b) prévoir les conditions applicables à l'emplacement, la construction, l'entretien, l'exploitation, la sécurité, l'utilisation et l'enlèvement des ouvrages appartenant à ces catégories ou des ouvrages construits ou placés dans des eaux navigables appartenant à ces catégories ou sur, sous, au-dessus ou à travers celles-ci.
(b) impose any terms and conditions with respect to the placement, construction, maintenance, operation, safety, use and removal of those classes of works or works that are built or placed in, on, over, under, through or across those classes of navigable waters.