Vertaling van "ouvrage public " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ouvrage public (1) | ouvrage d'intérêt public (2)
public infrastructure

ouvrage de génie civil [ ouvrage de Génie civil | ouvrage d'ingénieur | ouvrage de travaux publics | ouvrage d'art ]
civil engineering structure [ engineering structure | civil engineering works | engineering works | engineered construction ]

ouvrage (publication) avec présentation bilingue tête à queue [ ouvrage (publication) avec présentation bilingue tête-bêche ]
bilingual tumble format

agente de montage d’ouvrages en bois | monteur d’ouvrages en bois et matériaux associés | assembleur d’ouvrages en bois et matériaux associés/assembleuse d’ouvrages en bois et matériaux associés | monteuse d’ouvrages en bois et matériaux associés
assembler, wood products | window assembler | wood products assembler | wood products production worker

agent de montage d’ouvrages en bois | agente de montage d’ouvrages en bois | assembleur d’ouvrages en bois/assembleuse d’ouvrages en bois | assembleuse d’ouvrages en bois
manufactured building assembler | truss assembler | manufactured wooden building assembler | prefabricated building assembler

ouvrage de protection des berges | ouvrage de protection des rives | ouvrage de stabilisation des berges | ouvrage de stabilisation des rives | protection de berge | protection de rive
bank protection | bank protection works | streambank protection works

Association européenne de rédacteurs d'ouvrages scientifiques [ EASE | European Life Sciences Editors | Association européenne des rédacteurs d'ouvrages de biologie | Association européenne des rédacteurs-en-chef de publications relatives aux sciences de la terre ]
European Association of Science Editors [ EASE | European Life Sciences Editors | European Association of Editors of Biological Periodicals | European Association of Earth Science Editors ]

ouvrage de protection des berges | ouvrage de protection des rives | ouvrage de stabilisation des berges | ouvrage de stabilisation des rives | protection de berge | protection de rive
bank protection works | streambank protection works | bank protection

assurance responsabilité civile du maître de l'ouvrage | assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage | assurance du maître de l'ouvrage | assurance du maître d'ouvrage
Builders' Liability Insurance

intervenant en milieu immergé | soudeuse-scaphandrière | scaphandrier TP sur réseaux et ouvrages immergés | scaphandrier/scaphandrière TP sur réseaux et ouvrages immergés
commercial diver | surface supplied diver | construction commercial diver | offshore diver

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

42 (1) Lorsque la Couronne a conclu avec une personne un contrat relatif à la construction ou à l’exécution d’un ouvrage public ou que, sur l’ordre du gouverneur en conseil ou d’un ministre agissant dans les limites de ses pouvoirs, un fonctionnaire, employé ou mandataire de la Couronne est chargé de la construction ou de l’exécution d’un ouvrage public, le gouverneur en conseil peut, si à son avis il est nécessaire ou opportun de procéder à des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux à l’aide d’explosifs, autoriser que les travaux soient faits de cette façon, même si les explosions peuvent endommager un bien-fonds ou d’autres biens ou être préjudiciables au fonctionnement d’une industrie ou à la poursuite de travaux, dans le voisinage de l’ouvrage public, ou si elles sont susceptibles de les affecter.
42 (1) Where the Crown has contracted with any person for the construction or execution of any public work, or where, by direction of the Governor in Council, or of a Minister within the scope of the powers of the Minister, any officer, employee or agent of the Crown is charged with the construction or execution of any public work, the Governor in Council may, if in the opinion of the Governor in Council it is necessary or expedient that any material be excavated or removed by blasting or the use of explosives, authorize the work to be performed in that manner, notwithstanding that the blasting or explosions may cause damage to land or other property or to the prosecution of any industry or work that is situated in the vicinity of the work or that may be thereby affected.

35 (1) Nonobstant toute autre disposition de la présente loi, lorsque l’administration se propose de situer, construire ou exploiter sur une route, rue ou autre endroit public, des ouvrages autorisés par la présente loi ou de relier de tels ouvrages à une route, rue ou autre endroit public, elle ne peut le faire que si la municipalité ayant juridiction sur cette route, rue ou autre endroit public y a consenti par règlement administratif, ou, à défaut de ce consentement dans un délai de soixante jours à dater de la requête écrite que l’Administration a présentée à la municipalité à cette fin, aux conditions qui peuvent être fixées par la Commission canadienne des transports, après que la municipalité intéressée et l’Administration ont eu la possibilité de présenter des observations.
35 (1) Notwithstanding any other provision of this Act, where the Authority intends to locate, construct or operate any works on any highway, street or other public place, it may do so only with the consent, expressed by by-law, of the municipality having jurisdiction over such highway, street or other public place, or, failing such consent within sixty days from the day a written request therefor is made to the municipality concerned by the Authority, upon such terms as may be fixed by the Canadian Transport Commission, after the municipality concerned and the Authority have been given an opportunity to make representations.

Le sénateur Ghitter: Si, en Alberta, où on peut exiger la tenue d'une enquête pour établir si l'intérêt public ou le fait qu'un ouvrage doive servir à la collectivité constitue une condition préalable à la mise en branle du processus, vous vous présentiez devant une commission d'enquête et que vous disiez: «Je veux exproprier cette terre pour un ouvrage public ou une autre fin d'intérêt public, c'est-à-dire aménager un établissement de santé», vous essuieriez un refus.
Senator Ghitter: In the Province of Alberta, where there exists the power to force an inquiry as to whether a public work or a public purpose is a precondition to going through the process, if you went before the board of inquiry as appointed by the government and said, " I want to expropriate that land for a public work or public purpose to put in a health care facility," you would not get it" .

lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, l'ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les documents de marché, définissant les caractéristiques requises d'un matériau, d'un produit ou d'une fourniture de manière telle qu'ils répondent à l'usage auquel ils sont destinés par le pouvoir adjudicateur; ces caractéristiques comprennent les niveaux de performance environnementale et climatique, la conception pour tous les besoins (y compris l'accessibilité pour les personnes handicapées) et l'évaluation de la conformité, la propriété d'emploi, la sécurité ou les dimensions, y compris les procédures relatives à l'assurance de la qualité, la terminologie, les symboles, les essais et méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation, ainsi que les processus et méthodes de production à tout stade du cycle de vie des ouvrages; elles incluent également les règles de conception et de calcul des coûts, les conditions d'essai, de contrôle et de réception des ouvrages, ainsi que les méthodes ou techniques de construction et toutes les autres conditions de caractère technique que le pouvoir adjudicateur est à même de prescrire, par voie de réglementation générale ou particulière, en ce qui concerne les ouvrages terminés et en ce qui concerne les matériaux ou les éléments constituant ces ouvrages;
in the case of public works contracts the totality of the technical prescriptions contained in particular in the procurement documents, defining the characteristics required of a material, product or supply, so that it fulfils the use for which it is intended by the contracting authority; those characteristics include levels of environmental and climate performance, design for all requirements (including accessibility for disabled persons) and conformity assessment, performance, safety or dimensions, including the procedures concerning quality assurance, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking and labelling, user instructions and production processes and methods at any stage of the life cycle of the works; those characteristics also include rules relating to design and costing, the test, inspection and acceptance conditions for works and methods or techniques of construction and all other technical conditions which the contracting authority is in a position to prescribe, under general or specific regulations, in relation to the finished works and to the materials or parts which they involve;

(Le document est déposé) Question n 110 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le regroupement du réseau de bibliothèques du ministère des Pêches et des Océans, pour chacun des endroits suivants, (i) la Station biologique de St. Andrews, St. Andrews (N.-B.), (ii) le Centre des pêches de l’Atlantique, Saint-Jean (T.-N.), (iii) la Station biologique du Pacifique, Nanaimo (C.-B.), (iv) la Bibliothèque de l’Administration centrale de la région du Pacifique, Vancouver, (C.-B.), (v) la Bibliothèque Eric Marshall, Winnipeg (Man.), (vi), la Bibliothèque de l’Institut Maurice-Lamontagne, Mont-Joli (Qc), (vii) la Bibliothèque Mère Juliette du Centre des pêches du Golfe, Moncton (N.-B): a) combien d’ouvrages de la collection de la bibliothèque ont été conservés en vue d’être déménagés dans une autre bibliothèque régionale; b) combien d’ouvrages ont été (i) déposés dans d’autres collections du gouvernement fédéral, en précisant les collections, (ii) offerts à des bibliothèques à l’extérieur du gouvernement fédéral, en précisant les bibliothèques, et combien ont été acceptés, (iii) vendus, (iv) éliminés; c) pour chaque endroit, combien d’ouvrages ont été numérisés, en précisant lesquels sont des publications d’autres gouvernements et des ouvrages autres que gouvernementaux; d) pour chaque endroit, quels ont été les coûts associés à l’élimination des ouvrages excédentaires; e) quels sont les numéros de dossier des contrats et factures relatifs à l’enlèvement et la disposition des ouvrages rejetés?
(Return tabled) Question No. 110 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the consolidation of the Department of Fisheries and Oceans' library system, for each of the following locations, (i) the St. Andrews Biological Station, St. Andrews, N.B., (ii) the Northwest Atlantic Fisheries Centre, St. John’s, Nfld., (iii) the Pacific Biological Station, Nanaimo, B.C., (iv) the Pacific Region Headquarters Library, Vancouver, B.C., (v) the Eric Marshall Aquatic Research Library, Winnipeg, Man., (vi), the Maurice Lamontagne Institute Library, Mont-Joli, Que., (vii) the Mère Juliette Library of the Gulf Fisheries Centre, Moncton, N.B.: (a) how many items from the library’s collection have been retained for consolidation in another regional library; (b) how many items have been (i) deposited in other federal government collections, specifying which collections, (ii) offered to libraries outside the federal government, specifying which libraries and how many have been accepted, (iii) sold, (iv) discarded; (c) for each location, how many items have been digitized, distinguishing government of Canada publications, other government publications and items other than government publications; (d) for each location, what have been the costs associated with discarding surplus items; and (e) what are the file numbers of any contracts or invoices for the removal and disposition of discarded material?

2. Lorsque le maître d'ouvrage le sollicite au moment d'introduire une demande d'autorisation, ou lorsque l'autorité ou les autorités compétentes visées à l'article 6, paragraphe 1, le jugent nécessaire, l'autorité compétente, après avoir consulté les autorités compétentes visées à l'article 6, paragraphe 1, le maître d'ouvrage et le public concerné, émet un avis déterminant le champ d'application et le niveau de détail des informations à fournir par le maître d'ouvrage dans le rapport sur les incidences environnementales, conformément au paragraphe 1 du présent article, et indiquant en particulier:
2. Where the developer so requests when submitting an application for development consent, or where the competent authority or the authorities referred to in Article 6(1) deem it necessary, the competent authority, after having consulted the authorities referred to in Article 6(1), the developer and the public concerned, shall issue an opinion determining the scope and level of detail of the information to be included by the developer in the environmental report, in accordance with paragraph 1 of this Article, including in particular:

2. L'autorité compétente, après avoir consulté les autorités visées à l'article 6, paragraphe 1, le maître d'ouvrage et le public concerné, détermine le champ d'application et le niveau de détail des informations visées à l'annexe IV à fournir par le maître d'ouvrage dans le rapport sur les incidences environnementales, conformément au paragraphe 1 du présent article, si l'opérateur le demande.
2. The competent authority, after having consulted the authorities referred to in Article 6(1) the developer and the public concerned, shall determine the scope and level of detail of the information as provided in Annex IV to be included by the developer in the environmental report, in accordance with paragraph 1 of this Article, if the operator so requests.

(b) Les "marchés publics de travaux" sont des marchés publics ayant pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution de travaux relatifs à une des activités mentionnées à l'annexe I ou d'un ouvrage, soit la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur.
(b) "Public works contracts" are public contracts having as their object either the execution, or both the design and execution, of works related to one of the activities within the meaning of Annex I or a work, or the realisation, by whatever means, of a work corresponding to the requirements specified by the contracting authority.

3. Pour les marchés publics de travaux: nature et étendue des travaux, lieu d'exécution; dans le cas où l'ouvrage est divisé en plusieurs lots, caractéristiques essentielles de ces lots par référence à l'ouvrage; si elle est disponible, estimation de la fourchette du coût des travaux envisagés, numéro(s) de référence à la nomenclature.
3. In the case of public works contracts: the nature and extent of the works and the place of execution; if the work is to be subdivided into several lots, the essential characteristics of those lots by reference to the work; if available, an estimate of the range of the cost of the proposed works; Nomenclature reference No(s).