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(3)Par ailleurs, il est procédé à quelques corrections portant sur une erreur dans le report de 2016 à 2017 concernant la réserve pour aides d’urgence (page 6), de même que sur de petites erreurs de présentation qui affectent le tableau sur la marge globale pour les paiements (page 5), certains montants relatifs au Fonds de solidarité de l’Union européenne (page 6) et le tableau sur la marge globale pour les engagements (page 8).

(3)In addition, an error concerning the carry-over from 2016 to 2017 of the Emergency Aid Reserve is corrected on page 6, as well as small presentational errors in the table on the global margin for payments on page 5, in amounts of the European Solidarity Fund on page 6 and in the table on the global margin for commitments on page 8.


la page consacrée aux petits litiges sur le site internet e-Justice.

Small claims’ on the e-Justice website.


Litiges transfrontaliers — Nouvelles règles à partir de 2017 conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Cross-border legal disputes — new rules from 2017 under European small claims procedure Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


Procédure européenne de règlement des petits litiges Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

European small claims procedure Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


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Le Parlement européen, avec l'ouverture de son nouveau portail web le 19 novembre 2014, a accompli des progrès en ce sens, mais il faut dire que ce portail ne figure pas directement sur la page d'accueil Europarl, mais quatre niveaux de navigation plus loin: les utilisateurs doivent cliquer sur "Le Parlement et vous", puis sur "Faites-vous entendre" pour arriver à la page des pétitions et trouver le site spécifique pour y déposer leur pétition, [http ...]

While the opening of Parliament’s new Petitions web portal on 19 November 2014 certainly represents progress in a similar direction, the portal is four levels of navigation away from the Europarl home page: users have to click through the ‘Parliament and you’ and ‘Be heard’ pages to reach the Petitions page, from which they can access the specific site for submitting their petition, [http ...]


Micro, petites et moyennes entreprises: définition et champ d’application Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Micro-, small- and medium-sized enterprises: definition and scope Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


26. est résolu à mettre en place, pour les pétitions, un portail Internet plus pratique et plus visible au plus tard à la fin de l'année 2013, afin de faciliter l'accès à la procédure de pétition et de fournir de précieuses informations concernant les pétitions, la publicité de la procédure de pétition auprès du public et son approche interactive, ainsi que les autres mécanismes de recours; demande que le droit de présenter une pétition soit plus visible sur la page d'accueil du site Internet du Parlement;

26. Is determined to put in place a more practical and visible petitions web portal by the end of 2013, in order to facilitate access to the petitions process and to provide valuable information on petitions, its public dissemination and an interactive approach to the petitions process, as well as on other redress mechanisms; calls for the right of petition to be given greater visibility on the Parliament website homepage;


La page internet de la commission des pétitions n’apparaît plus sur la première page d’accueil du portail du Parlement, mais bien sur la deuxième page: "Le Parlement et vous".

The webpage of the Committee on Petitions no longer appears on the home page of Parliament’s gateway, but on the second page: ‘Parliament and you’.


Une piste à explorer pourrait être l'amélioration de la page internet consacrée aux pétitions sur le portail du Parlement européen de manière à ce que les citoyens qui présentent des pétitions en ligne reçoivent toutes les informations nécessaires sur les compétences du Parlement, l'évaluation des pétitions, les travaux de la commission des pétitions et les possibilités de réparation plus rapide en utilisant d'autres réseaux qui sont à leur disposition au niveau de l'Union européenne ou au niveau national (SOLVIT, réseau des Centres européens des consommateurs, Médiateur euro ...[+++]

One path to be explored could be the improvement of the webpage dedicated to Petitions on the portal of the European Parliament so that citizens submitting petitions online receive all the necessary information about the competences of the Parliament, the assessment of petitions, the work of the Committee and the possibilities of obtaining faster redress by using other networks available to them at EU or national level (SOLVIT, European Consumer Network, European Ombudsman, national Ombudsmen or the national parliamentary committees on petitions).


À ce propos, la page internet du Parlement européen consacrée aux pétitions indique clairement que les demandes d'informations ne sont pas traitées par la commission des pétitions, pas plus que les commentaires de nature générale sur la politique de l'Union européenne.

For that matter, on the European Parliaments webpage dedicated to Petitions it is clearly indicated that requests for information are not dealt with by the Committee on Petitions, neither are general comments on EU policy.




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pages de pétitions ->

Date index: 2025-01-26
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