Vertaling van "pacte international " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : deuxième rapport du Canada sur la mise en œuvre des dispositions des articles 6 à 9 du Pacte [ Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ]
International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights: second Report of Canada on the implementation of the Provisions of Articles 6-9 of the Covenant [ International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights ]

Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques | Pacte II de l'ONU
International Covenant of 16 December 1966 on Civil and Political Rights [ ICCPR ]

Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels | Pacte ONU I
International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights

pacte international ONU
UN international covenant

Pacte international relatif aux droits civils et politiques
International Covenant on Civil and Political Rights

Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme: Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif
International Covenants on Human Rights: International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, International Covenant on Civil and Political Rights, Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights

Groupe de travail de session d'experts gouvernementaux chargé d'étudier l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Sessional Working Group of Governmental Experts on the Implementation of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights

Pacte mondial des Nations Unies (1) | Pacte mondial de l'ONU (2) | Pacte mondial (3)
United Nations Global Compact | UN Global Compact

pacte de stabilité [ pacte de stabilité et de croissance ]
stability pact [ Stability and Growth Pact ]

organisation du traité de Varsovie [ organisation du Pacte de Varsovie | Pacte de Varsovie | traité de Varsovie ]
Warsaw Pact Organisation [ Warsaw Pact | Warsaw Pact Organization | Warsaw Treaty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive doit être mise en œuvre dans le respect de ces droits et principes, compte tenu également de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, du pacte international relatif aux droits civils et politiques et d’autres obligations en matière de droits de l’homme découlant du droit international.
This Directive has to be implemented in accordance with those rights and principles taking also into account the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, the International Covenant on Civil and Political Rights, and other human rights obligations under international law.

Premièrement, en règle générale, en ce qui concerne—et je vous remercie beaucoup—l'avis concernant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son application, et plus particulièrement l'article 18 de ce pacte, pouvez-vous nous indiquer la jurisprudence relative à ce pacte ou tout autre document sur l'interprétation de l'article 18 donnée par le Comité des droits de l'homme qui administre le pacte ou par la Commission européenne des droits de l'homme ou par tout autre tribunal international à l'appui de votre interprétation?
First, generally, with reference to—and thank you very much for it—the advice concerning the international covenant and its application, specifically around article 18 of the International Covenant on Civil and Political Rights, could you refer any of the covenant jurisprudence to this committee, or any of the literature around the interpretation of article 18 either by the human rights committee that administers the covenant or by the decisions of the European Commission of Human Rights, or by any other international tribunal, to sustain your interpretation?

Vous avez dit qu'il faut trouver des compromis entre tous ces droits, les droits des groupes et des individus en vertu de la Charte, de la Constitution et des pactes que nous avons signés. Dans le cas d'un pacte en particulier, un pacte très important, j'aimerais vous demander si ce pacte n'a pas un rôle très spécial à jouer dans tout cela; il s'agit du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
With respect to your saying that one has to balance all these various rights, both group and individual rights of the charter, of the Constitution, and the covenants that we have signed, there is a very important covenant which I would ask you if it doesn't have a very key role to play in what we have been talking about—the International Covenant on Civil and Political Rights.

Pendant les opérations de surveillance des frontières en mer, les États membres devraient respecter leurs obligations respectives au titre du droit international, en particulier la convention des Nations unies sur le droit de la mer, la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, la convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes, la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, la convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, la convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et d’autres instruments internationaux applicables.
During border surveillance operations at sea, Member States should respect their respective obligations under international law, in particular the United Nations Convention on the Law of the Sea, the International Convention for the Safety of Life at Sea, the International Convention on Maritime Search and Rescue, the United Nations Convention against Transnational Organized Crime and its Protocol against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air, the United Nations Convention relating to the Status of Refugees, the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, the International Covenant on Civil and Political Rights, the United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, the United Nations Convention on the Rights of the Child and other relevant international instruments.

La politique et l'action internationale de l'Union reposent également sur ses engagements et obligations en matière de droits de l'homme et de développement, dont la déclaration universelle des droits de l'homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, et la déclaration des Nations unies sur le droit au développement.
The Union's policy and international action are also guided by its commitments and obligations concerning human rights and development, including the Universal Declaration on Human Rights, the International Covenant on Civil and Political Rights, the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, the UN Convention on the Rights of the Child, and the UN Declaration on the Right to Development.

La contribution de l'Union à la démocratie et à l'État de droit ainsi qu'à la promotion et à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales se fonde sur la déclaration universelle des droits de l'homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les autres instruments relatifs aux droits de l'homme adoptés dans le cadre des Nations unies, ainsi que sur les instruments régionaux pertinents en matière de droits de l'homme.
The Union's contribution to democracy and the rule of law and to the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms is rooted in the Universal Declaration of Human Rights, the International Covenant on Civil and Political Rights and the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, and other human rights instruments adopted within the framework of the United Nations (UN), as well as relevant regional human rights instruments.

Les textes fondamentaux qui doivent s'appliquer aussi bien pour les migrants que pour les ressortissants nationaux incluent la déclaration universelle des droits de l'homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole de 1967 qui la complète, la convention de 1954 relative au statut des apatrides, la convention de 1961 de l'ONU sur la réduction des cas d'apatridie, la convention relative aux droits de l'enfant, les deux protocoles de Palerme relatifs au trafic de migrants et à la traite des personnes, la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la convention des Nations unies contre la torture, et la convention de l'Organisation internationale du travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques.
Core texts which must be applied for migrants as well as nationals include the Universal Declaration of Human Rights, the International Covenants on Civil and Political Rights and on Economic, Social and Cultural Rights, the 1951 Geneva Convention Relating to the Status of Refugees and the 1967 Protocol to that Convention, the 1954 Convention relating to the Status of Stateless Persons, the 1961 UN Convention on the Reduction of Statelessness, Convention on Rights of the Child, the two UN Palermo Protocols on Smuggling of Migrants and Trafficking in Persons, the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination, the UN Convention against Torture, and the ILO Convention on decent work for domestic workers.

Ce sont le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et, en annexe à ce dernier, le protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
They are the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, the International Covenant on Civil and Political Rights and, attached to that latter one, the Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights.

L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, je souhaite prendre part au débat sur l'interpellation du sénateur Wilson attirant l'attention du Sénat sur la liberté religieuse en Chine en rapport avec les pactes internationaux des Nations Unies, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, I wish to participate in the debate on the inquiry brought forward by Senator Wilson calling our attention to the state of religious freedom in China, with particular reference to the United Nations international covenants, the International Covenant on Civil and Political Rights, and the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.

Ce fut le cas du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte sur les droits économiques) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte sur les droits civils).
This was the case for the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (Covenant on Economic Rights) and the International Covenant on Civil and Political Rights (Covenant on Civil Rights).