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TERMINOLOGIE
écrou-capuchon passe-cordon | bouton passe-cordon | écrou-capuchon ouvert

pass cord knob | cord hole cap nut


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semi-open flow regulation | semi-still pond regulation


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continuous scour regulation | open flow regulation


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* Le nombre de procédures d'infraction ouvertes est passé de 700 en 1992 à près de 1 600 aujourd'hui [82], ce qui indique qu'un nombre important de directives ne sont pas mises en oeuvre et appliquées correctement au niveau national.

* The number of open infringement cases has gone up from 700 in 1992 to nearly 1600 today [82]. This indicates that large numbers of Directives are not being correctly implemented and properly applied at national level.


La création d'un marché européen ouvert pour les chercheurs passe notamment par une véritable ouverture des postes des secteurs publics nationaux aux chercheurs de l'UE et des pays tiers, une exigence que la Commission européenne a déjà formulée explicitement [71]: « Toutes les (...) procédures de recrutement doivent être ouvertes [72] (...) En outre, les États membres ne sont pas autorisés à refuser aux travailleurs migrants le statut de fonctionnaire, s'il y a lieu, lorsque ceux-ci ont été admis dans le secteur public.

One of the elements for the establishment of an European open market for researchers is linked to the real and effective opening up of national public sector positions to EU and third country researchers which has already been made explicit by the European Commission [71]: "All (...) recruitment procedures have to be open [72] (...) Furthermore, Member States are not allowed to refuse migrant workers the status of civil servants, if relevant, once they have been integrated in the public sector.


Le compte passe aussi de l’état bloqué à l’état ouvert, mais plus tôt, à une date comprise entre la date d'ouverture du compte et la date à laquelle les émissions vérifiées sont saisies pour la première fois dans le registre de l'Union après que l’administrateur national a reçu, de la part du titulaire de compte, une demande d’activation de son compte pour procéder aux échanges, à condition que cette demande contienne au moins les éléments spécifiés dans les spécifications techniques pour l’échange des données prévues à l’article 105.

The status of the account shall also be changed to open at an earlier date between the date of opening of the account and the date when verified emissions are entered in the Union Registry for the first time following receipt by the national administrator of a request by the account holder to activate its account for trading, provided that such a request contains, at a minimum, any required elements specified in the data exchange and technical specifications provided for in Article 105.


3. Lorsqu'un compte de dépôt d'exploitant d'aéronef exclu ne reçoit pas les quotas visés au paragraphe 2, ces quotas ne seront pas transférés sur ce compte s'il passe ensuite à l'état de compte ouvert.

3. Where an excluded aircraft operator holding account does not receive allowances under paragraph 2, those allowances shall not be transferred to the account should it be subsequently set to open status.


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3. Lorsqu'un compte de dépôt d'exploitant exclu ne reçoit pas les quotas visés au paragraphe 2, ces quotas ne seront pas transférés sur ce compte s'il passe ensuite à l'état de compte ouvert.

3. Where an excluded operator holding account does not receive allowances under paragraph 2, those allowances shall not be transferred to the account should it be subsequently set to open status.


Nous avons établi notre propre forum de gouvernement ouvert et passé en revue les idées, les commentaires et les votes qui nous ont été transmis.

We developed our open government forum and closely monitored ideas, comments, and votes.


Je crains que le pouvoir discrétionnaire qu'ont les juges en matière d'imposition de la peine, qu'ils exercent publiquement dans des tribunaux ouverts, ne passe des juges aux procureurs et aux policiers, qui l'exerceront dans le cadre du processus de la négociation de plaidoyer, un processus mené en

I am concerned that judicial discretion in sentencing, which is exercised publicly in open court, will be transferred from judges to prosecutors and policemen in the mostly private process that is called plea bargaining.


La Commission européenne a autorisé une série de mesures de restructuration prises dans le passé par les autorités hongroises en faveur de Postabank és Takarékpénztár Rt., mais elle a ouvert une procédure formelle d’examen concernant une mesure dite «Indemnisation au titre de créances inconnues» qui couvre des créances qui pourraient être présentées à la banque, vendue à Erste Bank en 2003, après l’adhésion de la Hongrie à l’Union européenne, en mai dernier.

The European Commission has cleared a series of restructuring measures granted in the past by the Hungarian authorities in favour of Postabank és Takarékpénztár Rt. But it has opened formal investigation proceedings regarding so-called “Indemnity for unknown claims” that the bank, which was sold to Erste Bank in 2003, may have to face since May, when Hungary became a member of the European Union.


L’accord de «ciel ouvert» passé par cet État avec les États-Unis contient les mêmes clauses discriminatoires que les accords conclus par les huit États membres énumérés ci-dessus.

This agreement includes the same discriminatory language that appears in the agreements concluded by the eight Member States mentioned above.


"Plan textile" français : la Commission dit non pour le passé mais se dit ouverte à une généralisation des allègements des charges sociales patronales

French textile plan: Commission refuses to authorize past aid but is willing to discuss a general reduction in employers' social security contributions


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