4. Lorsque, au cours du contrôle de la conformité faisant suite à la délivrance d'un certificat d'examen UE de type ou d'une approbation de systèmes de qualité , un organisme notifié constate que des équipements radioélectriques ne sont plus conformes, il invite le fabricant à prendre les mesures correctives appropriées et suspend ou retire le certificat d'examen UE de type ou l'approbation de systèmes de qualité , si besoin.
4. Where, in the course of the monitoring of conformity following the issue of an EU-type examination certificate or a quality system approval , a notified body finds that radio equipment no longer complies, it shall require the manufacturer to take appropriate corrective measures and shall suspend or withdraw the EU-type examination certificate or the quality system approval if necessary.