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Arriver à échéance
Expirer
Gestion des passagers et du paiement
Gestion du paiement
Loi de la prescription des paiements à la couronne
Loi sur la prescription des paiements à la couronne
Paiement au coup par coup
Paiement proportionnel
Paiement à l'usage
Paiement à l'utilisation
Paiement à la séance
Qui vient à expiration
S'achever
S'écouler
Venant à échéance
Venir à expiration
échoir

Vertaling van "paiement a expiré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


paiement à l'utilisation [ paiement proportionnel | paiement à l'usage | paiement au coup par coup ]

pay-per-use [ pay-as-you-go ]


gestion électronique de l'embarquement des passagers et des paiements à bord des véhicules | gestion de l'embarquement des passagers et des paiements à bord des véhicules par voie électronique | gestion des passagers et du paiement

management of passenger loading and fare payments on-board vehicles using electronic means | passenger and fare management


gestion électronique des paiements à bord des véhicules | gestion des paiements à bord des véhicules par voie électronique | gestion du paiement

management of fare payments on-board vehicles using electronic means | fare management


Loi sur la prescription des paiements à la couronne [ Loi de la prescription des paiements à la couronne ]

Crown Payments Prescription Act


qui vient à expiration [ venant à échéance ]

expiring








expirer | s'écouler | s'achever | arriver à échéance

expire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les dépenses effectuées au cours du quatrième mois suivant celui où l’échéance de paiement a expiré sont réduites de 70 %.

expenditure effected in the fourth month following the month in which the payment deadline expired, shall be reduced by 70 %,


les dépenses effectuées au cours du deuxième mois suivant celui où l’échéance de paiement a expiré sont réduites de 25 %.

expenditure effected in the second month following the month in which the payment deadline expired, shall be reduced by 25 %,


les dépenses effectuées au-delà du quatrième mois suivant celui où l’échéance de paiement a expiré sont réduites de 100 %.

expenditure effected later than the fourth month following the month in which the payment deadline expired, shall be reduced by 100 %.


les dépenses effectuées au cours du premier mois suivant celui où l’échéance de paiement a expiré sont réduites de 10 %.

expenditure effected in the first month following the month in which the payment deadline expired, shall be reduced by 10 %,


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les dépenses effectuées au cours du troisième mois suivant celui où l’échéance de paiement a expiré sont réduites de 45 %.

expenditure effected in the third month following the month in which the payment deadline expired, shall be reduced by 45 %,


les dépenses effectuées au-delà du quatrième mois suivant celui où l’échéance de paiement a expiré sont réduites de 100 %.

expenditure effected later than the fourth month following the month in which the payment deadline expired, shall be reduced by 100 %.


les dépenses effectuées au cours du quatrième mois suivant celui où l’échéance de paiement a expiré sont réduites de 70 %;

expenditure effected in the fourth month following the month in which the payment deadline expired, shall be reduced by 70 %,


les dépenses effectuées au cours du premier mois suivant celui où l’échéance de paiement a expiré sont réduites de 10 %;

expenditure effected in the first month following the month in which the payment deadline expired, shall be reduced by 10 %,


les dépenses effectuées au cours du troisième mois suivant celui où l’échéance de paiement a expiré sont réduites de 45 %;

expenditure effected in the third month following the month in which the payment deadline expired, shall be reduced by 45 %,


les dépenses effectuées au cours du deuxième mois suivant celui où l’échéance de paiement a expiré sont réduites de 25 %;

expenditure effected in the second month following the month in which the payment deadline expired, shall be reduced by 25 %,




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paiement a expiré ->

Date index: 2021-01-14
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