the severity, extent, permanence and repetition of the non-compliance, and the farmer shall, where applicable, be ordered to reimburse it in accordance with the conditions set out in those provisions.

b) si le calendrier de capitalisation tient compte de la capitalisation d’un passif non capitalisé et que le total de la valeur actualisée des paiements qui y figurent et des paiements spéciaux de continuité, établi à l’égard de toute période suivant la date d’évaluation, est supérieur au déficit de continuité, l’excédent peut être utilisé pour réduire les paiements de continuité qui seront à verser aux dates les plus éloignées du calendrier de capitalisation approuvé, de sorte que la valeur actualisée de ces paiements soit réduite de la somme qui a été réduite du solde du passif non capitalisé;
(b) the funding schedule includes the funding of an unfunded liability and the aggregate of the present value of payments set out in the funding schedule and of going concern special payments, established in respect of a period after the valuation date, exceeds the going concern deficit, that excess may be applied to reduce the going concern payments that will become due at the latest dates in the approved funding schedule in such a way that the present value of those payments is reduced by the amount of reduction applied to the outstanding balance of the unfunded liability; and

(3) Lorsque l’allocation d’un successeur doit être ou est réduite en vertu du présent article et que le successeur, étant la veuve d’un contributeur, se remarie et demande que le paiement prévu par le paragraphe 13(2) de la Loi soit fait à elle, le paiement sera réduit de la valeur actuelle des déductions qui auraient été faites sur l’allocation, si l’allocation avait continué d’être payable de la même manière qu’elle l’était avant son remariage.
(3) Where the allowance of a successor is to be or is being reduced under this section and the successor, being the widow of a contributor, remarries, and requests that the payment provided in subsection 13(2) of the Act be made to her, the payment shall be reduced by the present value of the deductions which would have been made from the allowance if the allowance had continued to be payable in the same manner as it was prior to her remarriage.

«Plafonnement»: le montant de l'aide auquel toute exploitation peut prétendre au titre du régime du paiement de base sera limité à 300 000 EUR par an. Le paiement sera réduit de 70 % pour la tranche de 250 000 à 300 000 EUR, de 40 % pour la tranche de 200 000 à 250 000 EUR et de 20 % pour la tranche de 150 000 à 200 000 EUR.
"Capping": The amount of support that any individual farm can receive from the Basic Payment Scheme will be limited to €300 000 per year, and the payment will be reduced by 70% for the part from €250 000-300 000; by 40% for the part from €200 000-250 000, and by 20% for the part from €150 000-200 000.

Dans le cadre de l’option 7c (option privilégiée), les coûts des paiements seraient réduits dans toute la mesure du possible, et les paiements nationaux et transfrontaliers ne feraient l’objet d’aucune distinction sur le plan administratif.
In the preferred policy option, 7c, the costs of payments would be reduced to the maximum possible extent, and there would be no administrative distinction between national and cross-border payments.

S’il est constaté qu’un agriculteur n’a pas respecté sur son exploitation, au cours des trois années qui ont suivi le paiement de l’aide à la restructuration ou à la reconversion au titre du programme d’aide ou au cours de l’année qui a suivi le paiement de l’aide à la vendange en vert au titre du programme d’aide, les exigences réglementaires en matière de gestion et les bonnes conditions agricoles et environnementales visées aux articles 3 à 7 du règlement (CE) no 1782/2003, et que le manquement est la conséquence d’une action ou d’une omission directement imputable à l’agriculteur, le paiement est réduit ou annulé, totalement ou partiellement, selon la gravité, l’étendue, la persistance et la répétition du manquement, et il est exigé, le cas échéant, de l’agriculteur qu’il rembourse les montants perçus conformément aux conditions établies dans lesdites dispositions.
Where farmers are found not to have complied on their holding, at any time during three years from payment under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from payment under the support programmes for green harvesting, with the statutory management requirements and the good agricultural and environmental condition referred to in Articles 3 to 7 of Regulation (EC) No 1782/2003, the amount of the payment shall, where non-compliance is the result of an action or omission directly imputable to the farmer, be reduced or cancelled, partially or wholly depending on the severity, extent, permanence and repetition of the non-compliance, and the farmer shall, where applicable, be ordered to reimburse it in accordance with the conditions set out in those provisions.

Pour ce qui est de la deuxième année et des paiements au prorata, la première année, la soumission au Conseil du Trésor prévoyait déjà que les paiements seraient réduits de 25 p. 100 la deuxième année.
In terms of the second year and the pro-rating, basically in the first year, in the Treasury Board submission and when it went through, it was already identified that the second year would be reduced by 25%.

Il y a encore, comme il y avait, des plans de retraite privés qui s'inspirent du même modèle et du même principe, à savoir, ceux qui travaillent paient pour les retraités, mais des mécanismes de sécurité sont prévus de façon à ce que les paiements soient réduits lorsqu'il y a des surplus et que les paiements soient augmentés en cas de manque à gagner.
There were and are private pension plans that run on the same model and same principle — workers paying for those who retire — but they have safety mechanisms so that payments are reduced if surpluses are incurred and payments are increased if there is a shortfall.

En cas de non-respect délibéré, les paiements sont réduits d'au moins 20% et le producteur peut être exclu totalement du bénéfice de l'aide.
In the event of deliberate non-compliance, payments will be reduced by at least 20% and the producer may be completely excluded from receiving aid.

En cas de dépassement des superficies de base, le paiement est réduit proportionnellement pour tous les agriculteurs.
If the base areas are exceeded, the payment is reduced proportionally for all farmers.