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Constatations faites lors de l'audit
Constatations faites lors de la révision
Constatations faites lors de la vérification
Couper des arbres pour ouvrir l’accès au public
Ouvrir
Ouvrir avec force
Ouvrir droit à l'allègement
Ouvrir droit à l'allègement de la taxe
Ouvrir droit à l'allégement
Ouvrir droit à l'allégement de la taxe
Ouvrir la dotation totale
Ouvrir la totalité des crédits
Ouvrir un compte bancaire
Ouvrir un dossier d’indemnisation
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "ouvrir lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ouvrir un dossier d’indemnisation

initiate application for claim | initiate case file | initiate claim file | initiate claims file




ouvrir un compte bancaire

create deposits | create savings accounts | create banking accounts | create checking accounts


couper des arbres pour ouvrir l’accès au public

cut trees to allow public access | tree felling to clear public access | cut trees to clear public access | cutting trees to clear public access




qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


ouvrir droit à l'allégement [ ouvrir droit à l'allègement | ouvrir droit à l'allègement de la taxe | ouvrir droit à l'allégement de la taxe ]

qualify for relief [ qualify for tax relief ]


constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]

matters identified during the audit


constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision

matters identified during the audit


ouvrir la totalité des crédits [ ouvrir la dotation totale ]

appropriate full supply [ approve full supply ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* rehausser l'image de l'UE dans toute l'Asie en y renforçant et en y élargissant notre réseau de délégations, en développant la coordination de l'UE à tous les niveaux et en intensifiant notre politique d'information et de communication dans la région; comme indiqué dans la récente communication de la Commission relative au développement du service extérieur [21] et outre le renforcement des délégations existantes (notamment dans le contexte de la déconcentration de la gestion de l'aide), la Commission propose d'ouvrir de nouvelles déléga ...[+++]

* raise the EU's profile across Asia, strengthening and broadening our network of Delegations across the region, enhancing EU coordination at all levels, and intensifying information and communication efforts across the region. As indicated in the Commission's recent Communication on the development of the External Service, [21] and in addition to strengthening our existing Delegations (notably in the context of deconcentration of aid management), the Commission also proposes to open new Delegations in those countries where we are still under-represented politically, taking into account both trade and cooperation issues. In particular, i ...[+++]


Communication de la Commission l'espace européen de la recherche : un nouvel élan - Renforcer, réorienter, ouvrir de nouvelles perspectives (Acte présentant un intérêt pour l'EEE) /* COM/2002/0565 final */

Communication from the Commission the European Research area : providing new momentum - Strengthening - Reorienting - Opening up new perspectives (Act with EEA relevance) /* COM/2002/0565 final */


Communication de la Commission l'espace européen de la recherche : un nouvel élan - Renforcer, réorienter, ouvrir de nouvelles perspectives (Acte présentant un intérêt pour l'EEE)

Communication from the Commission the European Research area : providing new momentum - Strengthening - Reorienting - Opening up new perspectives (Act with EEA relevance)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0565 - EN - Communication de la Commission l'espace européen de la recherche : un nouvel élan - Renforcer, réorienter, ouvrir de nouvelles perspectives (Acte présentant un intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0565 - EN - Communication from the Commission the European Research area : providing new momentum - Strengthening - Reorienting - Opening up new perspectives (Act with EEA relevance)


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d) ne doivent pas s’ouvrir lors des essais dynamiques précisés à l’article 5 de la Méthode d’essai 213.4.

(d) not release during the dynamic test specified in section 5 of Test Method 213.4.


e) ne doivent pas s’ouvrir lors des essais dynamiques précisés à l’article 4 de la Méthode d’essai 213.3.

(e) not release during the dynamic tests specified in section 4 of Test Method 213.3.


e) ne doivent pas s’ouvrir lors des essais dynamiques précisés à l’article 4 de la Méthode d’essai 213.

(e) not release during the dynamic tests specified in section 4 of Test Method 213.


e) ne doivent pas s’ouvrir lors des essais dynamiques précisés à l’article 4 de la Méthode d’essai 213.5.

(e) not release during the dynamic tests specified in section 4 of Test Method 213.5.


e) ne doivent pas s’ouvrir lors des essais dynamiques précisés à l’article 4 de la Méthode d’essai 213.1.

(e) not release during the dynamic tests specified in section 4 of Test Method 213.1.


4. Si la Commission constate, après un examen préliminaire, que la mesure notifiée suscite des doutes quant à sa compatibilité avec le marché intérieur, elle décide d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (ci-après dénommée «décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen»).

4. Where the Commission, after a preliminary examination, finds that doubts are raised as to the compatibility with the internal market of a notified measure, it shall decide to initiate proceedings pursuant to Article 108(2) TFEU (‘decision to initiate the formal investigation procedure’).




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ouvrir lors ->

Date index: 2023-08-03
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