Traduction de «page 88 l'amendement » (Français → Anglais) :

Le sénateur Oliver: Cet amendement vise la partie concernant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique du projet de loi C-25 pour apporter les mêmes amendements qui viennent d'être discutés et que le professeur Ratushny avait suggérés au nom de la Commission canadienne des droits de la personne pour la partie du projet de loi concernant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, article 2, pages 88, 91 et 92.
Senator Oliver: This amendment is to the Public Service Employment Act portion of Bill C-25 to put the same amendments that have been just discussed and suggested by Professor Ratushny on behalf of the Canadian Human Rights Commission for the Public Service Labour Relations Act of the bill at clause 2, pages 88, 91, and 92.

M. Gar Knutson: Ma préférence serait de présenter l'amendement de la page 88, quitte à ce que M. Herron ou M. Mills présentent un sous-amendement pour remplacer les 60 jours par six mois.
Mr. Gar Knutson: My preference would have been just to present the amendment on page 88 and then have Mr. Herron or Mr. Mills make a subamendment changing the 60 days to six months.

L'article 83 et le paragraphe 88(2) sont corrélatifs, et nous allons donc passer à l'article 88, l'amendement G-31 du gouvernement, page 68.
I may have jumped the gun. Clause 83 and subclause 88 (2) are consequential, so we're going to proceed with clause 88, government amendment G-31, and that's on page 68.

Amendement 88 Annexe III, section 2, Activités de RDT et contribution financière de la Communauté par type d'instruments, tableau, note 3, bas de page.
Amendment 88 Annex III, RTD activities and Community financial contribution according to type of instrument, table, footnote 3

Article 88 Joe Fontana propose, - Que l’article 88 soit modifié : a) par substitution, dans la version française, à la ligne 8, page 54, de ce qui suit : « à la société sans but lucratif». b) par substitution, à la ligne 22, page 54, de ce qui suit : « société est tenue d’en faire publier un » c) par substitution, dans la version française, à la ligne 25, page 54, de ce qui suit : « (4) La société est tenue de mettre à la » L’amendement, mis aux voix, est adopté.
On Clause 88 Joe Fontana moved, - That Clause 88 be amended (a) by replacing, in the French version, line 8 on page 54 with the following: " à la société sans but lucratif" (b) by replacing lines 18 and 19 on page 54 with the following: " (3) A not-for-profit corporation shall, as soon as is" (c) by replacing, in the French version, line 25 on page 54 with the following: " (4) La société est tenue de mettre à la" The question being put on the amendment, it was agreed to.

Le président: Nous passons à l'article 227, pour lequel nous avons un amendement inscrit au nom de M. Bergeron; il s'agit du BQ-51, à la page suivante de la grosse liasse, page 88.
The Chair: We go to clause 227, where there's an amendment under the name of Mr. Bergeron, BQ-51, on the next page in the brick, page 88.