Vertaling van "pages constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]
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personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]
body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

page ASP | pages ASP | ASP | page de serveur actif | pages de serveur actif
Active Server Page | ASP | Active Server Pages

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[3] Voir COM(90) 314 final - SYN 287 et 288, 13 septembre 1990, page 4: "La diversité des approches nationales et l'absence d'un système de protection au niveau communautaire constituent un obstacle à l'achèvement du marché intérieur.
[3] See COM (90) 314 final - SYN 287 AND 288, 13 September 1990, page 4: "The diversity of national approaches and the lack of a system of protection at Community level are an obstacle to completion of the internal market.

En tout état de cause, l’absence de pages vierges dans un passeport ne constitue pas, en soi, un motif valable et suffisant de refuser l'entrée d'une personne.
In any case, the lack of empty pages in a passport is not, in itself, a valid and sufficient ground to refuse the entry of a person.

(2) La largeur de la feuille constitue le bas de la page mais, dans le cas des tableaux, graphiques et autres éléments semblables qui ne peuvent être insérés de façon satisfaisante dans la largeur, la longueur du côté droit de la feuille constitue le bas de la page; si un tableau, un graphique ou autre élément semblable est plus long que la longueur de la feuille, il peut être réparti sur deux ou plusieurs feuilles.
(2) A shorter side of the sheet shall be the bottom, but for tables, charts and the like that cannot satisfactorily be accommodated within the width of the sheet, the right-hand longer side of the sheet shall be the bottom and if a table, chart or the like is longer than the length of the sheet, it may be divided between two or more sheets.

c) les vues figurant sur la même feuille sont disposées dans le même sens et, dans la mesure du possible, sont présentées de façon que la largeur de la feuille constitue le bas de la page; toutefois, si une vue est plus longue que la largeur de la feuille, elle peut être disposée de façon que le long côté droit de la feuille constitue le bas de la page et, si une vue est plus longue que la longueur d’une feuille, elle peut être répartie sur deux ou plusieurs feuilles;
(c) all views on the same sheet shall stand in the same direction and, if possible, stand so that a shorter side of the sheet is the bottom but if a view longer than the width of a sheet is necessary, it may stand so that the right-hand longer side of the sheet becomes the bottom, and if a view longer than the length of a sheet is necessary, it may be divided between two or more sheets;

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

le document porte un numéro de référence sur la première page et une indication de l'objet sur lequel il porte, qui ne constitue pas en elle-même une information classifiée à moins que ne figure une apposition en ce sens.
the document shall bear a reference number on the first page and an indication of its subject-matter, which shall not itself constitute classified information, unless it is affixed as such.

—motif conçu de manière à constituer une protection efficace contre la contrefaçon et la falsification (en particulier sur la page des données personnelles), pouvant faire appel à la micro-impression,
—effective anti-counterfeiting and anti-falsification motifs (especially on the biographical data page) with optional use of microprinting,

motif conçu de manière à constituer une protection efficace contre la contrefaçon et la falsification (en particulier sur la page des données personnelles), pouvant faire appel à la micro-impression,
effective anti-counterfeiting and anti-falsification motifs (especially on the biographical data page) with optional use of microprinting,

M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ) propose: Motion no 7 Que le projet de loi C-66, à l'article 2, soit modifié a) par substitution, à la ligne 3, page 8, de ce qui suit: «13 (1) Le siège du Conseil est fixé dans la» b) par substitution à la ligne 6, page 8, de ce qui suit: «Conseil peut toutefois, avec l'agrément du comité de la Chambre des communes mentionné dans le paragraphe (2), constituer au Canada,» c) par adjonction, après la ligne 8, page 8, de ce qui suit: «(2) Le comité de la Chambre des communes désigné ou constitué pour étudier les questions relatives au développement des ressources humaines approuve ou rejette, conformément au paragraphe (1), la constitution d'autres bureaux du Conseil prévue à ce paragraphe».
' Mr. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ) moved: Motion No. 7 That Bill C-66, in Clause 2, be amended by (a) replacing line 6 on page 8 with the following: ``13 (1) The head office of the Board must be in'' (b) replacing line 9 on page 8 with the following: ``the Board may establish, with the approval of the committee of the House of Commons referred to in subsection (2), any other offices'' (c) adding after line 12 on page 8 the following: ``(2) Such committee of the House of Commons as is designated or established to consider matters respecting the development of human resources shall, for the purposes of subsection (1), either approve or reject the establishment of any other offices of the Board under that subsection'.

[25] Gaoni, Y et R. Mechoulam (1964) « Isolation, structure and partial synthesis of an active constituent of hashish». Journal of the American Chemistry Society, 86, pages 1646-1647 ; et Mechoulam, R. et Y. Gaoni (1965) « A total synthesis of delta-9-tetrahydrocannabinol, the active constituent of hashish». Journal of the American Chemistry Society, 87, pages 3273-3275.
[25] Gaoni, Y. and R. Mechoulam (1964) " Isolation, structure and partial synthesis of an active constituent of hashish" , Journal of the American Chemistry Society, 86: 1646‑1647; and Mechoulam, R. and Y. Gaoni (1965) " A total synthesis of delta‑9‑tetrahydrocannabinol, the active constituent of hashish" , Journal of the American Chemistry Society, 87: 3273‑3275.