Vertaling van "ouvrages parlementaires sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ouvrage parlementaire
parliamentary book

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

sous-couche de défense de côtes [ sous-couche d'ouvrage de défense de côtes | sous-couche d'ouvrage côtier ]
liner for coastal structure [ coastal structure liner ]

renard se produisant à travers un ouvrage de retenue en terre | renard se produisant sous un ouvrage de retenue en terre
blow | blowing

Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]
Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]

phénomène de voûtes sous les ouvrages hydrauliques
roofing

Sous-direction des ouvrages de l'armée
Vice-Directorate for Military Constructions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet ouvrage sur la procédure faisant autorité, souvent cité à la Chambre, a été révisé en profondeur sous la direction d'Audrey O'Brien, greffière de la Chambre, et de Marc Bosc, sous-greffier, et fait partie d'une série d'ouvrages sur la procédure parlementaire.
This authoritative book on procedure in the House was edited by Audrey O'Brien, Clerk of the House of Commons, and Marc Bosc, Deputy Clerk. This new and substantially revised edition is part of a continuum of works documenting parliamentary procedure, and is often quoted in the House.

Il avait entendu l'honorable Art Eggleton, ancien ministre de la Défense nationale; le sous-chef d'état-major de la défense; le sous-ministre du ministère de la Défense nationale; le chef d'état-major de la défense; le sous-greffier, conseiller juridique et coordonnateur de la sécurité du Conseil privé; le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet; le sous-ministre adjoint, Politique mondiale et sécurité, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; et J. P. Joseph Maingot, ancien légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes et auteur de l'ouvrage Le privilège parlementaire au Canada.
It heard from the hon. Art Eggleton, the former minister of national defence; the deputy chief of the defence staff; the deputy minister of the department of national defence; the chief of the defence staff; the deputy clerk of the Privy Council, counsel and security and intelligence co-ordinator; the clerk of the Privy Council and secretary to the cabinet; the assistant deputy minister, global and security policy, department of foreign affairs and international trade; and J.P. Joseph Maingot, former law clerk and parliamentary counsel, House of Commons, and author of Parliamentary Privilege in Canada.

La sixième édition de l'ouvrage Jurisprudence parlementaire de Beauchesne décrit la pratique parlementaire bien établie de la transmission de messages sous la rubrique « Relations entre les deux Chambres », au commentaire 743.
Beauchesne's sixth edition of Parliamentary Rules and Forms describes the well-established parliamentary practice of messages under the heading " Intercourse Between The Two Houses," at paragraph 743.

Même si je ne nie pas que c'était un grand homme, je n'ai ni ses ouvrages parlementaires sous la main ni ceux de sir Wilfrid Laurier ou de tous ces autres personnages qui ont exposé au Parlement leurs vues sur ceux qui devraient exercer le pouvoir judiciaire.
Great man though he was, I have neither his parliamentary references immediately at hand nor those of Sir Wilfrid Laurier and others responsible for bringing before Parliament their views on the proper constitution of the judiciary.

Si vous le permettez, monsieur le président, je m'adresse à M. Martin par votre intermédiaire. L'ouvrage de M. Maingot sur le privilège et l'inviolabilité parlementaire envisage le privilège sous un angle plus global qui laisse libre cours, comme vous l'avez si bien montré, à des voyous et des mécréants qui profitent de la protection du privilège parlementaire pour se livrer impunément à toutes sortes de frasques sans qu'on puisse les arrêter.
If I may, Mr. Chairman, through you to Mr. Martin, Mr. Maingot's book on privilege and parliamentary inviolability uses privilege in the more global sense of that, where, as you so correctly point out, there are various rogues and miscreants who under the umbrella of privilege, because they're parliamentarians, can't be arrested, can do heaven knows what with impunity.