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Agent aux bagages d'un transporteur aérien
Agent de transport d'animaux vivants
Agente aux bagages d'un transporteur aérien
Commis aux réservations de transporteur ferroviaire
Compagnie aérienne low-cost
Compagnie aérienne à bas coûts
Compagnie aérienne à bas prix
Consultation ouverte
Consultation publique
Convoyeur à bande
Convoyeur à courroie
Données ouvertes
Données ouvertes gouvernementales
Données ouvertes publiques
Débat ouvert
Débat public
FNBTR
Fébetra
Fédération belge des transporteurs routiers
Fédération nationale belge des transporteurs routiers
Fédération royale belge des transporteurs
Inspecteur-patrouilleur aux bandes transporteuses
Inspecteur-patrouilleur aux courroies transporteuses
Inspecteur-patrouilleur aux transporteurs à courroie
Inspectrice-patrouilleuse aux bandes trans
Inspectrice-patrouilleuse aux transporteurs à courroie
Préposé aux réservations de transporteur ferroviaire
Préposée au transport d'animaux vivants
Préposée aux réservations de transporteur ferroviaire
Transporteur animalier
Transporteur aérien à bas coûts
Transporteur aérien à bas prix
Transporteur aérien à bas tarifs
Transporteur de fait
Transporteur de remplacement
Transporteur par bande glissante
Transporteur par bande roulante
Transporteur par tapis roulant
Transporteur substitué
Transporteur à bande
Transporteur à bandes
Transporteur à courroie
Transporteur à tapis

Traduction de «ouverts aux transporteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convoyeur à bande | convoyeur à courroie | transporteur à bande | transporteur à bandes | transporteur à courroie | transporteur à tapis | transporteur par bande glissante | transporteur par bande roulante | transporteur par tapis roulant

belt conveyor | belt type conveyor


compagnie aérienne à bas prix [ compagnie aérienne à bas coûts | compagnie aérienne low-cost | transporteur aérien à bas coûts | transporteur aérien à bas prix | transporteur aérien à bas tarifs ]

low cost airline [ budget airline | budget carrier | discount airline | discount carrier | low cost carrier | low fare airline | low fare carrier | no frills airline | no frills carrier ]


préposé aux réservations de transporteur ferroviaire [ préposée aux réservations de transporteur ferroviaire | commis aux réservations de transporteur ferroviaire ]

railway reservations clerk [ railway bookings clerk ]


transporteur de fait | transporteur de remplacement | transporteur substitué

actual carrier | performing carrier | substitute carrier


Fédération belge des transporteurs routiers | Fédération nationale belge des transporteurs routiers | Fédération royale belge des transporteurs | Fébetra [Abbr.] | FNBTR [Abbr.]

Belgian Road Haulage Federation | Febetra [Abbr.]


inspecteur-patrouilleur aux transporteurs à courroie [ inspectrice-patrouilleuse aux transporteurs à courroie | inspecteur-patrouilleur aux courroies transporteuses | inspectrice-patrouilleuse aux courroies transporteuses | inspecteur-patrouilleur aux bandes transporteuses | inspectrice-patrouilleuse aux bandes trans ]

conveyor belt patroller-controller


données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]

open data [ open government data | public open data ]


agent aux bagages d'un transporteur aérien [ agente aux bagages d'un transporteur aérien ]

airline baggage agent


agent de transport d'animaux vivants | transporteur animalier | préposée au transport d'animaux vivants | transporteur d'animaux vivants/transporteuse d'animaux vivants

animal conveyance | live animal transporters | animal transport service | live animal transporter


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les autorités compétentes des États membres interdisent toute exploitation de services internationaux de voyageurs relevant du présent règlement sur leur territoire aux transporteurs ayant commis des infractions graves ▐ à la législation communautaire dans le domaine des transports routiers et une fois qu'une décision définitive a été arrêtée après que toutes les voies juridiques de recours ouvertes au transporteur ont été épuisées, notamment en ce qui concerne les normes applicables aux véhicules et les temps de conduite et de rep ...[+++]

2. The competent authorities of the Member States shall prohibit a carrier from operating an international passenger service under this Regulation on their territory if he has committed serious infringements of Community road transport legislation, and once a final decision has been issued after all the legal possibilities for review open to the carrier have been exhausted, in particular with regard to the rules applicable to vehicles and driving and rest periods for drivers.


2. Les autorités compétentes des États membres interdisent toute exploitation de services internationaux de voyageurs relevant du présent règlement sur leur territoire aux transporteurs ayant commis des infractions graves ▐ à la législation communautaire dans le domaine des transports routiers et une fois qu'une décision définitive a été arrêtée après que toutes les voies juridiques de recours ouvertes au transporteur ont été épuisées, notamment en ce qui concerne les normes applicables aux véhicules et les temps de conduite et de rep ...[+++]

2. The competent authorities of the Member States shall prohibit a carrier from operating an international passenger service under this Regulation on their territory if he has committed serious infringements of Community road transport legislation, and once a final decision has been issued after all the legal possibilities for review open to the carrier have been exhausted, in particular with regard to the rules applicable to vehicles and driving and rest periods for drivers.


Les États membres font en sorte que les infractions graves à la législation communautaire dans le domaine des transports routiers qui ont été commises par des transporteurs établis sur leur territoire et ont donné lieu à l'application d'une sanction par un État membre, ainsi que les sanctions prises, soient inscrites, après qu'une décision définitive a été arrêtée et après que toutes les voies juridiques de recours ouvertes au transporteur ont été épuisées, au registre national des entreprises de transport routier mis en place en appl ...[+++]

Member States shall ensure that serious infringements of Community road transport legislation committed by hauliers established in their territory which have led to the imposition of a penalty by any Member State as well as the penalties imposed are recorded, once the final decision has been issued after all the legal possibilities for review open to the haulier have been exhausted, in the national register of road transport undertakings as established under Article 15 of Regulation (EC) No ./2008 [establishing common rules concerning the conditions to be complied with to pursue the occupation of road transport operator].


Les États membres font en sorte que les infractions graves à la législation communautaire dans le domaine des transports routiers qui ont été commises par des transporteurs établis sur leur territoire et ont donné lieu à l'application d'une sanction par un État membre, ainsi que les sanctions prises, soient inscrites, après qu'une décision définitive a été arrêtée et après que toutes les voies juridiques de recours ouvertes au transporteur ont été épuisées, au registre national des entreprises de transport routier mis en place en appl ...[+++]

Member States shall ensure that serious infringements of Community road transport legislation committed by hauliers established in their territory which have led to the imposition of a penalty by any Member State as well as the penalties imposed are recorded, once the final decision has been issued after all the legal possibilities for review open to the haulier have been exhausted, in the national register of road transport undertakings as established under Article 15 of Regulation (EC) No ./2008 [establishing common rules concerning the conditions to be complied with to pursue the occupation of road transport operator].


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Les États membres font en sorte que les infractions graves à la législation communautaire dans le domaine des transports routiers qui ont été commises par des transporteurs établis sur leur territoire et ont donné lieu à l'application d'une sanction par un État membre après qu'une décision définitive a été arrêtée et après que toutes les voies juridiques de recours ouvertes au transporteur ont été épuisées, ainsi que les sanctions prises soient inscrites dans le registre national des entreprises de transport routier mis en place en ap ...[+++]

Member States shall ensure that serious infringements of Community road transport legislation committed by hauliers established in their territory which have led to the imposition of a sanction by any Member State as well as the sanctions imposed are recorded, once the final decision has been issued after all the legal possibilities for review open to the haulier have been exhausted, in the national register of road transport undertakings as established under Article 15 of Regulation (EC) No [...][establishing common rules concerning the conditions to be complied with to pursue the occupation of road transport operator].


2. Les autorités compétentes des États membres interdisent toute exploitation de services internationaux de voyageurs relevant du présent règlement sur leur territoire aux transporteurs ayant commis des infractions graves à la législation communautaire dans le domaine des transports routiers et après qu'une décision définitive a été arrêtée après que toutes les voies juridiques de recours ouvertes au transporteur ont été épuisées, notamment en ce qui concerne les normes applicables aux véhicules et les temps de conduite et de repos de ...[+++]

2. The competent authorities of the Member States shall prohibit a carrier from operating an international passenger service under this Regulation on their territory if he has committed serious infringements of Community road transport legislation, and once a final decision has been issued after all the legal possibilities for review open to the carrier have been exhausted, in particular with regard to the rules applicable to vehicles and driving and rest periods for drivers.


Compte tenu des preuves avérées (13) de graves manquements à la sécurité des opérations en vol constatés pour le transporteur YAK Service certifié par les autorités compétentes russes, la Commission a ouvert une enquête officielle concernant ce transporteur aérien le 15 juillet 2009.

On the basis of verified evidence (13) of major safety deficiencies affecting flight operations detected on the part of the air carrier YAK Service certified by the competent authorities of the Russian Federation, the Commission launched a formal investigation of that air carrier on 15 July 2009.


Alors que les opérateurs américains jouissent d’un accès au marché intérieur de l’aviation de la CE, il n’est pas encore acquis que des droits équivalents soient ouverts aux transporteurs communautaires aux Etats-Unis.

While American operators already enjoy access to the EC internal aviation market, the according of equivalent rights to Community carriers operating on United States routes still lies some distance away in the future.


Participation à l'appel d'offres: La participation est ouverte à tous les transporteurs aériens communautaires titulaires d'une licence d'exploitation en cours de validité délivrée en vertu du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les licences des transporteurs aériens.

Participation in the invitation to tender: Participation is open to all Community air carriers who hold a valid operating licence issued in accordance with Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers.


La participation est ouverte à tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence d'exploitation en cours de validité délivrée par un État membre en vertu du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens.

Participation is open to all air carriers holding a valid operating licence issued by a Member State in accordance with Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers.


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