Traduction de «ouverte ni transparente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période choisie non Ouverte ni Future dans GL et non Ouverte dans Purchasing
A period was chosen which was neither Open nor Future in GL and not Open in PO

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, la participation des fonctionnaires provinciaux et territoriaux aux consultations et à la mise en œuvre des recommandations n'est ni ouverte, ni transparente.
Currently, for instance, the involvement of provincial and territorial officials in consultations and implementation is not open. It is not transparent.

4. Les États membres s’assurent, dans les cas où l’autorité de résolution s’efforce de vendre l’établissement-relais ou ses actifs, droits ou engagements, que l’établissement-relais ou les actifs ou engagements concernés sont mis sur le marché de façon ouverte et transparente et que la vente s’effectue sans en donner une image erronée, sans favoriser indûment aucun des acquéreurs potentiels ni opérer de discrimination entre eux.
4. Member States shall ensure, in cases when the resolution authority seeks to sell the bridge institution or its assets, rights or liabilities, that the bridge institution or the relevant assets or liabilities are marketed openly and transparently, and that the sale does not materially misrepresent them or unduly favour or discriminate between potential purchasers.

Lorsqu'ils s'efforcent de vendre l'établissement-relais ou ses actifs ou engagements, les États membres s'assurent que l'établissement ou les actifs ou engagements concernés sont mis sur le marché de façon ouverte et transparente et que la vente s'effectue sans favoriser aucun des acquéreurs potentiels ni opérer de discrimination entre eux.
When seeking to sell the bridge institution or its assets or liabilities, Member States shall ensure that the institution or the relevant assets or liabilities are marketed openly and transparently, and that the sale does not favour or discriminate between particular potential purchasers

4.Lorsqu'ils s'efforcent de vendre l'établissement-relais ou ses actifs ou engagements, les États membres s'assurent que l'établissement ou les actifs ou engagements concernés sont mis sur le marché de façon ouverte et transparente et que la vente s'effectue sans favoriser aucun des acquéreurs potentiels ni opérer de discrimination entre eux.
4.When seeking to sell the bridge institution or its assets or liabilities, Member States shall ensure that the institution or the relevant assets or liabilities are marketed openly and transparently, and that the sale does not favour or discriminate between particular potential purchasers.

Des mesures doivent être prises pour que les aéroports ne fassent pas discrimination entre les compagnies aériennes en garantissant un traitement préférentiel et en concluant avec des compagnies aériennes des accords individuels et des contrats commerciaux qui permettraient des exceptions, et pour s'assurer que les compagnies aériennes ne puissent obtenir des volumes de services plus larges, en se réservant pour elles-mêmes des avantages et des concessions commerciales d'une manière qui ne serait ni ouverte ni transparente, qui exclurait les autres et qui ne serait pas ouverte à tous, et en concluant des marchés individuels, non publics.
Measures must be taken to ensure that airports do not discriminate among individual airlines, granting preferential treatment and concluding with airlines individual agreements and business contracts which provide for exceptions, and to ensure that airlines cannot obtain larger volumes of services, thus securing for themselves advantages and commercial concessions in a way which is not open and transparent, which excludes others and is not open to others, and by concluding individual, non-public contracts.

Si l'on suppose que l'aménagement de Parc Downsview Park s'est fait selon un processus ouvert et transparent, et que ni Parc Downsview ni la Société immobilière du Canada, celle qui a effectué le transfert, sont assujetties à la Loi sur l'accès à l'information, comment pouvez-vous prétendre que ce transfert se soit fait de façon ouverte et transparente, si je ne peux pas obtenir les documents?
If one submits that the development of Parc Downsview was done in an open and transparent manner, and neither Parc Downsview nor Canada Lands Company Ltd., which conducted the transfer, are covered under the Access to Information Act, how can such a transfer be conducted in an open and transparent manner, if I can't get the documents?

L'obligation de tenir des comptes internes séparés ne s'appliquera ni aux cas où les compensations versées en contrepartie des services d'intérêt économique général ont été définies au cours d'une procédure ouverte et transparente, ni aux entreprises dont le chiffre d'affaires total annuel net est inférieur à 40 millions d'euros.
The obligation to operate separate internal accounts will not apply to cases where the compensation payments for the provision of services of general economic interest have been fixed by means of an open and transparent procedure, and to undertakings with an annual total net turnover of less than 40 million Euro.

Seattle a été un échec parce qu'il est devenu clair que l'OMC, telle qu'elle est organisée, n'est ni transparente, ni susceptible d'un contrôle démocratique, ni ouverte au public.
Seattle also failed because it became clear that, in its present form, the WTO is neither transparent, nor subject to democratic control, nor public.

Or, la Commission estime que ni l'accord de privatisation ni l'accord de service de gestion n'ont été passés avec GMH sur la base d'une procédure d'offre ouverte, transparente et inconditionnelle.
The Commission considers that neither the privatisation agreement nor the management service agreement was awarded to GMH on the basis of an open, transparent and unconditional tender procedure.