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Comité de gestion des contingents quantitatifs
Contingent
Contingent bilatéral
Contingent quantitatif
Contingent reconduit
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Contingentement
Gestion de contingent tarifaire
Limitation quantitative
Marquer le premier but
Ouverture de contingent tarifaire
Ouvrir droit à l'allègement
Ouvrir droit à l'allègement de la taxe
Ouvrir droit à l'allégement
Ouvrir droit à l'allégement de la taxe
Ouvrir la dotation totale
Ouvrir la marque
Ouvrir la totalité des crédits
Ouvrir le score
Ouvrir un contingent
Plafond quantitatif
Production en dépassement du contingent
Production en excès du contingent
Production excédant le contingent
Production supérieure au contingent
Quota de transport
Reconduction du contingent
Restriction quantitative
Répartition de contingent tarifaire

Traduction de «ouvrir un contingent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


ouvrir droit à l'allégement [ ouvrir droit à l'allègement | ouvrir droit à l'allègement de la taxe | ouvrir droit à l'allégement de la taxe ]

qualify for relief [ qualify for tax relief ]


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]


production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]

overquota production


ouvrir la totalité des crédits [ ouvrir la dotation totale ]

appropriate full supply [ approve full supply ]


ouvrir la marque | ouvrir le score | marquer le premier but

to open the scoring | to score the first goal


contingent reconduit | reconduction du contingent

continued quota


Comité de gestion des contingents quantitatifs | Comité de gestion des contingents quantitatifs à l'importation ou à l'exportation

Management Committee on quantitative import or export quotas | Quota Administration Committee


restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]

quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]


quota de transport [ contingent bilatéral ]

transport quota [ bilateral quota ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient, sous certaines conditions, de conférer à la Commission le pouvoir d'ouvrir et de gérer les contingents tarifaires découlant d'accords internationaux conclus conformément au traité ou résultant d'actes du Conseil.

It is appropriate, under certain conditions, to confer on the Commission the power to open and administer tariff quotas resulting from international agreements concluded in accordance with the Treaty or from acts of the Council.


L’exportation doit être réalisée sous couvert de certificats d’exportation sans restitution délivrés conformément à l’article 23 du règlement (CE) no 318/2006 et, en ce qui concerne le sucre, dans le cadre de contingents à ouvrir par la Commission compte tenu des engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.

Export must be carried out under an export licence without refund issued in accordance with Article 23 of Regulation (EC) No 318/2006 and, for sugar, under quotas to be opened by the Commission taking into account the Community’s commitments under the World Trade Organisation.


Il convient, dès lors, dans un souci de rationalisation et d'efficacité, d'ouvrir les contingents sur une base pluriannuelle.

In the interests of rationalisation and efficiency, the quotas should therefore be opened on a multiannual basis.


Premièrement, il s'agit de définir la compensation à octroyer à la suite du relèvement tarifaire, le moyen le plus souvent employé consistant à ouvrir un contingent tarifaire pour le pays concerné ou à augmenter des contingents existants.

Firstly, the compensation of higher tariffs, for which the instrument most often used is the opening of country-allocated tariff rate quota or the increasing of existing one/s.


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Premièrement, il s'agit de définir la compensation à octroyer à la suite du relèvement tarifaire, le moyen le plus souvent employé consistant à ouvrir un contingent tarifaire pour le pays concerné ou à augmenter des contingents existants.

Firstly, the compensation of higher tariffs, for which the instrument most often used is the opening of country-allocated tariff rate quota or the increasing of existing one/s.


(2 quater) Le règlement (CEE) n° 478/92 du Conseil du 25 février 1992 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, relevant du code NC 2309 10 11 et d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour poissons relevant du code NC ex 2309 90 41, originaires et en provenance des îles Féroé, avait pour but d'ouvrir un contingent tarifaire pour l'année 1992 et a par conséquent épuisé ses effets.

(2c) Council Regulation (EEC) No 478/92 of 25 February 1992 opening an annual Community tariff quota for dog or cat food, put up for retail sale and falling within CN code 2309 10 11 and an annual Community tariff quota for fish food falling within CN code ex 2309 90 41, originating in, and coming from, the Faroe Islands was intended to open a tariff quota for the year 1992 and has therefore exhausted its effects.


Le règlement (CEE) n° 478/92 du Conseil du 25 février 1992 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail, relevant du code NC 2309 10 11 et d'un contingent tarifaire communautaire annuel pour les aliments pour poissons relevant du code NC ex 2309 90 41, originaires et en provenance des îles Féroé avait pour but d'ouvrir un contingent tarifaire pour l'année 1992 et a par conséquent épuisé ses effets.

Council Regulation (EEC) No 478/92 of 25 February 1992 opening an annual Community tariff quota for dog or cat food, put up for retail sale and falling within CN code 2309 10 11 and an annual Community tariff quota for fish food falling within CN code ex 2309 90 41, originating in, and coming from, the Faroe Islands was intended to open a tariff quota for the year 1992 and has therefore exhausted its effects.


Il y a lieu d'ouvrir le contingent tarifaire pour les produits du secteur du sucre originaires de Croatie à cette date.

The tariff quota for sugar products originating in Croatia should therefore be opened as from that date.


Il convient d'ouvrir et de gérer le contingent tarifaire selon les modalités prévues par le règlement (CE) no 950/2006 de la Commission du 28 juin 2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d'application pour l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels , comme «sucre Balkans» a ...[+++]

That quota should be opened and administered in accordance with Commission Regulation No 950/2006 of 28 June 2006 laying down detailed rules of application for the 2006/2007, 2007/2008 and 2008/2009 marketing years for the import and refining of sugar products under certain tariff quotas and preferential agreements , as ‘Balkans sugar’ within the meaning of that Regulation.


Il convient, dans certaines conditions, de conférer à la Commission le pouvoir d'ouvrir et de gérer des contingents tarifaires résultant d'accords internationaux conclus en vertu du traité ou d'autres actes du Conseil.

It is appropriate, under certain conditions, to confer on the Commission the power to open and administer tariff quotas resulting from international agreements concluded in accordance with the Treaty or from other acts of the Council.


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