Vertaling van "ouverts individuellement dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

licence ouverte individuelle
individual open license

habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale
one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

exploitation à ciel ouvert | exploitation minière à ciel ouvert | extraction à ciel ouvert
open-cast mining

corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires
open corporation

auteur de délit individuellement responsable [ auteure de délit individuellement responsable | auteur individuel de délit | auteure individuelle de délit ]
independent tortfeasor [ several tortfeasor ]

coauteur de délit individuellement responsable [ coauteure de délit individuellement responsable | coauteur individuel de délit | coauteure individuelle de délit ]
independent concurrent tortfeasor [ several concurrent tortfeasor ]

voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris
independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT

constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur
builder | domestic property builder | builder of houses | house builder

concevoir des itinéraires touristiques personnalisés | créer des itinéraires touristiques individuels | concevoir des itinéraires touristiques individuels | élaborer des itinéraires touristiques personnalisés
devise tailor-made itineraries | provide customised products | devise tailor-made tourism itineraries | devise tourism tailor-made itineraries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au vu de ces évolutions, il est nécessaire d’adopter, au niveau de l’Union, des règles communes pour garantir le caractère ouvert de l’internet et éviter une fragmentation du marché intérieur due aux mesures prises individuellement par les États membres.
Those tendencies require common rules at the Union level to ensure the openness of the internet and to avoid fragmentation of the internal market resulting from measures adopted by individual Member States.

10. observe que les changements dynamiques intervenus dans le milieu des médias et des technologies de la communication ont redéfini l'espace d'échange des informations; constate que les nouvelles technologies ont ouvert de nouvelles possibilités en matière de liberté de parole et d'expression individuelle, qui peuvent jouer un rôle essentiel dans la promotion des droits de l'homme, la participation démocratique, de la responsabilité, de la transparence et du développement économique; note qu'une expression individuelle sans restriction peut également être détournée pour violer les droits de l'homme et les libertés fondamentales; souligne par conséquent l'importance dévolue à des codes déontologiques et à des mesures visant à lutter contre l'incitation à la haine, à la violence ou au terrorisme; souligne toutefois que ces nouvelles plate-formes de communication ne sauraient à elles seules garantir, en soi, la liberté de parole et la pluralité des médias, et qu'elles ne sauraient non plus restreindre les responsabilités des gouvernements à cet égard; souligne que les plates-formes de transmission numérique terrestre contribuent à la diversité des opinions au regard de leur capacité particulière à fournir directement des informations diverses, locales et régionales, à faible coût pour le consommateur;
10. Notes that the changes in the media world and in communication technologies have redefined the arena of information exchange; notes that the new technologies have created new possibilities for freedom of speech and individual expression, which can play a crucial role in promoting human rights, democratic participation, accountability, transparency and economic development; notes that unrestricted, individual expression can also be misused to violate human rights and fundamental freedoms; emphasises therefore the importance of ethical codes and of measures to combat incitement to hatred, violence or terrorism; states, however, that the mere existence of these new communication platforms does not ensure freedom of speech and plurality of the media per se and that it does not reduce governments’ responsibilities in this respect; emphasises that digital terrestrial transmission platforms contribute to the diversity of opinion as they are particularly capable of directly distributing diverse, local and regional information at low consumer prices;

Les procédures peuvent, exceptionnellement, ne pas être ouvertes lorsque l’octroi de droits individuels d’utilisation de radiofréquences aux fournisseurs de services de contenus de radio ou de télédiffusion est nécessaire à la réalisation d’un objectif d’intérêt général défini par les États membres conformément à la législation communautaire.
An exception to the requirement of open procedures may apply in cases where the granting of individual rights of use of radio frequencies to the providers of radio or television broadcast content services is necessary to achieve a general interest objective as defined by Member States in conformity with Community law.

Des mesures doivent être prises pour que les aéroports ne fassent pas discrimination entre les compagnies aériennes en garantissant un traitement préférentiel et en concluant avec des compagnies aériennes des accords individuels et des contrats commerciaux qui permettraient des exceptions, et pour s'assurer que les compagnies aériennes ne puissent obtenir des volumes de services plus larges, en se réservant pour elles-mêmes des avantages et des concessions commerciales d'une manière qui ne serait ni ouverte ni transparente, qui exclurait les autres et qui ne serait pas ouverte à tous, et en concluant des marchés individuels, non publics.
Measures must be taken to ensure that airports do not discriminate among individual airlines, granting preferential treatment and concluding with airlines individual agreements and business contracts which provide for exceptions, and to ensure that airlines cannot obtain larger volumes of services, thus securing for themselves advantages and commercial concessions in a way which is not open and transparent, which excludes others and is not open to others, and by concluding individual, non-public contracts.

Étant donné l’absence de progrès des négociations dans le cadre du projet «ciel ouvert», quelle est la position du Conseil concernant la négociation par les États membres, à titre individuel, d’accords bilatéraux dans le secteur du transport aérien?
Given the lack of progress on the Open Skies negotiations, what is the Council's position with regard to individual Member States negotiating their own bilateral air transport agreements?

Étant donné l'absence de progrès des négociations dans le cadre du projet "ciel ouvert", quelle est la position du Conseil concernant la négociation par les États membres, à titre individuel, d'accords bilatéraux dans le secteur du transport aérien?
Given the lack of progress on the Open Skies negotiations, what is the Council's position with regard to individual Member States negotiating their own bilateral air transport agreements?

23. La mise en concurrence ouverte et le soutien des meilleures équipes de recherche individuelles au niveau européen stimulerait le dynamisme, la créativité et l'excellence de la recherche européenne, tout en accroissant leur visibilité.
23. Open competition between individual research teams and support for them at European level would boost the dynamism, creativity and excellence of European research whilst increasing its visibility.

Enfin, je voudrais faire référence à l’observation suivante faite dans le rapport: l’intégration de la dimension de genre dans toutes les politiques communautaires peut aussi jouer un rôle essentiel en matière d’application de la méthode ouverte de coordination, puisque c’est là que les objectifs individuels qui pourraient porter sur l’égalité des hommes et des femmes sont toujours identifiés.
Finally, I should like to refer to the observation in the report that mainstreaming the gender dimension in all Community policies can also play a very important role in the application of the open coordination procedure, given that this is where individual targets which might concern equality of the two sexes are always identified.

La consultation a confirmé la nécessité d'une intégration progressive des environnements formels d'apprentissage afin de les rendre beaucoup plus ouverts et flexibles, de manière à permettre aux apprenants de suivre des parcours d'apprentissage individuels, en fonction de leurs besoins et de leurs centres d'intérêt, et de bénéficier des chances offertes à tous, tout au long de leur existence.
The feedback confirmed the need for the gradual integration of formal learning environments, in order to make them much more open and flexible, so that learners can haveindividual learning pathways, suitable to their needs and interests, and thus take advantage of equal opportunities throughout their lives.

Alors que les voies de recours dans les cas de discrimination individuels ne sont ouvertes qu’en vertu des législations nationales et ne peuvent être invoquées que devant les juridictions nationales, il revient à la Commission d'examiner si une plainte révèle une transposition ou une application incorrectes des directives par l’État membre concerné.
While remedies for discrimination in individual cases are only available under national law and can only be claimed in national courts, it is the Commission’s role to scrutinise whether a complaint reveals incorrect transposition or application of the Directives by the Member State concerned.