Vertaling van "paiement enregistrés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enregistrer les paiements | traiter les modes de paiement | traiter les paiements
accept payments | processing payments | process a payment | process payments

Règlement sur l'enregistrement des garanties particulières des banques [ Règlement sur le paiement des droits relatifs aux archives | Règlement sur l'enregistrement des garanties ]
Registration of Bank Special Security Regulations [ Payment of Fees Regulations | Registration of Security Regulations ]

paiement droits enregistrement
registration fees payment

Enregistrement de caveat-paiement
Entry of Caveat Payment

paiement tardif de la taxe d'enregistrement
late payment of the registration fee

état du paiement pour un service
Payment for service status

Enregistrement des droits, paiement par carte de débit ou de crédit - Politique et procédures pour les postes autonomes
Fee Registration, Payment by Debit and Credit Card for Stand Alone Applications - Policy and Procedures

concevoir des stratégies pour gérer les paiements | élaborer des stratégies pour gérer les paiements | définir des stratégies de gestion des paiements | déterminer des stratégies de gestion des paiements
develop methods to optimize payment handling | implement payment procedures | set payment handling strategies | set strategies for payment handling

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'un des problèmes que nous avons observés depuis des années, au sujet de toute cette question, c'est le non-paiement des prêts étudiants et la quantité de défaut de paiement enregistrés.
One of the problems we've seen over the years with this whole area is the non-payment of student loans and the amount of default we've had.

(b) des règles établissant des discriminations entre les prestataires de services de paiement agréés ou entre les prestataires de services de paiement enregistrés en ce qui concerne les droits, obligations et avantages des participants;
(b) any rule which discriminates between authorised payment service providers or between registered payment service providers in relation to the rights, obligations and entitlements of participants;

(Le document est déposé) Question n 16 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne l’annonce faite en septembre 2007 par le gouvernement au sujet du « paiement unique à titre gracieux, non imposable, de 20 000 $ à l’égard des essais d’herbicides militaires américains non enregistrés, y compris l’agent Orange, qui ont eu lieu à la Base des Forces canadiennes Gagetown, au Nouveau-Brunswick, au cours des étés 1966 et 1967 »: a) quelle somme d’argent a été consacrée à ces paiements; b) combien de paiements ont été effectués; c) du budget prévu pour ces paiements, quelle somme n’a pas servi aux paiements à titre gracieux; d) qu’est-il advenu de l’argent qui n’a pas été versé?
(Return tabled) Question No. 16 Hon. Geoff Regan: )With regard to the government's September 2007 announcement of a “one-time, tax-free, ex gratia payment of $20,000 related to the testing of unregistered U.S. military herbicides, including Agent Orange, at Canadian Forces Base Gagetown in New Brunswick during the summers of 1966 and 1967”: (a) how much money was budgeted for these payments; (b) how many payments were issued; (c) how much of the money budgeted was not paid out in ex gratia payments; and (d) what was done with the money that was not paid out?

des règles établissant des discriminations entre les prestataires de services de paiement agréés ou entre les prestataires de services de paiement enregistrés en ce qui concerne les droits, obligations et avantages des participants; ou
any rule which discriminates between authorised payment service providers or between registered payment service providers in relation to the rights, obligations and entitlements of participants; or

S'agissant des Fonds européens de développement (FED), la Cour est d'avis que les comptes sont fiables et que les recettes, les engagements et les paiements enregistrés par la Commission sont, dans l'ensemble, légaux et réguliers.
As regards the European Development Funds (EDF), the Court concludes that the accounts are reliable and that the revenue, commitments and payments recorded by the Commission are, on the whole, legal and regular.

Le total des moyens de paiement enregistrés pendant l'opération a, en effet, été de 1,6 milliard d'euros. Les mouvements d'argent liquide ont totalisé 1,35 milliard d'euros.
The total means of payment recorded during the operation was EUR 1.6 billion, EUR 1.35 billion of it in cash.

Les critères permettant de distinguer, parmi les paiements d'une unité de production, l'achat d'un service auprès d'une unité de production non marchande faisant l'objet de consommation intermédiaire (P 20) d'un paiement enregistré parmi les « Autres impôts liés à la production » (R 222) sont les suivants:
It is possible to distinguish, within the transactions of a producer unit, between the purchase of a service from a non-market producer for intermediate consumption (P 20) and the payment of 'other taxes linked to production' (R 222) using the following criteria:

considérant que, pour définir le produit national brut aux prix du marché (PNBpm) conformément à l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom, il est nécessaire de clarifier la délimitation entre les paiements enregistrés parmi les autres impôts liés à la production et les achats de services faisant l'objet de consommation intermédiaire, telle qu'elle est utilisée aux fins du système européen de comptes économiques intégrés;
Whereas for the purpose of the definition of gross national product at market prices (GNPmp) pursuant to Article 1 of Directive 89/130/EEC, Euratom it is necessary to clarify the distinction between payments of other taxes linked to production and the purchase of services into intermediate consumption as used for the purpose of the European System of Integrated Economic Accounts;

Selon une récente étude(1) les retards de paiement enregistrés au Royaume-Uni s'élèvent à 23 jours soit à peu près le double de la moyenne européenne de 13 jours.
According to a recent study,[1] delays in payment in the United Kingdom were 23 days in length, which is almost double the European average of 13 days.

Les crédits de paiement enregistrent une augmentation sensible de 16 % destinée à couvrir les coûts des programmes existants et des programmes spécifiques adoptés au titre du nouveau programe-cadre.
Payments increase significantly by 16 % to meet the costs of existing programmes and programmes under the new Framework Programme.