Vertaling van "ouverts à cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]
open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]

cours en ligne ouvert à tous | CLOT | cours en ligne ouvert aux masses | CLOM | formation en ligne ouverte à tous | FLOT | cours massif en ligne | cours en ligne ouvert et massif
massive open online course | MOOC | massively online open course

compresseur ouvert | compresseur à carter ouvert | compresseur ouvert à commande directe | compresseur ouvert par courroie
open compressor | open crankcase compressor

gaviata ouverte à 180º [ gavotte ouverte à 180º | gavotte ouverte à 180 ]
gaviata open 180º [ gaviata open 180 ]

examen à questions ouvertes à réponses longues | question ouverte à réponse longue
essay test | essay question

voyage en circuit ouvert à une extrémité [ voyage en circuit ouvert simple | circuit ouvert simple ]
single open jaw trip

placement collectif ouvert à compartiments | fonds ombrelle
open-ended collective investment scheme with subfunds | umbrella-fund

la procédure orale a été ouverte avant cette date
oral proceedings have started before that date

barrage ouvert | barrage perméable | barrage à ouvertures | barrage à claire-voie | barrage sélectif | barrage doseur | barrage-passoire | barrage à autopurge
open dam | open check dam | permeable check dam | self-flushing dam | debris-sorting dam

tranchée couverte | tunnel à ciel ouvert
cut-and-cover section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’intention est que, si l’entreprise d’investissement elle-même respecte les critères pertinents fixés dans le présent règlement pour être considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, la transaction puisse être traitée de cette manière; si toutefois elle n’est pas considérée comme un internalisateur systématique pour ce qui concerne cette action en particulier, l’entreprise d’investissement devrait alors pouvoir effectuer la transaction par l’intermédiaire d’un autre internalisateur systématique lorsque cela est conforme à ses obligations d’«exécution au mieux» et que cette option lui est ouverte.
The intention is that if the investment firm itself meets the relevant criteria laid down in this Regulation to be deemed a systematic internaliser in that particular share, the trade may be dealt in that way; however, if it is not deemed a systematic internaliser in that particular share, the investment firm should still be able to undertake the trade on another systematic internaliser where that complies with its best execution obligations and the option is available to it.

Néanmoins, les autorités militaires ont besoin de pouvoir brouiller localement le signal ouvert du système GALILEO et le signal ouvert du système GPS dans une zone de conflit, tout en préservant l'intégrité du signal militaire du GPS à l'intérieur de cette zone.
However, the military authorities need to be able to jam the open signal of the GALILEO system locally in a conflict zone, while maintaining the integrity of the GPS's military signal in the same zone.

Cette rationalisation a constitué un progrès considérable mais à cause de l'augmentation importante du nombre de procédures différentes concernant la coordination des politiques économiques et connexes, il s'avère nécessaire de mieux rationaliser la méthode ouverte de coordination (MOC) dans le domaine de la protection sociale.
This streamlining has been a major achievement, but due to the major expansion in the number of different procedures concerned with coordinating economic and related policies, the need to better streamline the Open Method of Coordination (OMC) in the field of social protection is clear.

Les articles 6 et 7 de la directive 93/13/CEE du Conseil, du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une disposition nationale transitoire, telle que celle en cause au principal, qui soumet les consommateurs, à l’égard desquels une procédure de saisie hypothécaire a été ouverte avant la date d’entrée en vigueur de la loi dont cette disposition relève et non clôturée à cette date, à un délai de forclusion d’un mois, calculé à partir du jour suivant la publication de cette loi, pour former une opposition à l’exécution forcée, sur le fondement du caractère prétendument abusif de clauses contractuelles.
Articles 6 and 7 of Council Directive 93/13/EEC of 5 April 1993 on unfair terms in consumer contracts must be interpreted as meaning that they preclude a national transitional provision, such as that at issue in the main proceedings, which, as regards mortgage enforcement proceedings which were instituted before the date of entry into force of the law of which that provision forms part and which were not concluded at that date, imposes a time-limit on consumers calculated from the day following the publication of that law, to object to enforcement on the basis of the alleged unfairness of contractual terms.

En outre, si l’article 91, paragraphe 3, deuxième tiret, du statut prévoit que la décision explicite de rejet, intervenue après la décision implicite mais dans le délai du recours, fait de nouveau courir le délai, cette règle ne concerne que le délai de recours ouvert à l’encontre d’une décision de rejet d’une réclamation et ne s’applique pas au délai de réclamation ouvert à l’encontre d’une décision de rejet d’une demande.
Furthermore, although Article 91(3), second indent, of the Staff Regulations provides that where a complaint is rejected by express decision after being rejected by implied decision but before the period for lodging an appeal has expired, the period for lodging the appeal starts to run afresh, that rule relates only to the period for lodging an appeal against a decision rejecting a complaint, and does not apply to the time-limit for lodging a complaint against a decision rejecting a request.

Cette communication a pour but de mettre en place une méthode ouverte de coordination renforcée sur les politiques de protection sociale et de lutte contre la pauvreté.
The aim of this communication is to put in place an enhanced open method of coordination (OMC) for policies geared to providing social protection and combating poverty.

ii) dans les autres cas, conformément à celle des législations de ces États sous laquelle l'intéressé a accompli la plus longue période d'assurance, si le droit à l'une des prestations visées au paragraphe 1 est ouvert en vertu de ladite législation, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 79 paragraphe 1 alinéa a); si aucun droit n'est ouvert en vertu de cette législation, les conditions d'ouverture du droit sont examinées au regard des législations des autres États concernés dans l'ordre dégressif de la durée des périodes d'assurance accomplies sous la législation de ces États.
ii) in other cases, in accordance with that legislation under which he has completed the longest insurance period, provided that, taking into account where appropriate Article 79 (1) (a), a right to one of the benefits referred to in paragraph (i) is acquired under such legislation; if no right to benefit is acquired under such legislation, the conditions for the acquisition of such right under the legislations of the other States concerned shall be examined in decreasing order of the length of insurance periods completed under the legislation of those States.

ii) dans les autres cas, conformément à celle des législation de ces États sous laquelle le travailleur défunt a accompli la plus longue période d'assurance, si le droit à l'une des prestations visées au paragraphe 1 est ouvert en vertu de ladite législation, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 79 paragraphe 1 alinéa a); si aucun droit n'est ouvert en vertu de cette législation, les conditions d'ouverture du droit sont examinées au regard des législations des autres États concernés dans l'ordre dégressif de la durée des périodes d'assurance accomplies sous la législation de ces États.
(ii) in other cases, in accordance with the legislation of the Member State under which the deceased worker had completed the longest insurance period provided that, taking into account where appropriate Article 79 (1) (a), the right to one of the benefits referred to in paragraph 1 is acquired under the legislation of that State; if no right is acquired under that legislation, the conditions for the acquisition of such right under the legislations of the other States in question shall be examined in decreasing order of the length of insurance periods completed under the legislation of these States.