Vertaling van "paie la somme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bon de paie | bulletin de paie | bulletin de paye | bulletin de salaire | feuille de paie | fiche de paie | fiche de salaire
pay slip | payslip | salary slip | wage slip

duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs
zero sum game

état des gains [ talon de paye | relevé de paiement | relevé de salaire | bulletin de salaire | bulletin de paye | bulletin de paie | fiche de paye | fiche de paie | talon de paie | talon de chèque | bordereau de paye | bordereau de paie | talon de chèque de paye | talon de chèque de paie ]
statement of earnings [ pay stub | payment statement | pay statement | pay slip | paycheck stub | pay check stub | paycheque stub | pay voucher ]

résumé de la fiche de paie | résumé du bordereau de paie
payroll summary form

fiche de paie | bulletin de salaire | bulletin de paie | bordereau de paie
pay slip | statement of earnings

feuille de paye [ feuille de paie | livre de paye | livre de paie | liste de paye | liste de paie | état des salaires ]
payroll [ payroll record | paylist | earnings record | paysheet | wage sheet | pay sheet ]

somme assurée | capital | capital assuré | somme due | somme garantie | bénéfice
benefit | policy proceeds | proceeds | sum insured

somme affectée [ somme employée | somme destinée ]
appropriated sum

affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme
allotment

décompte de salaire | feuille de salaire | fiche de salaire | fiche de paie | bulletin de paie
salary statement | pay slip

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) que ledit prévenu paie la somme de dollars à appliquer selon la loi et paie également à la somme de dollars à l’égard des frais et qu’à défaut de paiement desdites sommes immédiatement (ou dans le délai imparti, s’il en est), il soit incarcéré dans (prison), à , pour la période de , à moins que lesdites sommes et les frais et dépenses concernant le renvoi et le transport du prévenu à ladite prison ne soient plus tôt payés;
(b) that the said accused forfeit and pay the sum of dollars to be applied according to law and also pay to the sum of dollars in respect of costs and in default of payment of the said sums forthwith (or within a time fixed, if any), to be imprisoned in the (prison) at for the term of unless the said sums and the costs and charges of the committal and of conveying the accused to the said prison are sooner paid;

176 (1) Si une personne paie une somme au titre des droits, des intérêts ou d’autres sommes exigibles en vertu de la présente loi alors qu’elle n’avait pas à la payer, ou paie une somme qui est prise en compte à ce titre, le ministre lui rembourse la somme, indépendamment du fait qu’elle ait été payée par erreur ou autrement.
176 (1) If a person has paid an amount as or on account of, or that was taken into account as, duty, interest or other amount payable under this Act in circumstances in which the amount was not payable by the person, whether the amount was paid by mistake or otherwise, the Minister shall pay a refund of that amount to the person.

c) que ledit prévenu soit incarcéré dans (prison), à , pour la période de ; que, de plus, il paie la somme de dollars à appliquer selon la loi et paie également à la somme de dollars à l’égard des frais, et qu’à défaut de paiement desdites sommes immédiatement (ou dans le délai imparti, s’il en est), il soit incarcéré dans (prison), à , pour la période de (si la sentence doit être consécutive, l’indiquer en conséquence), à moins que lesdites sommes et les frais et dépenses concernant le renvoi et le transport du prévenu à ladite prison ne soient plus tôt payés.
(c) that the said accused be imprisoned in the (prison) at for the term of and in addition forfeit and pay the sum of dollars to be applied according to law and also pay to the sum of dollars in respect of costs and in default of payment of the said sums forthwith (or within a time fixed, if any), to be imprisoned in the (prison) at for the term of (if sentence to be consecutive, state accordingly) unless the said sums and the costs and charges of the committal and of conveying the accused to the said prison are sooner paid.

161.3 Si, à un moment donné, une personne paie une somme égale ou supérieure au total des sommes, sauf les intérêts et pénalités, dont elle est débitrice à ce moment envers Sa Majesté du chef du Canada en vertu de la présente loi pour son année d’imposition et que le total des intérêts et pénalités à payer par elle en vertu de la présente loi pour cette année n’excède pas 25 $, le ministre peut annuler ces intérêts et pénalités.
161.3 If, at any time, a person pays an amount not less than the total of all amounts, other than interest and penalty, owing at that time to Her Majesty in right of Canada under this Act for a taxation year of the person and the total amount of interest and penalty payable by the person under this Act for that year is not more than $25.00, the Minister may cancel the interest and penalty.

dans le cas où la décision d’acquisition d’une garantie est prise, puis différée à la suite d’un recours conformément à la législation nationale, l’intéressé paie des intérêts sur la somme effectivement acquise, pour la période débutant 30 jours après la date de la réception de la demande de paiement visée au paragraphe 1 et se terminant le jour précédant le jour du paiement du montant effectivement acquis.
where the decision to forfeit a security is taken but on appeal is subsequently postponed in accordance with national law, the party concerned shall pay interest on the sum actually forfeited over the period starting 30 days from the day of receipt of the demand for payment as referred to in paragraph 1 and ending on the day prior to the payment of the sum actually forfeited.

1. Chaque adjudicataire, ou son ou ses ayants cause, y compris tout intermédiaire agissant pour leur compte, paie la somme due qui lui est notifiée conformément à l'article 61, paragraphe 3, point c), pour les quotas dont l’allocation lui est notifiée conformément à l'article 61, paragraphe 3, point a), en transférant ou en faisant transférer cette somme par le système de compensation ou de règlement, sous forme de fonds disponibles, sur le compte bancaire désigné de l'adjudicateur, au plus tard au moment où les quotas sont livrés sur le compte de dépôt désigné de l’adjudicataire ou de son ayant cause.
1. Each successful bidder or its successor(s) in title, including any intermediaries acting on their behalf, shall pay the sum due notified to it pursuant to Article 61(3)(c) for the allowances won as notified to it pursuant to Article 61(3)(a), by transferring or arranging for the transfer of the sum due through the clearing system or settlement system, into the auctioneer’s nominated bank account in cleared funds either before or at the latest upon delivery of the allowances into the bidder’s nominated holding account or the nominated holding account of its successor in title.

la contrepartie centrale prend livraison des quotas et paie la somme due à l'adjudicateur.
the central counterparty shall interpose to take delivery of the allowances and effect payment of the sum due to the auctioneer.

a)la contrepartie centrale prend livraison des quotas et paie la somme due à l'adjudicateur.
(a)the central counterparty shall interpose to take delivery of the allowances and effect payment of the sum due to the auctioneer.

La principale différence entre les salaires annuels et mensuels réside dans le fait que les salaires annuels ne sont pas simplement la somme des rémunérations directes, des primes et des indemnités versées à un salarié à chaque période de paie.
The main difference between annual and monthly earnings is that annual earnings are not only the sum of the direct remuneration, bonuses and allowances paid to an employee in each pay period.

Sur recommandation de M. Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l'environnement, la Commission demande à la Cour d'imposer une sanction financière à cet État et propose qu'il paie une somme forfaitaire de 2.2 millions d'euros minimum et une astreinte journalière de 11 340 euros tant qu'il ne respectera pas ses obligations.
On the recommendation of Environment Commissioner Janez Potočnik, the Commission is asking the Court to impose fines, suggesting a lump sum of 11 340 € and a daily penalty payment of 1 248 € until the obligations are fulfilled.