Vertaling van "page 21 pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret de remise visant les marchandises utilisées à des fins de mise en page [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes à l'égard des marchandises importées temporairement par ]
Merchandise for Photographic Layouts Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act and Customs Duties Imposed under Section 21 of the Customs Tariff on Merchandise Temporarily Imported by a Publisher for the Purpose of Producing a Layou ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Jay Sinha (recherchiste du comité): La recommandation figurant à la page 21 pourrait paraître un peu trompeuse parce qu'à l'heure actuelle, et aux termes des dispositions du projet de loi C-11, légalement, il ne peut y avoir de renvoi temporaire que s'il n'y a vraiment pas d'agent d'immigration supérieur sur place.
Mr. Jay Sinha (Committee Researcher): The recommendation on page 21 as it now reads could be a bit misleading, because right now and under Bill C-11, legally the only way a direct-back can occur is when there's really not a senior immigration officer present.

Quand nous pensons à un déversement majeur d'hydrocarbures, un pétrolier qui pourrait se trouver au centre de la côte si un pipeline se rendait à Kitimat. si nous prenons la dispersion des déversements de pétrole, à la page 21 du rapport, lequel de ces moyens d'y faire face serait choisi si un vent de sud-est de 35 noeuds, par exemple, soufflait sur la côte après ce déversement?
When we're thinking about a major oil spill, a tanker that would potentially be in the central coast if a pipeline were to go to Kitimat.if we look at the dispersion of oil spills, on page 18 of the report, which of those means of dealing with the oil would be chosen if there were, say, a 35-knot southeaster blowing on the coast after that oil spill?

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, peut-être l'honorable sénateur Corbin pourrait-il m'aider à comprendre l'article 21.01 proposé à la page 1 du projet de loi, selon lequel les articles 21.02 à 21.17 proposés visent à donner suite à l'engagement du Canada et de Jean Chrétien envers l'Afrique.
Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, perhaps Honourable Senator Corbin could help me understand proposed section 21.01 on page 1 of the bill, which states that the purposes of proposed sections 21.02 to 21.17 are to give effect to Canada's and Jean Chrétien's pledge to Africa.

Je vais indiquer, à titre d'information, qu'on pourrait aussi retenir la recommandation 4 du rapport Fryer, qui se trouve à la page 21.
For information purposes, I'm going to say that we could also adopt recommendation 5 of the Fryer Report, which appears on page 21.