Vertaling van "ouvertes aux consommateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]
business-to-consumer | B2C [Abbr.]

comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur
consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour

association de consommateurs | organisation de consommateurs | organisation de défense des consommateurs
consumer association | consumer organisation

choc aléatoire lié aux préférences du consommateur [ contrecoup aléatoire lié aux préférences du consommateur | brusque variation liée aux préférences du consommateur ]
random taste shock

Loi sur le crédit aux consommateurs (Dispositions temporaires) [ Loi établissant des dispositions temporaires pour la réglementation du crédit aux consommateurs ]
The Consumer Credit Act (Temporary Provisions) Act [ An Act to make Temporary Provision for the Regulation of Consumer Credit ]

Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]
Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]

cours en ligne ouvert à tous | CLOT | cours en ligne ouvert aux masses | CLOM | formation en ligne ouverte à tous | FLOT | cours massif en ligne | cours en ligne ouvert et massif
massive open online course | MOOC | massively online open course

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout écart important et permanent ou récurrent, lorsqu’il est établi par un mécanisme de contrôle agréé par l’autorité réglementaire nationale, entre les performances réelles du service et les performances indiquées dans le contrat, devrait être considéré comme une performance non conforme aux fins de la détermination des voies de recours ouvertes au consommateur conformément au droit national.
Any significant and continuous or regularly recurring difference, where established by a monitoring mechanism certified by the national regulatory authority, between the actual performance of the service and the performance indicated in the contract should be deemed to constitute non-conformity of performance for the purposes of determining the remedies available to the consumer in accordance with national law.

4. Tout écart significatif, permanent ou récurrent, entre les performances réelles des services d’accès à l’internet en matière de débit ou d’autres paramètres de qualité de service et les performances indiquées par le fournisseur de services d’accès à l’internet conformément aux points a) à d) du paragraphe 1, est, lorsque les faits pertinents sont établis par un mécanisme de surveillance agréé par l’autorité réglementaire nationale, réputé constituer une performance non conforme aux fins du déclenchement des voies de recours ouvertes au consommateur conformément au droit national.
4. Any significant discrepancy, continuous or regularly recurring, between the actual performance of the internet access service regarding speed or other quality of service parameters and the performance indicated by the provider of internet access services in accordance with points (a) to (d) of paragraph 1 shall, where the relevant facts are established by a monitoring mechanism certified by the national regulatory authority, be deemed to constitute non-conformity of performance for the purposes of triggering the remedies available to the consumer in accordance with national law.

une explication claire et compréhensible des voies de recours ouvertes au consommateur conformément au droit national en cas d’écart permanent ou récurrent entre les performances réelles des services d’accès à l’internet en matière de débit ou d’autres paramètres de qualité de service et les performances indiquées conformément aux points a) à d).
a clear and comprehensible explanation of the remedies available to the consumer in accordance with national law in the event of any continuous or regularly recurring discrepancy between the actual performance of the internet access service regarding speed or other quality of service parameters and the performance indicated in accordance with points (a) to (d).

Action 1 - Rendre la politique énergétique plus ouverte au consommateur
Action 1: Making energy policy more consumer-friendly

Il contribue à préserver le caractère ouvert et neutre de l’internet dans la mesure où il permet aux consommateurs de disposer d’informations sur: Ce cadre permet également aux consommateurs de changer d’opérateur tout en conservant leur numéro, et ce, dans un délai d’un jour ouvrable.
It helps to preserve the open and neutral character of the internet by ensuring that consumers are informed about the: This framework also enables consumers to switch operators while keeping their numbers, within one working day.

(4) considérant que le consommateur qui cherche à bénéficier du grand marché, en se procurant des biens dans un État membre autre que celui de sa résidence, joue un rôle fondamental dans l'accomplissement du marché intérieur; qu'il convient d'empêcher la reconstruction artificielle des frontières et le cloisonnement des marchés; que les possibilités qui sont ouvertes au consommateur se voient largement accrues par les nouvelles technologies de communication qui permettent d'avoir un accès facile aux systèmes de distribution existant dans d'autres États membres ou dans des pays tiers; que, en l'absence d'une harmonisation minimale des règles relatives à la vente de biens de consommation, le développement de la vente de biens par la voie des nouvelles technologies de communication à distance risque d'être entravé;
(4) Whereas consumers who are keen to benefit from the large market by purchasing goods in Member States other than their State of residence play a fundamental role in the completion of the internal market; whereas the artificial reconstruction of frontiers and the compartmentalisation of markets should be prevented; whereas the opportunities available to consumers have been greatly broadened by new communication technologies which allow ready access to distribution systems in other Member States or in third countries; whereas, in the absence of minimum harmonisation of the rules governing the sale of consumer goods, the development of the sale of goods through the medium of new distance communication technologies risks being impeded;