Traduction de «page 8 demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

metteur en page | metteuse en page maquettiste | maquettiste | metteur en page maquettiste
desktop designer | web publications designer | desktop publisher | DTP operator

page d'accueil | page de garde | page locale
homepage | startup page | welcome page

Etats mentionnés en T82.0 dus à:sonde (de):cystostomie | urétrale, à demeure
Conditions listed in T82.0 due to:catheter:cystostomy | urethral, indwelling |

trousse de cathétérisation urétrale à demeure
Indwelling urethral catheterisation kit

à demeure
Indwelling (qualifier value)

Complication mécanique d'une sonde urinaire (à demeure)
Mechanical complication of urinary (indwelling) catheter

dispositif d’aide tourne-page
Assistive page-turning device

assurer une mise en page
assemble printer sheets | organise printer sheets | arrange printer sheets | arranging printer sheets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2001, seulement 7% des plaintes enregistrées par la Commission débouchaient sur une mise en demeure, 1% sur un avis motivé [25] (voir encadré page 4).
In 2001, only 7% of complaints registered by the Commission were followed by a letter of formal notice, and only 1% by a reasoned opinion [25] (see box, page 4).

À ces causes, Son Excellence le Gouverneur général en conseil, sur recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, accepte la recommandation de celui-ci, faite conformément au paragraphe 83.05(9)Note de bas de page du Code criminelNote de bas de page , que chaque entité inscrite dans le Règlement établissant une liste d’entitésNote de bas de page au 23 juillet 2010 demeure inscrite.
Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, hereby accepts the recommendation of the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness made pursuant to subsection 83.05(9)Footnote of the Criminal CodeFootnote that each entity listed as of July 23, 2010, in the Regulations Establishing a List of EntitiesFootnote remain a listed entity.

À ces causes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil, sur recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, accepte la recommandation de celui-ci, faite conformément au paragraphe 83.05(9)Note de bas de page du Code criminelNote de bas de page , que chaque entité inscrite dans le Règlement établissant une liste d’entitésNote de bas de page au 23 juillet 2008 demeure inscrite.
Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, hereby accepts the recommendation of the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness made pursuant to subsection 83.05(9)Footnote of the Criminal CodeFootnote that each entity listed as of July 23, 2008, in the Regulations Establishing a List of EntitiesFootnote remain a listed entity.

À ces causes, Son Excellence le Gouverneur général en conseil, sur recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, accepte la recommandation de celui-ci, faite conformément au paragraphe 83.05(9)Note de bas de page du Code criminelNote de bas de page , que chaque entité visée à l’annexe ci-après demeure inscrite.
Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, accepts the recommendation of the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness made pursuant to subsection 83.05(9)Footnote of the Criminal CodeFootnote that each entity listed in that schedule remain a listed entity.

Cela dit, j’ai déclaré, dans la décision du 27 novembre invoquée par le secrétaire parlementaire, à la page 12536 des Débats, ce qui suit: « Comme toujours, cependant, la présidence demeure préoccupée par ce sujet et est disposée à faire tout ce qu’elle peut pour que les questions écrites demeurent pour les députés un important moyen d’échanger réellement des renseignements».
That being said, I did state in the November 27 ruling to which the parliamentary secretary referred, at page 12536 of Debates, that “As always, however, the Chair remains attentive to these matters and is ready to assist in any way it can in ensuring that written questions continue to serve members as an important channel of genuine information exchange”.

8. est convaincu que l'accès aux informations relatives aux institutions de l'Union demeure un parcours semé d'embûches pour le citoyen lambda, en raison de l'absence de politique interinstitutionnelle efficace et axée sur le citoyen en matière de transparence et de communication; estime que, quel que soit le point d'accès, les citoyens de l'Union devraient pouvoir suivre une procédure législative ou administrative donnée et avoir accès à tous les documents y afférents ; conformément à une requête formulée dès 2001, une feuille de route interinstitutionnelle devrait être définie pour améliorer, simplifier et compléter les registres des institutions et leurs pages internet et les rendre interopérables; des institutions dont l'objectif est d'être à l'avant-garde du développement des techniques d'e-gouvernement devraient être en mesure et disposées à créer un véritable moteur de recherche interinstitutionnel qui faciliterait considérablement l'accès du public aux documents et à l'information;
8. Believes that accessing information relating to the EU institutions still remains an obstacle-strewn path for ordinary citizens due to the lack of an effective citizen-oriented inter-institutional policy of transparency and communication; considers that regardless of the point of access, EU citizens should be able to track a given legislative or administrative procedure and access all the documents relating to it ; as called for as early as in 2001, an inter-institutional road-map should be defined to improve, simplify and complete the EU institutions' registers and web pages and make them interoperable; EU institutions that aim to lead the development of e-government techniques should be able and willing to create a true inter-institutional search engine which would make access to documents and information more user-friendly for the public;

8. est convaincu que l'accès aux informations relatives aux institutions de l'Union européenne demeure un parcours semé d'embûches pour le citoyen lambda, en raison de l'absence de politique interinstitutionnelle efficace et axée sur le citoyen en matière de transparence et de communication; estime que, quel que soit le point d'accès, les citoyens devraient pouvoir suivre une procédure législative ou administrative donnée et avoir accès à tous les documents y afférents; conformément à une requête formulée dès 2001, une feuille de route interinstitutionnelle devrait être définie pour améliorer, simplifier et compléter les registres des institutions et leurs pages internet et les rendre interopérables; des institutions dont l'objectif est d'être à l'avant-garde du développement des techniques d'e-gouvernement devraient être en mesure et disposées à créer un véritable moteur de recherche interinstitutionnel qui faciliterait considérablement l'accès du public aux documents et à l'information;
8. Believes that accessing information relating to the EU institutions still remains an obstacle-strewn path for ordinary citizens due to the lack of an effective citizen-oriented inter-institutional policy of transparency and communication; considers that regardless of the point of access, EU citizens should be able to track a given legislative or administrative procedure and access all the documents relating to it; as called for as early as in 2001, an inter-institutional road-map should be defined to improve, simplify and complete the EU institutions' registers and web pages and make them interoperable; EU institutions that aim to lead the development of e-government techniques should be able and willing to create a true inter-institutional search engine which would make access to documents and information more user-friendly for the public;

9. observe que, si le nombre de pages traduites a augmenté de 24% en 2006 par rapport à 2005, pour atteindre le chiffre de 669 668, le nombre de pages envoyées pour traduction est demeuré stable (645 176 en 2005 et 642 113 en 2006) et que l'arriéré résultant de l'élargissement de 2004 a été réduit, grâce aux mesures prises par la Cour de justice;
9. Notes that although the number of pages translated increased by 24% to 669 668 in 2006 as compared to 2005, the number of pages sent to translation remained stable (645 176 in 2005 and 642 113 in 2006), and that the backlog resulting from the 2004 enlargement has been reduced, thanks to the measures taken by the ECJ;

9. observe que si le nombre de pages traduites a augmenté de 24% en 2006 par rapport à 2005, pour atteindre le chiffre de 669 668, le nombre de pages envoyées pour traduction est demeuré stable (645 176 en 2005 et 642 113 en 2006) et que l'arriéré résultant de l'élargissement de 2004 a été réduit, grâce aux mesures prises par la CJE;
9. Notes that although the number of pages translated increased by 24% to 669 668 in 2006 as compared to 2005, the number of pages sent to translation remained stable (645 176 in 2005 and 642 113 in 2006), and that the backlog resulting from the 2004 enlargement has been reduced, thanks to the measures taken by the ECJ;

Article 132 Bill Casey propose, - Que le projet de loi C-9 soit modifié par adjonction, après la ligne 2, page 75, de ce qui suit : « 132.1 (1) Toute personne employée par une société portuaire locale qui, à la date de l’entrée en vigueur de la présente loi, était contributeur en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique et qui demeure employé de la société portuaire locale prorogée en vertu de l’article 12, peut choisir de demeurer assujetti, conformément aux règlements pris en vertu du paragraphe (2), aux conditions de la Loi sur la pension de la fonction publique, de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires et des règlements pris en vertu de ces lois (2) Le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, prendre les règlements nécessaires à la réalisation des objets et des dispositions du paragraphe (1)».
On Clause 136 Roy Cullen moved, - That Clause 136 be amended (a) by replacing line 9 on page 76 with the following: " 136 (1) The Minister may, on behalf of Her" (b) by replacing line 20 on page 76 with the following: " employment is continued under subsection 135(2)" (c) by adding the following after line 20 on page 76: " (2) For the purposes of the Government Employees Compensation Act, the employees referred to in subsection (1) are deemed to be employees of the public service of Canada" . The question being put on the amendment, it was agreed to.