Traduction de «ouvertes lorsqu’une situation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque la situation l'exige
event-driven basis

discuter ouvertement d'une situation [ clarifier ]
air out

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.
Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.

lorsqu'il juge la situation et le moment appropriés
as and when appropriate

situation tarifaire ouverte
open rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les entités adjudicatrices devraient avoir la possibilité de raccourcir davantage les délais prévus pour la réception des offres dans les procédures ouvertes lorsqu’une situation d’urgence rend les délais habituels dans les procédures ouvertes impossibles à respecter, sans toutefois rendre impossible le déroulement d’une procédure ouverte dans des délais raccourcis.
Furthermore, contracting entities should have the opportunity to further shorten the time limits for receipt of tenders in open procedures in cases where a state of urgency renders the regular time limit in open procedures impracticable, but does not make an open procedure with shortened deadline impossible.

En outre, les entités adjudicatrices devraient avoir la possibilité de raccourcir davantage les délais prévus pour la réception des offres dans les procédures ouvertes lorsqu'une situation d'urgence rend les délais habituels dans les procédures ouvertes impossibles à respecter, sans toutefois rendre impossible le déroulement d'une procédure ouverte dans des délais raccourcis.
Furthermore, contracting entities should have the opportunity to further shorten the time limits for receipt of tenders in open procedures in cases where a state of urgency renders the regular time limit in open procedures impracticable, but does not make an open procedure with shortened deadline impossible.

la rémunération (c'est-à-dire les coûts et/ou frais de gestion) de l'intermédiaire financier et du fonds de fonds est conforme à la rémunération actuelle du marché dans des situations comparables, ce qui est le cas lorsque ce dernier a été sélectionné au moyen d'une procédure de sélection ouverte, transparente, non discriminatoire et objective ou si la rémunération est en conformité avec les articles 12 et 13 du règlement délégué (UE) no 480/2014 et si aucun autre avantage n'est accordé par l'État.
The remuneration (i.e. management costs and/or fees) of the financial intermediary and the fund of funds reflects the current market remuneration in comparable situations, which is the case when the latter has been selected through an open, transparent, non-discriminatory and objective selection procedure or if the remuneration is aligned with the Articles 12 and 13 of Delegated Regulation (EU) No 480/2014 and no other advantages are granted by the State.

(46) Les pouvoirs adjudicateurs devraient être autorisés à raccourcir certains délais applicables à des procédures ouvertes, restreintes ou concurrentielles avec négociation, lorsque les délais en question seraient impossibles à respecter en raison d'une situation d'urgence que les pouvoirs concernés devraient être tenus de justifier en bonne et due forme.
(46) Contracting authorities should be allowed to shorten certain deadlines applicable to open and restricted procedures and to competitive procedures with negotiation where the deadlines in question would be impracticable because of a state of urgency which should be duly substantiated by the contracting authorities.

Lorsqu'une procédure dûment ouverte en application du présent règlement est interrompue à cause d'un acte ou d'une omission du titulaire de la décision faisant droit à la demande ou lorsqu'il est établi par la suite que les marchandises en question ne portent pas atteinte à un droit de propriété intellectuelle, le titulaire de la décision faisant droit à la demande est responsable envers les personnes concernées par une situation visée à l'article 1 , paragraphe 1, conformément à la législation de l'État membre dans lequel les marchandises ont été trouvées.
Where a procedure duly initiated pursuant to this Regulation is discontinued owing to an act or omission on the part of the holder of the decision granting the application or where the goods in question are subsequently found not to infringe an intellectual property right, the holder of the decision granting the application shall be liable towards the persons involved in a situation referred to in Article 1(1) in accordance with the legislation of the Member State where the goods were found.

Ce n’est que lorsque tous ces changements auront été effectués que nous pourrons peut-être dire, après le 17 octobre, que la situation s’améliore et qu’il y a enfin moyen pour l’Union européenne de renouer des relations - qui sont gelées depuis 1996 - un peu plus ouvertes et de développer davantage de contacts avec ce pays.
Only when all the above changes have happened will we perhaps be able to say, after 17 October, that improvements have finally been made, and that there is at last room for the European Union again to make relations, which have been frozen since 1996, somewhat more open, and to develop more contacts with that country.

Ce rapport confirme et clarifie, pour une part essentielle, la situation actuelle, mais il ajoute également des aspects importants, par exemple lorsqu'il affirme que l'harmonisation ouverte doit être assortie d'un contrôle parlementaire.
Significant parts of the report confirm and clarify the current situation, but the report also includes other important features, such as a demand for open coordination necessarily to be accompanied by parliamentary control.

3. Un État membre peut appliquer le paragraphe 2, point b), à tout transfert lorsque le cédant est dans une situation de crise économique grave définie par la législation nationale, à condition que cette situation soit déclarée par une autorité publique compétente et ouverte à un contrôle judiciaire en vigueur dans la législation nationale le 17 juillet 1998.
3. A Member State may apply paragraph 20(b) to any transfers where the transferor is in a situation of serious economic crisis, as defined by national law, provided that the situation is declared by a competent public authority and open to judicial supervision, on condition that such provisions already existed in national law on 17 July 1998.

3. Un État membre peut appliquer le paragraphe 2, point b), à tout transfert lorsque le cédant est dans une situation de crise économique grave définie par la législation nationale, à condition que cette situation soit déclarée par une autorité publique compétente et ouverte à un contrôle judiciaire en vigueur dans la législation nationale le 17 juillet 1998.
3. A Member State may apply paragraph 2(b) to any transfers where the transferor is in a situation of serious economic crisis, as defined by national law, provided that the situation is declared by a competent public authority and open to judicial supervision, on condition that such provisions already exist in national law by 17 July 1998.

LORSQUE L'IMPORTATION DANS UN PAYS NON MEMBRE DE LA COMMUNAUTE D'UN PRODUIT FAISANT L'OBJET DE PRATIQUES DE DUMPING, PRIMES OU SUBVENTIONS CAUSE OU MENACE DE CAUSER UN PREJUDICE IMPORTANT A UNE PRODUCTION DE LA COMMUNAUTE QUI EXPORTE LE PRODUIT EN CAUSE A DESTINATION DU TERRITOIRE DUDIT PAYS IMPORTATEUR, LES CONSULTATIONS VISEES CI-DESSUS PEUVENT ETRE OUVERTES AUX FINS D'EXAMINER DE QUELLE MANIERE IL Y A LIEU DE REMEDIER A CETTE SITUATION ET DE PERMETTRE A LA COMMISSION DE SOUMETTRE UNE PROPOSITION AU CONSEIL .
WHERE A PRODUCT IMPORTED INTO A COUNTRY WHICH IS NOT A MEMBER OF THE COMMUNITY IS DUMPED OR HAS BEEN THE OBJECT OF BOUNTIES OR SUBSIDIES AND THIS CAUSES OR THREATENS MATERIAL INJURY TO A COMMUNITY INDUSTRY WHICH EXPORTS THE PRODUCT IN QUESTION TO THAT IMPORTING COUNTRY , THE CONSULTATIONS REFERRED TO ABOVE MAY BE HELD , WITH A VIEW TO EXAMINING HOW SUCH SITUATION MAY BE REMEDIED AND TO ENABLING THE COMMISSION TO SUBMIT A PROPOSAL TO THE COUNCIL .