Traduction de «pac ne pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réforme de la PAC [ rationalisation de la PAC | révision de la PAC ]
reform of the CAP [ rationalisation of the CAP | revision of the CAP ]

système PACS | système d'archivage et de transmission d'images | système d'archivage et de transmission des images | PACS
Picture Archiving and Communication System | PACS | PACS System

système PAC | technique PAC
Personal Acoustic Control | PAC | PAC system

pacte civil de solidarité [ Pacs | PACS ]
civil solidarity pact

Image Pac [ fichier Image Pac ]
Image Pac file format

défense Pac-Man [ OPA sur l'initiateur | défense Pac Man | défense Pacman | offre publique d'achat sur l'initiateur ]
Pac-Man defence [ Pac-Man defense | Pac-Man strategy | pacman defence | pacman defense ]

«bilan de santé» de la PAC réformée | bilan de santé de la PAC
Health Check of the CAP reform

pile à combustible à hydrogène | pile à hydrogène | PAC à hydrogène
hydrogen fuel cell | HFC | hydrogen FC | hydrogen cell | hydrogen-oxygen fuel cell

union civile [ PACS | partenariat enregistré ]
civil union [ civil solidarity pact ]

politique agricole commune [ Europe verte | marché commun agricole | PAC ]
common agricultural policy [ CAP | common agricultural market | green Europe ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Rudnai: La PAC pourrait exister demain si elle pouvait être commercialisée simplement.
Mr. Rudnai: CAP could exist tomorrow if it could be marketed properly.

une violation du droit de l’Union en raison d’une interprétation erronée et d’une application des orientations des corrections forfaitaires de l’ancienne PAC à la nouvelle PAC, sans que celles-ci n’aient été mises à jour, s’agissant de la distinction des contrôles en contrôles-clés et en contrôles secondaires, une insuffisance de motivation et une violation des principes de proportionnalité et de sécurité juridique, dont le principe de non-rétroactivité est une expression spécifique, dans la mesure où les pourcentages des corrections forfaitaires se rapportaient à des régimes de contrôle différents et où la mise à jour évoquée des orientations précitées ayant eu lieu en juin 2006, elle ne pouvait donc pas s’appliquer à l’année de soumission des déclarations 2006.
infringement of European Union Law with misinterpretation and misapplication without updating of the guidelines for flat-rate corrections under the old CAP to the new CAP in respect of the distinction of audits as basic and supplementary, insufficient statement of reasons and infringement of the principle of proportionality and the principle of legal certainty, a particular expression of which is the principle of non-retroactivity, since the amounts of the flat-rate corrections related to a distinct set of audit rules, and the contested updating of the abovementioned guidelines took place in June 2006 and consequently could not be applied to the 2006 reporting year.

Cette lettre ouverte explique aussi clairement que la PAC ne pouvait obtenir des résultats positifs que lorsque qu'elle était adaptée à temps aux défis d'un environnement changeant.
This open letter makes also clear that the CAP could only achieve positive results, where it was adapted in time to the challenges of a changing environment.

J’ai été déçue d’entendre le Commissaire dire qu’il ne pouvait donner aucune garantie quant au transfert des ressources de la PAC vers le deuxième pilier.
I was disappointed when the Commissioner said that he could not give any guarantees for channelling the resources from the CAP leg to the second pillar.

M. Fischler a conclu qu'il ne pouvait être question d'abolir purement et simplement la PAC.
Fischler concluded that it was not an option simply to abolish the CAP".

M. Cunha, si vous lisez le rapport, vous verrez que nous disons en effet que la PAC, qui a comme objectif la production, la capacité d'exportation, la suffisance, n'a en effet pas participé comme on pouvait l'espérer à cette politique de cohésion territoriale, notamment parce que, dans les régions qui ont besoin de cette cohésion, la taille des exploitations agricoles est beaucoup plus modeste.
Mr Cunha, if you read the report, you will see that we actually say that the CAP, whose objectives are production, export capacity and sufficiency, has not actually become involved in the way we might have hoped in this territorial cohesion policy, particularly because, in the regions likely to benefit from cohesion policy, farm sizes are that much more modest.

Sicco Mansholt a aussi été un des premiers à reconnaître que la PAC ne pouvait rester figée et devait être adaptée à l'évolution mondiale et communautaire afin de sauvegarder une agriculture viable dans un monde rural vivable.
Sicco Mansholt has also been one of the first to recognize that the CAP could not remain fixed and had to be adapted to take account of global and Community changes to safeguard a viable agricultural sector in an attractive rural world.

La Commission a noté qu'une large majorité du Conseil estime que l'application de la PAC serait considérablement simplifiée si le même taux de gel de terres pouvait être fixé pour le gel rotationnel et le gel non-rotationnel en 1996/1997.
The Commission noted that, in the view of a large majority of the Council, it would considerably simplify the application of the CAP if the same rate of set-aside could be set for rotational and non-rotational set-aside in 1996/1997.