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Voir le Procès-verbal

Traduction de «page 32 ndp-12 » (Français → Anglais) :

L'amendement G-31.1.2 a des répercussions sur l'amendement BQ-33 à la page 385 de votre classeur, l'amendement L-20 page 386, l'amendement NDP-55 page 387, l'amendement G-32 page 388, l'amendement L-20.1 page 49 dans la petite liasse, l'amendement NDP-56 page 389 et, enfin, l'amendement PC-19 page 390.

Amendment G-31.1.2 touches upon amendment BQ-33 on page 385 of your binder, amendment L-20 on page 386, amendment NDP-55 on page 387, amendment G-32 on page 388, amendment L-20.1 on page 49 in the small binder, amendment NDP-56 on page 389, and finally, amendment PC-19 on page 390.


Une note de bas de page est ajoutée à l’intitulé de la norme avant le paragraphe 1, et les paragraphes 2(b), 12 à 18, 20 à 22, 26, 27 et 32 sont modifiés.

A footnote is added to the title of the Standard above paragraph 1, and paragraphs 2(b), 12–18, 20–22, 26, 27 and 32 are amended.


[Voir le Procès-verbal]) (L'article 8 est adopté.) (Article 9 — Respect de l'engagement et des cibles) Nous avons ici une série d'amendements : le LIB-6, à la page 12; le BQ-3, à la page 13; le NDP-3, à la page 14, et le NDP-4, à la page 15.

We have LIB-6, page 12; BQ-3, page 13; NDP-3, page 14; and NDP-4, page 15. Let's deal with LIB-6 on page 12 first, please.


Prenons l'article 5 (Article 5) Le président: Le premier amendement à l'article 5 est le NDP-11, qui se trouve à la page 18. Je tiens à souligner qu'il y a des chevauchements dans les lignes avec le NDP-12, qui se trouve à la page 19, de même que le L-18 et le BQ-5, qui se trouve à la page 20.

I will point out that there are some line conflicts with NDP-12 on page 19, with L-18 and BQ-5 on page 20.


Sauf erreur, le résultat du vote sur cet amendement s'appliquera aussi aux amendements NDP-9, à la page 31, NDP-10, à la page 32, NDP-12, à la page 34, et NDP-13, à la page 36 (L'amendement est rejeté [Voir les Procès-verbaux]) L'amendement est rejeté, comme tous les autres amendements dont j'ai fait mention plus tôt.

I believe our vote on this amendment will also apply to NDP-9 on page 31, NDP-10 on page 32, NDP-12 on page 34, and NDP-13 on page 36 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) This amendment is defeated, as are all the other amendments I mentioned earlier.


En conclusion, monsieur le président, dans le peu de temps qu'il me reste, j'aimerais donc proposer qu'on lève la séance parce que je suis épuisé (La motion est rejetée) (2220) Le président: Nous allons tout de suite passer à un vote par appel nominal sur l'amendement NDP-31, à la page 116 (L'amendement est rejeté par 9 voix contre 2) Le président: L'amendement NDP-32 n'est pas recevable et ne pourra pas être proposé (L'article 15 est adopté avec dissidence) (Débat sur l'article 16—Textes législatifs à des fins locales) Le président: Nous sommes à l'amendement BQ-30.

So in summary, Mr. Chair, in what limited time I have left, I'd like to make a motion to adjourn because I'm exhausted (Motion negatived) (2220) The Chair: We'll go directly to a recorded vote on amendment NDP-31, page 116 (Amendment negatived: nays 9; yeas 2) The Chair: Amendment NDP-32 is not acceptable by the chair and it is not being tabled (Clause 15 agreed to on division) (On clause 16 Laws for local purposes) The Chair: We're on amendment BQ-30.




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Date index: 2022-11-02
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