Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Convention entre actionnaires
Convention entre associés
OTV
Organisation du Pacte de Varsovie
Organisation du Traité de Varsovie
Pacte II de l'ONU
Pacte ONU I
Pacte d'actionnaires
Pacte de Stabilité en Europe
Pacte de Varsovie
Pacte de stabilité
Pacte entre actionnaires
Pacte mondial
Pacte mondial de l'ONU
Pacte mondial des Nations Unies
Pacte mondial sur la durabilité
Pacte sur la durabilité

Traduction de «pactes internationaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme: Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif

International Covenants on Human Rights: International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, International Covenant on Civil and Political Rights, Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights


Groupe de travail fédéral-provincial pour une interprétation commune des Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels

Joint Federal Provincial Working Group Towards a Common Interpretation of the United Nations International Covenants on Civil and Political Rights and on Economic, Social and Cultural Rights


Réunion interorganisations concernant les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme

Inter-Agency Meeting on International Covenants on Human Rights


Pacte mondial des Nations Unies (1) | Pacte mondial de l'ONU (2) | Pacte mondial (3)

United Nations Global Compact | UN Global Compact


pacte mondial sur la durabilité | Pacte pour l’amélioration constante des droits du travail et de la sécurité des usines de l’industrie de la confection et de la bonneterie au Bangladesh | pacte sur la durabilité

Compact for Continuous Improvements in Labour Rights and Factory Safety in the Ready-Made Garment and Knitwear Industry in Bangladesh | Global Sustainability Compact | Sustainability Compact


Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques | Pacte II de l'ONU

International Covenant of 16 December 1966 on Civil and Political Rights [ ICCPR ]


Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels | Pacte ONU I

International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights


convention entre actionnaires | pacte entre actionnaires | pacte d'actionnaires | convention entre associés

shareholder agreement | shareholders' agreement | unanimous shareholder agreement


Organisation du Pacte de Varsovie | Organisation du Traité de Varsovie | Pacte de Varsovie | OTV [Abbr.]

Warsaw Pact | Warsaw Treaty Organization | WTO


pacte de stabilité | Pacte de Stabilité en Europe

Stability Pact | Stability Pact for Europe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale, les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales et le pacte mondial des entreprises ( Global Compact ) des Nations unies, ainsi que d’autres instruments et initiatives de référence, proposent des critères de référence internationaux concernant le comportement responsable des entreprises.

The ILO Tripartite Declaration of Principles concerning MNEs and Social Policy, the OECD Guidelines for MNEs and the UN Global Compact, as well as other reference instruments and initiatives, provide international benchmarks for responsible business conduct.


M. Nicholas Summers (membre, Conseil canadien pour les réfugiés): En plus des préoccupations soulevées en ce qui a trait à la Loi sur l'immigration, nous craignons par ailleurs que cette loi ne tienne pas compte du fait que le Canada a des obligations aux termes d'autres pactes internationaux, plus particulièrement le pacte contre la torture qui dit clairement qu'il est absolument interdit de renvoyer une personne dans un pays où elle risque d'être torturée.

Mr. Nicholas Summers (Member, Canadian Council for Refugees): Apart from the concerns raised with regard to the Immigration Act, there's also the concern that this act does not take into consideration the fact that Canada has obligations under other international covenants. In particular, we're concerned about the covenant against torture, which clearly states in article 3 that there is an absolute prohibition against sending a person back to a country where there is a risk that they would be tortured.


Pour fournir ces informations, les entreprises peuvent s’appuyer sur des cadres nationaux, européens ou internationaux, comme le pacte mondial des Nations unies

In preparing their statements, companies may use national, European or international guidelines such as the UN Global Compact


Pour fournir ces informations, les grandes entreprises relevant de la présente directive peuvent s'appuyer sur des cadres nationaux, sur les cadres de l'Union, tels que le système de management environnemental et d'audit (EMAS), ou sur des cadres internationaux, tels que le pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme mettant en œuvre le cadre de référence «protéger, respecter et réparer» des Nations unies, les principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales, la norme ISO 26000 de l'Org ...[+++]

In providing this information, undertakings which are subject to this Directive may rely on national frameworks, Union-based frameworks such as the Eco-Management and Audit Scheme (EMAS), or international frameworks such as the United Nations (UN) Global Compact, the Guiding Principles on Business and Human Rights implementing the UN ‘Protect, Respect and Remedy’ Framework, the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) Guidelines for Multinational Enterprises, the International Organisation for Standardisation's ISO 26000, the International Labour Organisation's Tripartite Declaration of principles concerning multinat ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pendant les opérations de surveillance des frontières en mer, les États membres devraient respecter leurs obligations respectives au titre du droit international, en particulier la convention des Nations unies sur le droit de la mer, la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes, la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le pacte ...[+++]

During border surveillance operations at sea, Member States should respect their respective obligations under international law, in particular the United Nations Convention on the Law of the Sea, the International Convention for the Safety of Life at Sea, the International Convention on Maritime Search and Rescue, the United Nations Convention against Transnational Organized Crime and its Protocol against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air, the United Nations Convention relating to the Status of Refugees, the European Conv ...[+++]


Voici, selon le sous-comité, quelques questions qui devaient être étudiées plus en profondeur: que l'élimination du concept tout entier de l'émancipation soit examinée; que la Loi sur les Indiens soit modifiée de façon à renforcer les droits collectifs et à la rendre conforme aux pactes internationaux; que les pratiques traditionnelles telles les mariages, adoptions, etc., ne fassent l'objet d'aucune restriction ou discrimination en vertu de la Loi sur les Indiens; et que soient instaurés en conformité des pactes internationaux des mécanismes de contrôle par les bandes des critères, procédures, décisions et appels qui touchent l'appar ...[+++]

In the areas for further study, the subcommittee was asked to: give attention to the elimination of the entire concept of enfranchisement; that the Indian Act be reviewed so as to reinforce group rights and to bring the act in line with international covenants; that the traditional practices, such as marriage, adoption, et cetera, should not be restricted or discriminated against by the Indian Act; and that the means for band control of membership criteria, process decisions and appeals in accordance with international covenants be ...[+++]


En plus de ces obligations internes, le Canada a ratifié d'importants pactes internationaux, comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui garantissent le droit à l'égalité.

In addition to these domestic obligations, Canada has ratified major international covenants, such as the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights and the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, which guarantee the right to equality.


L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, je souhaite prendre part au débat sur l'interpellation du sénateur Wilson attirant l'attention du Sénat sur la liberté religieuse en Chine en rapport avec les pactes internationaux des Nations Unies, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, I wish to participate in the debate on the inquiry brought forward by Senator Wilson calling our attention to the state of religious freedom in China, with particular reference to the United Nations international covenants, the International Covenant on Civil and Political Rights, and the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.


[15] Il importe de noter que des principes similaires en matière de protection des données ont été définis dans des instruments internationaux relatifs à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, tels que: l'article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, les lignes directrices des Nations unies pour la réglementation des dossiers informatisés de données à caractère personnel (résolution n° 45/95 de l'Assemblée générale de l'ONU du 14 décembre 1990), la recomman ...[+++]

[15] It is important to note that similar data protection principles have been laid down in international instruments regarding the protection of privacy and personal data, such as: Art. 17 of the International Covenant on Civil and Political Rights of 16. December 1966, the UN Guidelines for the Regulation of Computerized Personal Data Files (UN General Assembly Resolution 45/95 of 14 December 1990), the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) Recommendation of the Council concerning guidelines governing the protection of privacy and trans-border flows of personal data, and the Council of Europe Convention for the ...[+++]


Tout d'abord, je voudrais parler de la responsabilité générale du Canada dans le cadre des pactes internationaux et de notre devoir d'appliquer ces pactes.

First, I will discuss the general responsibility of Canada under the international covenants and our obligation to implement those covenants.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

pactes internationaux ->

Date index: 2022-08-15
w