Vertaling van "ouvrent des procédures " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cloaque (termerare) | malformation congénitale réalisant une cavité commune dans laquelle s'ouvrent le système uro-génital et la portion terminale du tube digestif. Le système uro-génital et la portion terminale du tube digestif
cloaca | waste passage

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail
create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol
GCA procedure | ground-controlled approach procedure

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation
check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. souligne que l'Union européenne, en tant que donateur mondial de premier plan, devrait continuer et approfondir les cas récents de mise en rapport de l'apport de l'aide extérieure de l'Union avec des réformes budgétaires destinées à renforcer la transparence et l'accès aux données et aux processus participatifs ainsi que les cas récents d'harmonisation des principes directeurs à cet égard avec d'autres donateurs; est d'avis que l'Union européenne devrait établir des données de référence et des critères clairs et publics, selon un système reposant sur des incitations pour que les gouvernements bénéficiaires ouvrent leurs procédures budgétaires et intègrent la transparence, la participation du public et des composantes de surveillance dans leurs efforts, par la formation ou l'assistance technique; prie instamment l'Union européenne de promouvoir et de soutenir le développement d'un environnement favorable pour les organes de contrôle dans les pays en développement (y compris les parlements, les cours des comptes, les organisations de la société civile et les médias) afin de leur permettre de s'acquitter de leurs fonctions essentielles et donc de lutter contre la corruption;
13. Points out that the EU, as a world leading donor, should follow and expand recent instances of linking the delivery of EU external aid to budget reforms towards greater transparency, access to data and participatory processes, and to harmonise guiding principles in this regard with other donors; is of the opinion that the EU should establish clear and public benchmarks and criteria, in an incentive-based approach, for recipient governments to open up their budget processes and incorporate transparency, public participation and oversight components into their efforts, through training or technical assistance; urges the EU to promote and support the development of an enabling environment for oversight bodies in developing countries (including parliaments, courts of auditors, CSOs and the media) to carry out their core functions and therefore fight corruption;

Elles ouvrent une procédure de certification afin d’assurer ce respect:
They shall open a certification procedure to ensure such compliance:

Elles ouvrent une procédure de certification à cet effet:
They shall open a certification procedure to ensure such compliance:

Elles ouvrent une procédure de certification afin d'assurer ce respect:
They shall open a certification procedure to ensure such compliance:

Ces deux règlements adoptés en 2005, qui ouvrent les procédures de passation de marchés aux ressortissants de pays tiers non bénéficiaires – ce qui favorise les pays en développement, d'une part, et obéit au principe de réciprocité pour les pays développés non membres de l'Union, d'autre part – sont applicables et doivent à ce titre être incorporés dans le règlement financier.
The two regulations for the untying of aid were adopted in 2005. They open the tendering procedures for persons from non-EU and non-beneficiary countries favouring developing countries and applying the principle of reciprocity for non-EU developed countries. These rules have to be applied and should be incorporated in the Financial Regulation.

Ils ouvrent les procédures d'adjudication aux personnes de pays tiers et non bénéficiaires en favorisant les pays en développement et en appliquant le principe de réciprocité pour les pays tiers développés.
They open the tendering procedures for persons from non-EU and non-beneficiary countries favouring developing countries and applying the principle of reciprocity for non-EU developed countries.

Lorsque les autorités de concurrence des États membres ouvrent une procédure, elles informent la Commission au plus tard trente jours avant l'adoption d'une décision d'application de l'article 81 ou 82 du traité CE ordonnant la cessation d'une infraction (article 11, paragraphe 4); elles peuvent également partager cette information avec les autres membres du réseau.
When the competition authorities in EU countries initiate proceedings, they must inform the Commission not later than thirty days before the adoption of a decision implementing Article 81 or 82 of the Treaty and requiring that an infringement be brought to an end (Article 11(4)); they may also make this information available to the other members of the network.

Enfin, la proposition précise que les juridictions qui ouvrent des procédures d’insolvabilité sont également compétentes pour les actions qui dérivent directement de procédures d’insolvabilité ou qui s’y insèrent étroitement, comme les actions révocatoires.
Thirdly, the proposal clarifies that the courts opening insolvency proceedings also have jurisdiction for actions which derive directly from insolvency proceedings or are closely linked with them such as avoidance actions.

2. Les entités reçoivent et ouvrent les offres des soumissionnaires selon des procédures et des conditions qui garantissent le respect des principes de transparence et de non-discrimination.
2. Entities shall receive and open bids from tenderers under procedures and conditions guaranteeing the respect of the principles of transparency and non-discrimination.