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Traduction de «ouvertes aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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Armée d'aujourd'hui [ Armée de terre d'aujourd'hui ]

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Sommet mondial pour les enfants : Enfants d'aujourd'hui, monde de demain

World Summit for Children: Today's Children, Tomorrow's World


Les enfants d'aujourd'hui, le monde de demain

Today's Children - tomorrow's world


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Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui [ Maintien de la paix de 1815 à aujourd'hui : actes du XXIe colloque de la Commission internationale d'histoire militaire ]

Peacekeeping 1815 to Today [ Peacekeeping 1815 to Today: Proceedings of the XXIst Colloquium of the International Commission of Military History ]


Les relations interraciales au Canada aujourd'hui : état des recherches [ Les relations interraciales au Canada aujourd'hui ]

Race relations research in Canada today: a state of the art review [ Race relations research in Canada today ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ces raisons, la Commission a ouvert aujourd'hui une enquête approfondie.

For these reasons, the Commission has today opened an in-depth investigation.


En outre, la Commission a ouvert aujourd'hui une procédure d'infraction à l'encontre de la Roumanie pour transposition et mise en œuvre incorrectes des dispositions relatives au rejet de demandes de titres de séjour et à l'obligation de justifier les motifs de refus imposée par les directives de l'UE sur la migration légale.

In addition, the Commission today opened an infringement procedure against Romania on the incorrect transposition and implementation of provisions pertaining to the rejection of applications for residence permits and the obligation to justify the reasons for refusal in EU Directives on legal migration.


La Commission a ouvert aujourd'hui des procédures d'infraction contre la République tchèque, la Hongrie et la Pologne pour non-respect des obligations qui leur incombent en vertu des décisions du Conseil de 2015 sur la relocalisation.

The Commission launched today infringement procedures against the Czech Republic, Hungary and Poland for non-compliance with their obligations under the 2015 Council Decisions on relocation.


Les procédures ouvertes aujourd'hui concernent la non-fourniture de rapports sur la réalisation des objectifs de réemploi, recyclage et valorisation au titre de la directive-cadre sur les déchets (directive 2008/98/CE), de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (directive 2002/96/CE), de la directive relative aux piles (directive 2006/66/CE), de la directive relative aux emballages (directive 94/62/CE du Parlement et du Conseil), de la directive relative aux véhicules hors d'usage (directive 2000/53/CE) et du règlement concernant les transferts de déchets [règlement (CE) n 1013/2006].

The proceedings opened today address missing reports on reaching targets on reuse, recycling and recovery under the Waste Framework Directive (Directive 2008/98/EC), the Waste Electrical and Electronic Equipment Directive (Directive 2002/96/EC), the Batteries Directive (Directive 2006/66/EC), the Packaging Directive (European Parliament and Council Directive 94/62/EC) and Directive on End-of-Life Vehicles (Directive 2000/53/EC), and under the Waste Shipments Regulation (Regulation (EC) No 1013/2006).


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Enfin, la décision de la Commission concluant à l’incompatibilité du système belge de décisions fiscales anticipées relatives aux «bénéfices excédentaires» est également motivée par des dérogations au «principe de pleine concurrence». les méthodes de répartition des bénéfices non conformes à la réalité économique: en août 2016, la Commission a décidé que la société Apple bénéficiait d’avantages fiscaux illégaux en Irlande, du fait de rulings fiscaux avalisant une méthode de répartition interne des bénéfices au sein de deux sociétés irlandaises du groupe qui n’avait aucun fondement factuel ni économique. l’application incohérente de la législation nationale entraînant une double non-imposition discrétionnaire: l’enquête ...[+++]

Finally, the Commission's decision that Belgium's "excess profit" ruling system was contrary to EU state aid rules was also based on derogations from the "arm's length principle". Profit allocation methods, which do not reflect economic reality: The Commission decided in August 2016 that Apple received illegal tax benefits in Ireland because the tax rulings endorsed a method to internally allocate profits within two Irish Apple group companies, which did not have any factual or economic justification. Inconsistent application of national law, giving rise to a discretionary double non-taxation: Today's investigation into Luxembourg's tax ...[+++]


La Commission européenne a ouvert aujourd'hui un nouveau chapitre dans sa lutte pour une fiscalité juste, efficace et propice à la croissance dans l’UE, avec de nouvelles propositions destinées à contrecarrer l’évasion fiscale des entreprises.

The European Commission has today opened up a new chapter in its campaign for fair, efficient and growth-friendly taxation in the EU with new proposals to tackle corporate tax avoidance.


La Commission a ouvert aujourd'hui 37 nouvelles procédures d'infraction; elle est passée à la phase ultérieure pour deux dossiers ouverts et a envoyé une deuxième lettre de mise en demeure complémentaire à un État membre.

The Commission today opened 37 new cases, stepped up 2 open cases and sent a second supplementary Letter of Formal Notice in one case.


Elles abordent à présent les chapitres les plus délicats, comme les politiques économique et monétaire, régionale et environnementale – les chapitres ouverts aujourd’hui – et les services financiers – le chapitre ouvert lors de la dernière conférence d’adhésion en octobre.

They have now moved on to the more challenging chapters, such as economic and monetary policy, regional, and environmental policy, opened today, and financial services, opened at the last accession conference in October.


Aides d’État: la Commission ouvre une enquête concernant l’entreprise sidérurgique polonaise Huta Czestochowa La Commission a décidé aujourd’hui d’ouvrir une enquête approfondie concernant la restructuration du producteur sidérurgique polonais Huta Częstochowa S.A. L’enquête ouverte aujourd’hui vise à établir les faits précis, notamment en invitant les parties intéressées à présenter leurs observations.

Commission launches state aid probe with respect to Polish steel company Huta Czestochowa The Commission today decided to launch an in-depth probe into restructuring of the Polish steel producer Huta Częstochowa S.A. The probe opened today aims to establish the precise facts of the case and invites interested parties to submit their views.


Limité en 1987 aux douze pays qui étaient membres de la Communauté européenne, le programme est ouvert aujourd'hui à 18 pays (les Quinze plus la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein) et, à partir de l'année prochaine, il sera ouvert à la participation de la Hongrie, de la Roumanie, de la République Tchèque et de Chypre dans le cadre de la stratégie de pré-adhesion à l'Union de ces pays.

Limited in 1987 to the then 12 members of the European Communities, the programme now covers 18 countries (the EU 15 plus Norway, Iceland and Liechtenstein); from next year, it will be open to the participation of Hungary, Romania, the Czech Republic and Cyprus in the framework of their strategy of pre-accession to the EU.




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Date index: 2023-10-20
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