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Allocation de départ
Allocation de fin d'emploi
Allocation de transition
Cadeau d'adieu
Gratification de départ
Gratification de fin de service
Indemnité
Indemnité d'excédentaire
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de départ
Indemnité de départ exceptionnelle
Indemnité de fin d'emploi
Indemnité de licenciement
Indemnité de transition
Indemnité forfaitaire
Indemnité pour départ volontaire
Indemnité très avantageuse de départ
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à raison de longs rapports de travail
Indemnité à titre gracieux
Large indemnité
Paiement de l'indemnité
Paiement des indemnités
Paiement des indemnités de départ
Paiement des prestations
Paiement forfaitaire
Paiement à titre gracieux
Prime de départ
Prime de départ exceptionnelle
Prime de licenciement
Prime de transition
Règlement à titre gracieux
Versement à titre gratuit

Traduction de «paiement des indemnités de départ » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement des indemnités de départ

terminal emolument | terminal payment


paiement forfaitaire [ indemnité d'excédentaire | indemnité | indemnité pour départ volontaire | indemnité forfaitaire ]

cash out [ cash-out | cash out provision | buyout | cash buy-out | buy-out ]


indemnité de départ exceptionnelle | indemnité très avantageuse de départ | gratification de départ | large indemnité | prime de départ exceptionnelle | prime de départ

golden handshake


indemnité de départ | indemnité de licenciement | prime de départ | prime de licenciement

severance pay


paiement des indemnités [ paiement des prestations | paiement de l'indemnité ]

indemnity payment


indemnité de départ [ indemnité de cessation d'emploi | indemnité de fin d'emploi | allocation de fin d'emploi | prime de départ | gratification de fin de service | cadeau d'adieu ]

severance pay [ separation pay | termination allowance | termination pay | separation allowance | separation gratuity | separation payment | termination payment | leaving award | termination grant | golden handshake | exit compensation package ]


indemnité de transition | indemnité de départ | allocation de transition | allocation de départ | prime de transition | prime de départ

transition allowance


indemnité de cessation d'emploi | indemnité de départ | indemnité de licenciement

redundancy payment | severance pay


indemnité de départ | indemnité à raison de longs rapports de travail

severance allowance | severance pay


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les indemnités de départ ainsi que les paiements en nature doivent être exclus.

Severance payments should be excluded.


M. Matthews : À la même page, vous verrez le montant pour couvrir le paiement des indemnités de départ.

Mr. Matthews: On the same page, you will see the amount for severance.


Nous nous attendons à ce que 60 millions de dollars environ servent à offrir de nouvelles pensions, 46 millions soient consacrés au paiement des indemnités de départ et 5 millions à la formation, pour un total de 111 millions de dollars.

We expect about $60 million of that to be used for the new pensions being provided, a further $46 million for the severance arrangements, and a further $5 million for training. Added together, that's the $111 million.


J'aimerais attirer l'attention des sénateurs sur un poste en particulier — et je crois qu'un sénateur a tout récemment posé une question au leader du gouvernement au Sénat à ce sujet —, soit le paiement des indemnités de départ aux employés encore en poste.

One item I wanted to bring to the attention of honourable senators — and I think the Leader of the Government in the Senate was asked a question on this recently in this chamber — is in relation to the payment of severance to employees who continue to work.


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D'autres ministères ont également reçu des affectations pour les indemnités de départ en raison de la suppression de l'accumulation des indemnités de départ, mais l'option concerne l'employé qui prend le paiement forfaitaire.

Other departments also received allocations for severance because of the cessation of accumulation of severance, but the option is for the employee to cash out.


À la suite de l'élimination de l'accumulation de l'indemnité de départ en cas de départ volontaire, les employés pouvaient choisir entre les trois options suivantes : un paiement unique de leur indemnité de départ accumulée, le report de ce paiement au moment de leur départ de la fonction publique ou une combinaison de ces deux options.

As a result of the elimination of accumulation of severance for voluntary departures, employees were given three options: a single payment of their accumulated severance, a deferral of this payment until their departure from the public service or a combination of both options.


Les indemnités de départ (les «parachutes dorés») font également l’objet de limites quantifiées et ne devraient pas être versées en cas d’échec.

Termination payments (‘golden parachutes’) are also subject to quantified limitations and should not be paid in the event of failure.


4. Dans des cas exceptionnels et sur proposition du secrétaire général, faite après consultation des questeurs, le bureau peut, conformément à l’article 73 du règlement financier et à ses modalités d’exécution, charger le secrétaire général de suspendre temporairement le paiement des indemnités parlementaires jusqu’à ce que le député ait remboursé les sommes indûment utilisées.

4. In exceptional cases, and on a proposal submitted by the Secretary-General after consulting the Quaestors, the Bureau may, in accordance with Article 73 of the Financial Regulation and its implementing rules, instruct the Secretary-General temporarily to suspend the payment of parliamentary allowances until the Member has repaid the sums improperly used.


74 La troisième procédure, prévue par l’article 27, paragraphe 4, concernerait des cas exceptionnels où la suspension temporaire du paiement des indemnités parlementaires peut être décidée par le bureau.

74. According to the Parliament, the third procedure, provided for in Article 27(4), concerns exceptional cases, where the Bureau may order the temporary suspension of the payment of parliamentary allowances.


Les transferts courants divers, en numéraire ou en nature, englobent les transferts courants à des institutions sans but lucratif au service des ménages (D751), les transferts courants entre ménages (D752), les autres transferts courants divers (D759) incluant les amendes et pénalités, une partie des paiements pour les billets de loterie et les paris, le paiement d’indemnités et autres.

Miscellaneous current transfers, in cash or in kind, include: Current transfers to Non profit institutions serving households (D751), Current transfers between households (D752), Other miscellaneous current transfers (D759) including fines and penalties, part of the payments for lottery tickets and gambling, payments of compensation and other.


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