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Vertaling van "pages du sénateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]


Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
considérant que le 20 novembre 2015, Sam Rainsy a été cité à comparaître pour répondre à des questions en lien avec un post publié sur sa page Facebook publique par un sénateur de l'opposition, Hong Sok Hour, lequel est en état d'arrestation depuis le mois d'août 2015 pour contrefaçon et incitation à la violence après avoir posté sur la page Facebook de Sam Rainsy une vidéo contenant un document supposément faux en rapport avec le traité de 1979 sur la délimitation de la frontière avec le Viêt Nam.

whereas on 20 November 2015 Sam Rainsy was summoned by a court to appear for questioning in relation to a post published on his public Facebook page by an opposition senator, Hong Sok Hour, who has been under arrest since August 2015 on charges of forgery and incitement after posting a video on Sam Rainsy’s Facebook page containing an allegedly false document relating to the 1979 border treaty with Vietnam.


B. considérant que le 20 novembre 2015, Sam Rainsy a été cité à comparaître le 4 décembre 2015 pour répondre à des questions en lien avec un post publié sur sa page Facebook publique par un sénateur de l'opposition, Hong Sok Hour, lequel est en état d'arrestation depuis le mois d'août 2015 pour contrefaçon et incitation à la violence après avoir posté sur la page Facebook de Sam Rainsy une vidéo contenant un document supposément faux en rapport avec le traité de 1979 sur la délimitation de la frontière avec le Viêt Nam;

B. whereas on 20 November 2015 Sam Rainsy was summoned by a court to appear for questioning on 4 December 2015 in relation to a post published on his public Facebook page by an opposition senator, Hong Sok Hour, who has been under arrest since August 2015 on charges of forgery and incitement after posting on Sam Rainsy’s Facebook page a video containing an allegedly false document relating to the 1979 border treaty with Vietnam;


B. considérant que le 20 novembre 2015, Sam Rainsy a été cité à comparaître le 4 décembre pour répondre à des questions en lien avec un post publié sur sa page Facebook publique par un sénateur de l'opposition, Hong Sok Hour, lequel est en état d'arrestation depuis le mois d'août pour contrefaçon et incitation à la violence après avoir posté sur la page Facebook de Sam Rainsy une vidéo contenant un document supposément faux en rapport avec le traité de 1979 sur la délimitation de la frontière avec le Viêt Nam;

B. whereas on 20 November 2015 Sam Rainsy was summoned by a court to appear for questioning on 4 December in relation to a post published on his public Facebook page by an opposition senator, Hong Sok Hour, who has been under arrest since August on charges of forgery and incitement after posting on Sam Rainsy’s Facebook page a video containing an allegedly false document relating to the 1979 border treaty with Vietnam;


Si tous les sénateurs sont d'accord, reportez-vous à la page 4, au paragraphe au milieu de la page qui commence par les mots: «En juillet 1988» et qui se termine par la phrase: «Ce dernier, et trois versions subséquentes présentées par le sénateur Lynch-Staunton, ont été étudiés par le Sénat et ses comités». Nous pourrions ajouter: «Le Comité s'est penché attentivement sur le projet de loi et plus particulièrement sur plusieurs propositions formulées par le sénateur Grafstein».

If all honourable senators are agreeable, please go to page 4, to the paragraph in the middle of the page that begins, ``In July 1988,'' and then coming to the very end, ``this bill and three subsequent versions introduced by Senator Lynch- Staunton have been considered by the Senate and its committees,'' and then add the following: ``This bill has been given careful consideration by this committee and, in particular, several proposals introduced by Senator Grafstein.


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Le système américain est très détaillé; en effet, il est si détaillé que certains sénateurs produisent en fin d'année des rapports de 300 pages qui font qu'il est quasiment impossible de se faire une idée claire de ce qui passe vraiment aux États-Unis en matière de lobbying.

The US system is very detailed; indeed, it is so detailed that some senators produce 300-page reports at the end of the year, with the result that it is almost impossible to gain a clear insight into what is really happening in terms of lobbying activities in the US.


Et sur la motion en amendement de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,a) à l'article 19, i) à la page 14, par suppression des lignes 33 à 46; ii) à la page 15, par suppression des lignes 1 à 45. b) à l'article 47, page 39, i) par suppression de l'article 47 et de l'intertitre qui le précède; ii) par le changement de désignation numérique des articles 48 à 55 à celle d'articles 47 à 54 et par le changement de ...[+++]

And on the motion in amendment of the Honourable Senator Oliver, seconded by the Honourable Senator Tkachuk, that the Bill be not now read a third time but that it be amended: (a) in clause 19 (i) on page 14, by deleting lines 31 to 46; (ii) on page 15, by deleting lines 1 to 42 (b) in clause 47, on page 39, by (i) deleting the heading before clause 47 and clause 47; (ii) renumbering clauses 48 to 55 as clauses 47 to 54 and any cross-references thereto accordingly.


Étude des amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence : Page 9, article 17 : Remplacer les lignes 5 et 6 par ce qui suit : « par la passerelle ou toute salle de » Page 9, article 17 : Remplacer les lignes 12 et 13 par ce qui suit : « aéronefs, navire, locomotive ou pipeli- » L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que ...[+++]

Consideration of amendments by the House of Commons to Bill S-2, An Act to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and to make a consequential amendment to another Act: Page 9, clause 17: Strike out lines 5 and 6 and substitute the following: " (i) the flight deck of an aircraft," Page 9, clause 17, Strike out lines 16 and 17 and substitute the following: " ing personnel, on the flight deck of the aircraft, on" . The Honourable Senator Rompkey, P.C., moved, seconded by the Honourable Senator Cools, that the Senate concur in the amendments made by the House of Commons to this Bill without amendment; ...[+++]


Un des greffiers au Bureau donne alors lecture des amendements, comme suit : Page 9, article 17 : Remplacer les lignes 5 et 6 par ce qui suit : « par la passerelle ou toute salle de » Page 9, article 17 : Remplacer les lignes 12 et 13 par ce qui suit : « aéronefs, navire, locomotive ou pipeli- » L'honorable sénateur Carstairs propose, appuyé par l'honorable sénateur Wilson, que les amendements soient inscrits à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.

The amendments were then read by one of the Clerks at the Table, as follows:- Page 9, clause 17: Strike out lines 5 and 6 and substitute the following: " (i) the flight deck of an aircraft," Page 9, clause 17, Strike out lines 16 and 17 and substitute the following: " ing personnel, on the flight deck of the aircraft, on" . The Honourable Senator Carstairs moved, seconded by the Honourable Senator Wilson, that the amendments be placed on the Orders of the Day for consideration at the next sitting.


C'est du moins ce que je comprends des échanges entre les sénateurs Stratton et Robichaud à la page 894, avant que le sénateur Robichaud explique, à la page 895, l'effet exact de la question préalable.

This is my reading of the exchanges that are recorded between Senator Stratton and Senator Robichaud on page 894 before Senator Robichaud explained how the motion of the previous question actually operates on page 895.




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pages du sénateur ->

Date index: 2022-12-02
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