Vertaling van "paie les dépenses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bon de paie | bulletin de paie | bulletin de paye | bulletin de salaire | feuille de paie | fiche de paie | fiche de salaire
pay slip | payslip | salary slip | wage slip

État du revenu et des dépenses de commissions aux fins des retenues sur la paie
Statement of Commission Income and Expenses for Payroll Tax Deductions

état des gains [ talon de paye | relevé de paiement | relevé de salaire | bulletin de salaire | bulletin de paye | bulletin de paie | fiche de paye | fiche de paie | talon de paie | talon de chèque | bordereau de paye | bordereau de paie | talon de chèque de paye | talon de chèque de paie ]
statement of earnings [ pay stub | payment statement | pay statement | pay slip | paycheck stub | pay check stub | paycheque stub | pay voucher ]

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

résumé de la fiche de paie | résumé du bordereau de paie
payroll summary form

bordereau de paie individuel | fiche de paie individuelle
payroll record/individual

feuille de paye [ feuille de paie | livre de paye | livre de paie | liste de paye | liste de paie | état des salaires ]
payroll [ payroll record | paylist | earnings record | paysheet | wage sheet | pay sheet ]

fiche de paie | bulletin de salaire | bulletin de paie | bordereau de paie
pay slip | statement of earnings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

94 (1) Sous réserve des règlements et à l’exception des cas de désertion ou de consentement mutuel, lorsqu’un membre de l’équipage d’un bâtiment canadien est délaissé par son bâtiment ou que son bâtiment est naufragé, le représentant autorisé veille à ce que des mesures soient prises pour que le membre soit renvoyé au lieu où il s’est embarqué pour la première fois ou à celui dont ils conviennent et paie les dépenses afférentes au renvoi, en plus des dépenses raisonnables — notamment les frais médicaux — engagées par le membre avant son renvoi.
94 (1) Subject to the regulations and except in the case of desertion or mutual agreement, if a crew member is left behind when a Canadian vessel sails or is shipwrecked, the authorized representative shall ensure that arrangements are made to return the crew member to the place where they first came on board or to another place to which they have agreed, and pay the expenses of returning the crew member as well as all expenses, including medical expenses, that the crew member reasonably incurs before being returned.

Mme Yvonne Choquette: Un parent qui a la garde de l'enfant paie une bonne, paie les dépenses liées à sa garde et a peut-être même une aide ménagère qui prend rarement soin des enfants.
Ms. Yvonne Choquette: A custodial parent pays the nanny, pays for child care expenses, and perhaps even has a housekeeper who's rarely there with the children.

Sur motion de Paul Forseth, il est convenu, - Que, nonobstant la motion adoptée antérieurement par le Comité sur le remboursement des dépenses des témoins qui viennent à Ottawa, le Comité paie les dépenses des trois (3) experts de la Société royale du Canada.
On motion of Paul Forseth, it was agreed, - That notwithstanding the Committee's previous motion on the payment of witnesses to come to Ottawa, the Committee pay for the expenses of the three (3) panelists from the Royal Society of Canada.

M. Louis Lévesque: Pour ce qui est des pertes de revenu spécifiquement associées à la garde d'enfants, dès l'instant où les frais de garde sont considérés comme des dépenses engagées pour gagner un revenu et sont donc déductibles, en fin de compte, par la personne qui paie ces dépenses et, ultimement, imposables pour ceux qui reçoivent cet argent.aussi longtemps que ce principe sera maintenu, la perte de revenu associée à l'économie souterraine, aux «arrangements non officiels» pour la garde des enfants doit être assez minime, parce qu'il y a un avantage et parce que tout le monde est inclus.
Mr. Louis Lévesque: In terms of the revenue loss specifically in the area of child care, as long as the policy would remain that these are considered expenses to earn income and so are deductible, in the end, by the person that pays those expenses, and taxable, in the end, in regard to those people who receive them.as long as this policy principle is maintained, the revenue loss associated with the underground economy of “informal care arrangements” must be pretty small, because there's both a benefit side and an inclusion side.

Ce mécanisme prévoit les mêmes obligations en matière d'établissement de rapports et de conservation des documents que celles du bénéficiaire qui encourt et paie lui-même les dépenses qui sont éligibles en vertu de l'article 65 du règlement (UE) no 1303/2013.
This mechanism shall contain the same reporting and document retention obligations as those of the beneficiary who incurs and pays himself for expenditure that is eligible under Article 65 of Regulation (EU) No 1303/2013.

Les États membres devraient garder la faculté de maintenir ou d'introduire des dispositions nationales interdisant au prêteur d'exiger du consommateur, dans le cadre du contrat de crédit, qu'il ouvre un compte bancaire, qu'il conclue un contrat relatif à un autre service accessoire ou qu'il paie les dépenses ou frais pour de tels comptes bancaires ou d'autres services accessoires.
Member States should remain free to maintain or introduce national provisions prohibiting the creditor from requiring the consumer, in connection with the credit agreement, to open a bank account or conclude an agreement in respect of another ancillary service, or to pay the expenses or fees for such bank accounts or other ancillary services.

La Commission participe au suivi des programmes, vérifie les systèmes de contrôle mis en place, engage et paie les dépenses après certification.
The Commission helps to monitor the programmes, checks the monitoring arrangements and commits and effects expenditure following certification.

Dans mon rapport, j'ai présenté différentes requêtes au Conseil : j'ai demandé avant tout que l'on applique la procédure de codécision ; deuxièmement, j'ai réclamé la budgétisation complète des intérêts annuels du Fonds, en tant que recettes allouées d'avance, à travers la création d'une ligne budgétaire spécifique aux volets des recettes et des dépenses du budget selon les principes de la spécificité et de la neutralité budgétaires, dans le sens des dispositions de l'accord interinstitutionnel et du règlement financier ; troisièmement, j'ai demandé que, avec cette même ligne, on paie les dépenses administratives y afférentes, estimées à environ 8,4 millions d'euros qui, dans le cas contraire, devraient être repris dans le budget général.
In my report, I made a number of demands to the Council: firstly, I asked for the codecision procedure to be applied; secondly, I requested the full budgetisation of the annual interests of the fund as preallocated revenue, through the creation of a specific budget line in the revenue and expenditure side of the budget following the principles of budgetary specificity and neutrality, in line with the provisions of the Interinstitutional Agreement and the Financial Regulation; thirdly, I requested that the related administrative costs, estimated at around EUR 8.4 million, should be included in this budget line, for otherwise they would have to be met from the general budget.

Quant à savoir qui paie pour les voyages du ministère du Patrimoine, notre conseiller juridique m'informe que c'est le ministère du Patrimoine qui paie ses dépenses.
As for who pays for the heritage department's trips, our legal expert tells me that Heritage pays for Heritage's expenses.