Vertaling van "paiement du donneur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paiement du donneur d'ordres
payment by the contractor

insémination artificielle avec donneur [ IAD | insémination avec donneur | insémination artificielle par donneur | insémination par donneur | insémination artificielle avec sperme de donneur | insémination hétérologue | insémination artificielle hétérologue ]
donor insemination [ DI | insemination by donor | artificial insemination by donor | heterologous artificial insemination | heterologous insemination ]

insémination artificielle avec donneur | insémination artificielle avec sperme de donneur | insémination artificielle par donneur | IAD [Abbr.]
artificial insemination by donor | AID [Abbr.]

insémination artificielle avec sperme de donneur | insémination artificielle avec donneur | IAD | insémination artificielle par donneur | IAD | insémination hétérologue
artificial insemination by donor | AID | donor insemination | heterologous insemination

donneur de gage [ donneur de droit de rétention | donneur de privilège ]
lien giver

enfant-donneur [ enfant donneur | bébé-donneur | bébé du double espoir | bébé-médicament | enfant-médicament ]
saviour sibling [ saviour baby | saviour child ]

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
balance of payments position | balance of payments statement

état du paiement pour un service
Payment for service status

site donneur d'épissage | donneur d'épissage
splice donor site | splice donor

enfant donneur | enfant donneuse | bébé donneur | enfant sauveur | enfant sauveuse | enfant du double espoir | bébé sauveur | bébé du double espoir | enfant médicament | bébé médicament
saviour child | saviour sibling | saviour baby | designer baby

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«transfert de fonds», toute transaction exécutée au moins en partie par voie électronique, pour le compte d'un donneur d'ordre, par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement, dans le but de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire, par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement, que le donneur d'ordre et le bénéficiaire ou le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre et celui du bénéficiaire soient ou non la même personne, y compris:
‘transfer of funds’ means any transaction at least partially carried out by electronic means on behalf of a payer through a payment service provider, with a view to making funds available to a payee through a payment service provider, irrespective of whether the payer and the payee are the same person and irrespective of whether the payment service provider of the payer and that of the payee are one and the same, including:

«prestataire de services de paiement intermédiaire», un prestataire de services de paiement qui n'est pas le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre ou du bénéficiaire et qui reçoit et transmet un transfert de fonds pour le compte du prestataire de services de paiement du donneur d'ordre ou du bénéficiaire ou d'un autre prestataire de services de paiement intermédiaire.
‘intermediary payment service provider’ means a payment service provider that is not the payment service provider of the payer or of the payee and that receives and transmits a transfer of funds on behalf of the payment service provider of the payer or of the payee or of another intermediary payment service provider.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsqu'un risque plus élevé est détecté, tel que visé à l'article 16, paragraphe 2 ou 3, où à l'annexe III de la directive [xxxx/yyyy], le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre exige les informations complètes concernant le donneur d'ordre et le bénéficiaire, ou, si le prestataire de services de paiement du bénéficiaire ou le prestataire de services de paiement intermédiaire en fait la demande, met à leur disposition les informations concernant le donneur d'ordre ou le bénéficiaire conformément à l'article 4, dans les trois jours ouvrables suivant la réception de cette demande.
2. Notwithstanding paragraph 1, the payment service provider of the payer shall, in the case of an identified higher risk as referred to in the Article 16(2) or (3) of, or in Annex III to, Directive [xxxx/yyyy], require the complete information relating to the payer and to the payee or, upon request from the payment service provider of the payee or the intermediary payment service provider, make available the information on the payer or the payee in accordance with Article 4, within three working days of receiving that request.

2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsqu'un risque plus élevé est détecté, tel que visé à l'article 16, paragraphe 2 ou 3, où à l'annexe III de la directive [x/yyyy], le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre exige les informations complètes concernant le donneur d'ordre et le bénéficiaire, ou, si le prestataire de services de paiement du bénéficiaire ou le prestataire de services de paiement intermédiaire en fait la demande, met à leur disposition les informations concernant le donneur d'ordre ou le bénéficiaire conformément à l'article 4, dans les trois jours ouvrables suivant la réception de cette demande.
2. Notwithstanding paragraph 1, the payment service provider of the payer shall, in the case of an identified higher risk as referred to in the Article 16(2) or (3) of, or in Annex III to, Directive [xxxx/yyyy], require the complete information relating to the payer and to the payee or, upon request from the payment service provider of the payee or the intermediary payment service provider, make available the information on the payer or the payee in accordance with Article 4, within three working days of receiving that request.

2. Toutefois, à la demande du prestataire de services de paiement du bénéficiaire, le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre met à la disposition du prestataire de services de paiement du bénéficiaire les informations complètes sur le donneur d'ordre, dans les trois jours ouvrables suivant la réception de cette demande.
2. However, if so requested by the payment service provider of the payee, the payment service provider of the payer shall make available to the payment service provider of the payee complete information on the payer, within three working days of receiving that request.

1. Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, les virements de fonds pour lesquels le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire sont tous deux situés dans la Communauté doivent seulement être accompagnés du numéro de compte du donneur d'ordre ou d'un identifiant unique permettant de remonter jusqu'au donneur d'ordre.
1. By way of derogation from Article 5(1), where both the payment service provider of the payer and the payment service provider of the payee are situated in the Community, transfers of funds shall be required to be accompanied only by the account number of the payer or a unique identifier allowing the transaction to be traced back to the payer.

«virement de fonds», toute opération effectuée par voie électronique pour le compte d'un donneur d'ordre par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement en vue de mettre des fonds à la disposition d'un bénéficiaire auprès d'un prestataire de services de paiement, le donneur d'ordre et le bénéficiaire pouvant être ou non la même personne.
‘transfer of funds’ means any transaction carried out on behalf of a payer through a payment service provider by electronic means, with a view to making funds available to a payee at a payment service provider, irrespective of whether the payer and the payee are the same person.

Par dérogation à l'article 5, les virements de fonds pour lesquels le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre et le prestataire de services de paiement du bénéficiaire sont tous deux situés dans la Communauté doivent seulement être accompagnés du numéro de compte du donneur d'ordre ou d'un identifiant unique permettant de remonter jusqu'au donneur d'ordre.
By way of derogation from Article 5, transfers of funds, where both the payment service provider of the payer and the payment service provider of the payee are situated in the Community, shall only be required to be accompanied by the account number of the payer or a unique identifier allowing the transaction to be traced back to the payer.