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Vertaling van "paie une rémunération sensiblement moindre " (Frans → Engels) :

Il fallait prendre en considération le risque que l'acquéreur et le partenaire contractuel concluent un nouveau contrat impliquant que le partenaire contractuel paie une rémunération substantielle, qu'il réclame ensuite la différence par rapport à l'ancien montant de la rémunération à titre de dédommagement sur la base de la non-exécution et que les années suivantes, lorsqu'il ne serait plus lié par un contrat avec NBG, il paie une rémunération sensiblement moindre.

It was necessary to address the risk that the buyer and the contractual partners conclude a new contract that leads to a situation where the contractual partner pays a high consideration, asks for a compensation of the difference with the old amount of consideration and pays in the later years, for which there was no contract with NBG, a substantial lower consideration.


b) si la période de paie de l'assuré est un multiple d'une semaine de paie et qu'une rémunération en espèce a été versée au cours de chaque semaine ou partie de semaine de la période de paie, au moindre des deux montants suivants :

(b) where the pay period of that person is a multiple of a pay week and there are cash earnings in each week or part thereof of the pay period, the lesser of


c) si la période de paie de la personne est une période de paie bimensuelle et qu'une rémunération en espèces a été versée au cours de chaque semaine ou partie de semaine de la période de paie, au moindre des deux montants suivants :

(c) where the pay period of that person is a semi-monthly pay period and there are cash earnings in each week or part thereof in the pay period, the lesser of


d) si la période de paie de la personne est une période de paie mensuelle et qu'une rémunération en espèces a été versée au cours de chaque semaine ou partie de semaine de la période de paie, au moindre des deux montants suivants :

(d) where the pay period of that person is a monthly pay period and there are cash earnings in each week or part thereof in the pay period, the lesser of




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Date index: 2024-10-27
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