Vertaling van "paiement d quel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État de paiement d'une gratification en espèces - Obligations d'épargne du Canada [ État de paiement d'une prime en argent, obligations d'épargne du Canada ]
Statement of Cash Bonus Payment-Canada Savings Bonds

cotisation d'équilibre [ paiement spécial | paiement d'amortissement | payement d'amortissement | montant d'amortissement ]
amortization payment [ special payment | special contribution ]

tarif excursion avec achat anticipé [ tarif APEX | tarif d'excursion à paiement d'avance | tarif réduit | tarif réduit à paiement avancé | tarif excursion achat d'avance ]
advance purchase excursion fare [ APEX fare ]

remboursement d'une dette | remboursement d'un emprunt | règlement d'une dette | paiement d'une dette
debt redemption | debt retirement

paiement d'un créancier | désintéressement d'un créancier
satisfaction of a creditor's claim

paiement d'une amende
payment of a fine

documents contre paiement | D/P
documents on payment | D O P

paiement d'une peine pécuniaire
payment of a monetary penalty

rééchelonnement des paiements d'intérêts | modification de l'échéancier des intérêts
interest rescheduling | interest retiming

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les utilisateurs de services de paiement doivent donc se voir garantir le même haut niveau d'information essentielle (c'est-à-dire nécessaire et suffisante), quel que soit l'endroit du marché intérieur où ils achètent ou utilisent leur service de paiement.
The Payment Service Users should have the same high level of essential (necessary and sufficient) information wherever they buy or use their payment service in the Internal Market.

Le nouveau cadre juridique à venir pour les paiements pourrait inclure des règles harmonisées en matière de révocabilité afin d'améliorer la transparence et d'assurer la sécurité juridique, en indiquant quel est l'événement/le fait qui rend un ordre de paiement irrévocable, que le traitement s'effectue par un système notifié ou non.
The forthcoming New Legal Framework for Payments could provide for harmonised revocability rules in order to improve transparency and to ensure legal certainty by determining the event / fact when a payment order becomes irrevocable, irrespective of whether payments are processed through notified systems or not.

(Le document est déposé) Question n 139 Mme Lise St-Denis: En ce qui concerne les pensions des Forces canadiennes (FC): a) pour chacune des cinq dernières années, combien de personnes sont-elles devenues admissibles à la pension; b) combien de personnes ont-elles pris leur retraite des FC l’an dernier et sont-elles devenues admissibles à la pension; c) pour les cinq prochaines années, combien de retraités devraient devenir admissibles à la pension; d) quel est le montant moyen d’un chèque de pension mensuel; e) combien d’argent a-t-on dépensé en pensions pour chacune des cinq dernières années; f) combien d’argent a-t-on affecté aux pensions pour chacune des cinq prochaines années; g) comment le processus de demande de pension fonctionne-t-il; h) quel est le laps de temps entre le dernier chèque de paye des FC et le premier chèque de pension, (i) quelle est la norme de service pour le Ministère en ce qui concerne le laps de temps entre le dernier chèque de paye et le premier chèque de pension, (ii) comment cette norme de service est-elle fixée; i) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par province ou territoire; j) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par bureau; k) combien de retraités ont-ils dû attendre plus de 12 semaines pour le traitement de leur premier paiement; l) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par province ou territoire; m) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par bureau; n) quelles mesures a-t-on mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; o) quelles autres procédures seront-elles mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; p) quelles études a-t-on effectuées en ce qui concerne les effets des retards de paiement de pensions sur les anciens membres des FC; q) ...
(Return tabled) Question No. 139 Ms. Lise St-Denis: With regard to Canadian Forces (CF) pensions: (a) for each of the last five years, how many people have been eligible to begin receiving a pension; (b) how many people have retired from the CF in the past year and have become eligible for a pension; (c) for the next five years, how many retirees are projected to become eligible for a pension; (d) what is the average amount of a monthly pension cheque; (e) how much money was spent on pensions for each of the last five years; (f) how much money is allotted for pensions for each of the next five years; (g) what is the process by which one applies for a pension; (h) between the last CF pay cheque and the first pension payment, how much time elapses, (i) what is the service standard for the department with regard to time lapses between the last pay cheque and the first payment, (ii) how is the service standard determined; (i) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by province or territory; (j) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by facility; (k) how many retirees have had to wait longer than 12 weeks for their first payment to be processed; (l) how many applications currently remain to be processed, broken down by province or territory; (m) how many applications currently remain to be processed, broken down by facility; (n) what steps are in place to mitigate any delay in processing pensions; (o) what additional procedures will be enacted to mitigate delays in processing pensions; (p) what studies have been undertaken with respect to the effects of delayed pension payment on former CF members; (q) what studies and analyses have been undertaken with respect to ensuring immediate processing and service of the pension payment; (r) with regard to the previously-mentioned studies and analyses, have any budget forecasts been p ...

Il est essentiel que les consommateurs puissent comprendre à quoi correspondent les frais afin de pouvoir comparer les offres de différents prestataires de services de paiement et décider en connaissance de cause quel compte de paiement est le plus adapté à leurs besoins.
It is vital for consumers to be able to understand fees so that they can compare offers from different payment service providers and make informed decisions as to which payment account is most suitable for their needs.

Elles devraient fournir un aperçu des intérêts perçus et de tous les frais encourus en relation avec l’utilisation du compte de paiement pour permettre au consommateur de comprendre à quels frais correspondent les dépenses et d’évaluer la nécessité de modifier ses habitudes de consommation ou de changer de prestataire.
It should provide an overview of interest earned and all the fees incurred in relation to the use of the payment account to enable a consumer to understand what fee expenditures relate to and to assess the need to either modify consumption patterns or move to another provider.

Question n 401 Mme Carol Hughes: En ce qui concerne le Compte du Canada d’Exportation et développement Canada, durant chacun des cinq derniers exercices: a) combien totalisent les prêts issus du Compte; b) (i) quels sont les critères d’admissibilité aux prêts, (ii) qui approuve les prêts en dernier ressort, (iii) quels prêts sont approuvés sur recommandation d’un ministre; c) quelles entreprises ont obtenu un prêt pour une opération à l’étranger, (i) dans quels pays cette opération se trouvait-elle, (ii) quels sont le montant, le taux d’intérêt et la durée du prêt, (iii) quel est l’objectif du prêt, (iv) de quelles conditions est assorti le prêt; d) combien de prêts sont en défaut de paiement, (i) quels prêts sont en défaut de paiement et de combien; e) combien d’entreprises ont obtenu un prêt pour une opération au Canada, (i) quels sont le montant, le taux d’intérêt et la durée du prêt, (ii) quel est l’objectif du prêt, (iii) de quelles conditions est assorti le prêt; f) en ce qui concerne le supplément de financement prévu dans le budget de 2009, pendant combien de temps le gouvernement entend-il offrir du financement aux prêteurs intérieurs, (i) quand et comment le gouvernement entend-il réduire ce financement?
Question No. 401 Mrs. Carol Hughes: With respect to the Canada Account managed by Export Development Canada, on an annual basis for the last five fiscal years: (a) what is the total value of loans granted by the Account; (b) (i) what are the eligibility criteria needed to be approved for a loan, (ii) who has final authority in approving loans, (iii) which loans were approved at the recommendation of a cabinet minister; (c) which companies received loans for foreign ventures, (i) in which countries were these ventures located, (ii) what is the value, interest rate, and term of each loan, (iii) what was the purpose of each loan, (iv) what conditions were attached; (d) how many loans have defaulted, (i) which loans defaulted and what is the outstanding amount owed; (e) which companies were granted loans to finance operations within Canada, (i) what is the value, interest rate, and term of each loan, (ii) what was the purpose of each loan, (iii) what conditions were attached; and (f) with specific reference to expanded financing offered to domestic lenders in Budget 2009, for how long does the government intend to extend financing to them and when and how does the government intend to scale back such financing?

2. Lorsqu’il évalue le niveau des frais facturés pour un paiement transfrontalier, aux fins des dispositions du paragraphe 1, le prestataire de services de paiement détermine quel est le paiement national équivalent.
2. When assessing, for the purpose of complying with paragraph 1, the level of charges for a cross-border payment, a payment service provider shall identify the corresponding domestic payment.

Question n 145 M. Alex Atamanenko: Au sujet du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et du Programme Agri-stabilité dans chaque province participante et pour chaque année de 2003 à 2007: a) combien de demandes ont été reçues; b) quel a été le nombre de dossiers de paiements; c) quel a été le montant moyen des prestations inférieures à 500 000 dollars; d) combien de dossiers de paiements ont été supérieurs à 500 000 dollars; e) quel pourcentage de demandeurs ont réellement obtenu des paiements; f) quel type d’exploitation agricole était associé à chaque bénéficiaire de paiements de 500 000 dollars et plus; g) quelle était la marge moyenne de l’année de référence pour tous les participants dans chaque type d’exploitation agricole; h) quels facteurs ont contribué à la réduction du pourcentage des paiements moyens en 2007; i) quels facteurs ont contribué à la réduction des marges moyennes de l’année de référence en 2007; j) pour quelle raison ou dans quel but a-t-on rendu obligatoire l’établissement de la marge de référence selon la comptabilité d’exercice?
Question No. 145 Mr. Alex Atamanenko: With respect to the Canadian Agricultural Income Stabilization (CAIS) program and the AgriStability program in each of the participating provinces and in each of the program years from 2003 to 2007: (a) what were the number of applications received; (b) what were the number of payment files; (c) what was the average of all benefit payments below $500,000; (d) how many payment files were greater than $500,000; (e) what percentage of applicants received actual payments; (f) what was the farm type associated with each recipient of a payment of $500,000 or greater; (g) what was the average reference year margin of all participants by farm type; (h) what were the contributing reasons for the reduced payment percentage in 2007; (i) what were the contributing reasons for the reduced average reference year margins in 2007; and (j) what was the rationale or intended purpose of implementing the mandatory accrual reference year margin?

Q-78 — M Lill (Dartmouth) — Quels fonds, subventions, prêts et garanties d’emprunt le gouvernement fédéral a-t-il accordés dans la circonscription de Dartmouth pour chacun des exercices suivants : 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003 et, le cas échéant : a) quel était le ministère ou l’organisme responsable; b) quel était le programme en vertu duquel le paiement a été fait; c) quel était le nom du destinataire, du groupe ou de l’organisation; d) quel était la valeur pécuniaire du paiement; e) quel était le pourcentage du financement du programme couvert par le paiement reçu?
Q-78 — Ms. Lill (Dartmouth) — What funds, grants, loans and loan guarantees has the federal government issued in the constituency of Dartmouth for each of the fiscal years 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003; and, in each case where applicable: (a) what was the department or agency responsible, (b) what was the program under which the payment was made, (c) what were the names of the recipients, groups or organizations, (d) what was the monetary value of the payment made, and (e) what was the percentage of program funding covered by the payment received?

[Texte] Question n 78 Mme Wendy Lill: Quels fonds, subventions, prêts et garanties d’emprunt le gouvernement fédéral a-t-il accordés dans la circonscription de Dartmouth pour chacun des exercices suivants: 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003 et, le cas échéant: a) quel était le ministère ou l’organisme responsable; b) quel était le programme en vertu duquel le paiement a été fait; c) quel était le nom du destinataire, du groupe ou de l’organisation; d) quel était la valeur pécuniaire du paiement; e) quel était le pourcentage du financement du programme couvert par le paiement reçu?
[Text] Question No. 78 Ms. Wendy Lill: What funds, grants, loans and loan guarantees has the federal government issued in the constituency of Dartmouth for each of the fiscal years 1999-2000, 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003; and, in each case where applicable: (a) what was the department or agency responsible, (b) what was the program under which the payment was made, (c) what were the names of the recipients, groups or organizations, (d) what was the monetary value of the payment made, and (e) what was the percentage of program funding covered by the payment received?