Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «paiement de trente-quatre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission régionale de révision des évaluations numéro Trente-quatre

Regional Assessment Review Board Thirty-four
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les demandes émanant des secteurs de la pêche et de l'aquaculture ont commencé à arriver en avril 2001 et, à fin décembre 2001, trente-quatre demandes avaient été approuvées avec un concours IFOP de 2,8 MEUR.

Applications from the fishing and aquaculture sectors opened in April and by the end of the year 34 applications had been approved with an FIFG contribution of EUR2.8 million.


8 (1) Le ministre des Finances peut, pour l’exercice commençant le 1 avril 2004, faire à la province de la Nouvelle-Écosse un paiement de trente-quatre millions de dollars.

8 (1) For the fiscal year beginning on April 1, 2004, the Minister of Finance may make a cash payment to the Province of Nova Scotia in the amount of thirty-four million dollars.


À PARTIR d’un point situé sur le rivage nord-ouest du lac Dubawnt, à cent deux degrés de longitude; DE LÀ, en direction sud-ouest, suivant ledit rivage, jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom qui se jette dans ledit lac à environ soixante-trois degrés et huit minutes de latitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche dudit cours d’eau et ses élargissements jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom, à environ cent deux degrés et quarante-six minutes de longitude, directement à l’est d’un esker; DE LÀ, vers l’amont, le long de la rive gauche du dernier cours d’eau susmentionné et ses élargissements, jusqu’à un lac san ...[+++]

COMMENCING at a point on the northwesterly bank of Dubawnt Lake where said bank is intersected by longitude one hundred and two degrees; THENCE, southwesterly along said bank to the left bank of the unnamed stream entering said lake at approximate latitude sixty-three degrees and eight minutes; THENCE, upstream along the left bank of said stream and its widenings to the left bank of the unnamed stream at approximate longitude one hundred and two degrees and forty-six minutes and being immediately east of an esker; THENCE, upstream along the left bank of the last aforesaid stream and its widenings to an unnamed lake at approximate lati ...[+++]


Partant de la limite occidentale du chemin public appelé chemin Philippe, à son point d’intersection avec la rive sud du ruisseau qui coule vers l’est en provenance du lac Mousseau (Harrington Lake); de là, vers le sud le long de ladite limite occidentale du chemin Philippe jusqu’à un point sur ladite limite occidentale se trouvant à une distance de mille quatre-vingt-neuf pieds et soixante-treize centièmes (1 089,73′) en une ligne droite ayant un relèvement présumé sud quinze degrés quarante-quatre minutes est (S.15°44′ E) du point de départ; de là, vers le nord soixante-douze degrés trente-trois minutes ouest (N.72°33′ O.), sur une d ...[+++]

COMMENCING in the westerly limit of the public road known as the Philippe Road at the point where it is intersected by the southerly shore of the creek running easterly out of Harrington Lake (Lac Mousseau); thence southerly along the said westerly limit of Philippe Road to a point in the said westerly limit which is at a distance of one thousand and eighty-nine and seventy-three hundredths feet (1089.73′) measured in a straight line having an assumed bearing of South fifteen degrees and forty-four minutes East (S.15°44′E) from the point of commencement; thence North seventy-two degrees and thirty-three minutes West (N.72°33′W) a dista ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Paiements hors délais: La Commission demande à quatre États membres de se conformer à la directive sur les retards de paiement, afin de protéger les PME dans leurs relations commerciales // Bruxelles, le 15 février 2017

Late payment: Commission urges 4 Member States to comply with the Late Payment Directive to protect SMEs in their commercial relations // Brussels, 15 February 2017


Il serait approprié de permettre que le payeur et son prestataire de services de paiement conviennent dans un contrat-cadre que le payeur n’a pas droit à un remboursement dans les cas où il est protégé, soit parce que le payeur a donné son consentement à l’exécution d’une opération directement à son prestataire de services de paiement, y compris lorsque le prestataire de services de paiement agit pour le compte du bénéficiaire, soit parce que, le cas échéant, les informations relatives à la future opération de paiement ont été fournies au payeur ou mises à sa disposition de la manière convenue, quatre semaines au moins avant l’échéance, ...[+++]

It would be proportionate to permit the payer and the payer’s payment service provider to agree in a framework contract that the payer has no right to a refund in situations where the payer is protected either because the payer has given consent to execute a transaction directly to its payment service provider, including when the payment service provider acts on behalf of the payee, or because, where applicable, information on the future payment transaction was provided or made available in an agreed manner to the payer at least 4 weeks before the due date by the payment service provider or by the payee.


Ce réseau est constitué de trente-huit unités nationales, réparties dans les trente-quatre pays participant au programme d’éducation et de formation tout au long de la vie de l’Union européenne (les États membres de l’Union, la Croatie, la Serbie, l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie).

The network consists of 38 national units based in the 34 countries which participate in the EU's Lifelong Learning Programme (EU Member States, Croatia, Serbia, Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland and Turkey).


3. Il peut être convenu dans le contrat-cadre entre le payeur et son prestataire de services de paiement que le payeur n'a pas droit à un remboursement lorsqu'il a donné son consentement à l'exécution de l'opération de paiement directement à son prestataire de services de paiement et, le cas échéant, les informations relatives à la future opération de paiement ont été fournies au payeur ou mises à sa disposition de la manière convenue, quatre semaines au moins avant l'échéance, par le prestataire de services de paiement ou par le bénéficiaire.

3. It may be agreed in the framework contract between the payer and the payment service provider that the payer has no right to a refund where he has given his consent to execute the payment transaction directly to his payment service provider and, where applicable, information on the future payment transaction was provided or made available in an agreed manner to the payer for at least four weeks before the due date by the payment service provider or by the payee.


Cependant, lorsque l'utilisateur de services de paiement et son prestataire de services de paiement conviennent d'un délai plus long que ceux fixés à l'article 69 pour les opérations de paiement intracommunautaires, ce délai ne peut pas dépasser quatre jours ouvrables à compter du moment de réception tel que défini à l'article 64.

However, when the payment service user and his payment service provider agree on a longer period than those laid down in Article 69, for intra-Community payment transactions such period shall not exceed 4 business days following the point in time of receipt in accordance with Article 64.


«somme maximale de un milliard huit cent soixante- deux millions six cent quinze mille trois cent trente- quatre dollars, pour le paiement des charges»,

" exceeding in the whole one billion, eight hundred and sixty-two million, six hundred and fifteen thousand, three hundred and thirty-four dollars towards" , and




D'autres ont cherché : paiement de trente-quatre     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

paiement de trente-quatre ->

Date index: 2023-03-06
w