Traduction de «paiement a connu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paiement à l'utilisation [ paiement proportionnel | paiement à l'usage | paiement au coup par coup ]
pay-per-use [ pay-as-you-go ]

gestion électronique des paiements à bord des véhicules | gestion des paiements à bord des véhicules par voie électronique | gestion du paiement
management of fare payments on-board vehicles using electronic means | fare management

gestion électronique de l'embarquement des passagers et des paiements à bord des véhicules | gestion de l'embarquement des passagers et des paiements à bord des véhicules par voie électronique | gestion des passagers et du paiement
management of passenger loading and fare payments on-board vehicles using electronic means | passenger and fare management

crédit documentaire payable à vue | lettre de crédit payable à vue | crédit documentaire réalisable par paiement à vue | crédit documentaire par paiement à vue
sight documentary credit | sight documentary letter of credit | sight letter of credit

Loi sur la prescription des paiements à la couronne [ Loi de la prescription des paiements à la couronne ]
Crown Payments Prescription Act

avion qui a connu l'incident
aircraft involved in the occurrence

paiement à la séance
pay per event

paiement à la séance
pay-per-view

paiement à la séance
Pay-per-view

Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements [ U BOP ]
Understanding on Balance-of-Payments Provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U BOP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu’une opération de paiement est initiée par ou par l’intermédiaire du bénéficiaire dans le cadre d’une opération de paiement liée à une carte et que le montant exact n’est pas connu au moment où le payeur donne son consentement à l’exécution de l’opération de paiement, le prestataire de services de paiement du payeur peut bloquer des fonds sur le compte de paiement du payeur uniquement si celui-ci a donné son consentement quant au montant exact des fonds à bloquer.
1. Where a payment transaction is initiated by or through the payee in the context of a card-based payment transaction and the exact amount is not known at the moment when the payer gives consent to execute the payment transaction, the payer’s payment service provider may block funds on the payer’s payment account only if the payer has given consent to the exact amount of the funds to be blocked.

Depuis lors, avec l’apparition de nouveaux types de services de paiement et la croissance rapide des paiements électroniques et mobiles, le marché des paiements de détail a connu d’importantes innovations techniques qui mettent à l’épreuve le cadre actuel.
Since then, the retail payments market has experienced significant technical innovation, with rapid growth in the number of electronic and mobile payments and the emergence of new types of payment services in the market place, which challenges the current framework.

l’opportunité, au vu de l’évolution, d’introduire, en complément des dispositions de l’article 75 sur les opérations de paiement dont le montant n’est pas connu à l’avance et pour lesquelles des fonds sont bloqués, des limites maximales pour les montants à bloquer sur le compte de paiement du payeur dans de telles situations.
whether, given developments, it would be desirable, as a complement to the provisions in Article 75 on payment transactions where the amount is not known in advance and funds are blocked, to introduce maximum limits for the amounts to be blocked on the payer’s payment account in such situations.

La présente directive vise à renforcer la protection des consommateurs dans le cas d’opérations de paiement liées à une carte où le montant exact de l’opération n’est pas connu au moment où le payeur donne son consentement à l’exécution de l’opération de paiement, par exemple dans les stations-service automatiques ou dans le cas de contrats de location de voiture ou de réservations d’hôtel.
This Directive aims to increase consumer protection in cases of card-based payment transactions where the exact transaction amount is not known at the moment when the payer gives consent to execute the payment transaction, for example at automatic fuelling stations, in car rental contracts or when making hotel reservations.

3. souligne que le taux d'exécution des crédits de paiement a connu une amélioration (passant à 92,7 %), ce qui représente des crédits non utilisés d'un montant de 3 800 000 EUR; relève que cette sous-utilisation est liée au fait que le Centre a limité ses demandes de crédits de paiement afin de réduire le montant des liquidités présentes sur son compte en banque à la clôture de l'exercice, ainsi que l'ont demandé la Cour des comptes et la Commission;
3. Underlines that the implementation of payment credits improved to 92.7 % which represents an amount of unused credits of EUR 3 800 000; notes that this under-execution is related to the fact that the Centre has limited its request of payment credits in order to reduce the amount of cash in its bank account at year-end, as requested by the Court of Auditors and the Commission;

5. souligne que le taux d'exécution des crédits de paiement a connu une amélioration (passant à 92,7 %), ce qui représente des crédits non utilisés d'un montant de 3 800 000 EUR; relève que cette sous-utilisation est liée au fait que le Centre a limité ses demandes de crédits de paiement afin de réduire le montant des liquidités présentes sur son compte en banque à la clôture de l'exercice, ainsi que l'ont demandé la Cour des comptes et la Commission;
5. Underlines that the implementation of payment credits improved to 92,7 % which represents an amount of unused credits of EUR 3 800 000; notes that this under-execution is related to the fact that the Centre has limited its request of payment credits in order to reduce the amount of cash in its bank account at year end, as requested by the Court of Auditors and the Commission;

3. souligne que le taux d'exécution des crédits de paiement a connu une légère amélioration (passant à 91 %), ce qui représente un montant 4,8 millions d'EUR de crédits non utilisés; relève toutefois que cette sous-utilisation est liée au fait que le Centre a limité ses demandes de crédits de paiement afin de réduire le montant des liquidités sur son compte en banque à la clôture de l'exercice, ainsi que l'ont demandé la Cour des comptes et la Commission;
3. Underlines that the implementation of payment credits slightly improved to 91%, which represents an amount of unused credits of EUR 4,8 million; notes, however, that this under-execution is related to the fact that the Centre limited its request for payment credits in order to reduce the amount of cash in its bank account at year end, as requested by the Court of Auditors and the Commission;

3. souligne que le taux d'exécution des crédits de paiement a connu une légère amélioration (passant à 91 %), ce qui représente un montant de 4 800 000 EUR de crédits non utilisés; relève toutefois que cette sous-utilisation est liée au fait que le Centre a limité ses demandes de crédits de paiement afin de réduire le montant des liquidités sur son compte en banque à la clôture de l'exercice, ainsi que l'ont demandé la Cour des comptes et la Commission;
3. Underlines that the implementation of payment credits slightly improved to 91%, which represents an amount of unused credits of EUR 4 800 000; notes, however, that this under-execution is related to the fact that the Centre limited its request for payment credits in order to reduce the amount of cash in its bank account at year end, as requested by the Court of Auditors and the Commission;

Les crédits de paiements inscrits aux budgets des exercices 2000 et 2001 au titre des Fonds Structurels ont connu un taux d'exécution faible du fait que les autorités responsables dans les Etats Membres n'ont ni soumis des demandes de paiements à la hauteur des ressources financières qui leur avaient été allouées, ni respecté leurs propres prévisions sur les montants de ces demandes.
Execution of the payment appropriations for the Structural Funds was at a low level in the 2000 and 2001 budgets because the responsible authorities in the Member States did not send in payment claims equal to the financial resources allocated to them and did not meet their own forecasts for the volume of such claims.